26/06/2022

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Affaire Vasarely: mandat d’arrêt délivré contre Charles Debbasch

AFP, Aix en Provence, 11 mai 2005–Un mandat d’arrêt a été lancé mercredi contre Charles Debbasch par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui l’a condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, dans l’affaire du détournement d’oeuvres du maître de l’optic art Victor Vasarely. M. Debbasch qui réside au Togo et est actuellement « malade », selon son avocat, n’était pas présent à la lecture de l’arrêt. La condamnation avec sursis est assortie d’une mise à l’épreuve de trois ans avec obligation d’indemniser les victimes.

M. Debbasch, 67 ans, devra aussi s’acquitter d’une amende de 150.000 euros et sera privé des ses droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans. En revanche, la cour d’appel a relaxé ce professeur de droit et ancien président de la fondation Vasarely (1981-1993) du délit d’usage de faux. L’ancien président de l’université Aix-Marseille III et ex-doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence avait été condamné en appel en janvier 2003 à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour le détournement de plus de 400.000 euros et le « pillage systématique de l’oeuvre » du peintre d’origine hongroise décédé en 1997. Cet arrêt avait été partiellement cassé en octobre 2004. La Cour de cassation avait validé la culpabilité du juriste pour les faits relevant de l' »abus de confiance » laissant à la cour d’appel d’Aix-en-Provence la charge de le rejuger pour « faux et usage de faux » et de fixer la peine pour la condamnation définitive déjà prononcée.