ACP-UE: Résolution sur la situation au Togo

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE

Résolution sur la situation en Afrique de l’Ouest adoptée par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 15 octobre 2003 à Rome (Italie)

(EXTRAIT concernant le TOGO)

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, réunie à Rome (Italie) du 11 au 15 octobre 2003,vu ses résolutions antérieures sur la situation en Afrique de l’Ouest,

H. considérant que des élections présidentielles ont eu lieu au Togo le 1er juin 2003,

I. rappelant la déclaration de l’Union européenne du 12 février 2003, laquelle demandait aux autorités togolaises de garantir un scrutin libre et transparent de manière à promouvoir le processus démocratique au Togo,

13. prend acte de l’élection présidentielle au Togo, regrette les affrontements de Tsévié sans préjuger de leurs véritables auteurs, souhaite qu’une totale transparence soit assurée pour les prochains scrutins électoraux, en ce qui concerne les listes d’inscription électorale et la délivrance des cartes électorales ;

14. appelle les autorités togolaises à mettre en œuvre une véritable politique d’ouverture à l’ensemble de l’opposition afin de tenir compte des critères de bonne gouvernance exigés par l’Union européenne ;

15. rappelle et se félicite de l’engagement pris par le premier ministre du Togo, M. Sama, à Bruxelles en octobre 2003, devant la commission du développement du Parlement européen, d’organiser des élections municipales et sénatoriales avant le 31 décembre 2003 afin d’accélérer la normalisation de la vie politique togolaise et de développer le pluralisme politique ;

16. invite la classe politique togolaise à accepter toute initiative visant à créer les conditions :
– d’une gestion de plus en plus démocratique du pouvoir,
– d’une réconciliation nationale, et
– d’un redressement économique et social du pays ;

17. demande à l’UE de renforcer tous ses programmes d’aide humanitaire en vue d’atténuer les souffrances des populations togolaises, ainsi que ses programmes d’aide au renforcement du processus démocratique en cours, dans l’attente des négociations, dans le cadre du dialogue politique prévu à l’article 96 de l’Accord de partenariat de Cotonou, pouvant mener à une reprise de la coopération avec le Togo ;

21. demande aux gouvernements des pays de la région où des élections sont prévues d’inviter l’Assemblée parlementaire paritaire à les observer ;

22. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne, aux Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations unies, de l’Union africaine et de la CEDEAO ainsi qu’aux gouvernements (…) du Togo.