26/06/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Alternative Togo 2004: lettre ouverte au peuple et au gouvernement Togolais

Réaction des organisations de la société civile face aux premiers résultats des consultations UE-Togo

Introduction

Les organisations de la société civile, réunies au sein de la dynamique Alternative Togo 2004, initiative conjointe de la Concertation Natioale de la Société Civile (CNSC) et de la Diaspora Togolaise pour la Démocratie et le Développement (DIASTODE); et d’autres initiatives citoyennes visant le retour à la légalité républicaine, l’instauration de la démocratie et d’un Etat de droit au Togo, profitent du 44e anniversaire de l’indépendance nationale du Togo pour adresser cette lettre ouverte au peuple et au gouvernement togolais.

Elles remercient l’UE d’avoir amené le gouvernement togolais du régime RPT, par ses engagements, à reconnaître ses responsabilités, à revoir la position qu’il a tenue et le rôle qu’il a joué jusqu’à maintenant dans la vie socio-politique togolaise depuis le début du processus de démocratisation en 1990.

Les organisations de la société civile avaient, le 04 mars 2004, à la veille des consultations entamées par l’UE avec le Gouvernement togolais, conçu et diffusé un mémorandum à l’attention du peuple togolais et de la communauté internationale dans son ensemble. Ce mémorandum retraçait l’historique de la crise socio-politique qui paralyse le Togo depuis des années déjà. Il déplorait également l’inefficacité des options politiques qui ont fait l’objet de négociations entre le pouvoir en place et les partis politiques d’opposition depuis l’arrêt du processus de démocratisation en 1992.

Face aux premiers résultats des consultations débutées le 14 avril 2004 entre le gouvernement togolais et l’Union Européenne, marqués essentiellement par les engagements pris par le Gouvernement togolais devant l’Union Européenne, la CNSC et la DIASTODE réitèrent les préoccupations et les recommandations exprimées dans ledit Mémorandum.

Du respect par le Gouvernement Togolais des 22 engagements pris devant l’UE.

La CNSC et la DIASTODE, tirant leçons des échecs des accords du passé, des promesses non tenues et des compromis non respectés, invitent le Gouvernement togolais, à prendre à témoin solennellement, dans un discours à la nation, le peuple Togolais, Dieu et les ancêtres, de sa présente bonne volonté et sa bonne foi de réaliser ses 22 engagements et à poser des actes concrets à cet effet.

Lesdits engagements ne doivent en aucun cas être considérés comme des faveurs ou des concessions magnanimes que le Gouvernement du régime RPT et son chef le Général Eyadema font à l’opposition politique et au peuple togolais. En tout état de cause, ils constituent les fondamentaux d’une ouverture politique intégrale, qui devra se concrétiser à terme par des réformes de l’Etat en vue d’une gouvernance démocratie et le respect des droits civils et poltiques au Togo.

De l’annonce sans délai d’une reprise crédible du dialogue national avec l’opposition traditionnelle et la société civile dans un cadre structuré et transparent

Les organisations de la société civile accueillent positivement l’engagement no1.1. pris par le Gouvernement «dans le but d’assurer le plein respect des principes démocratiques ».
Les organisations signataires de cette lettre ouverte ont en mémoire les expériences passées de tentatives de conciliation entre les acteurs politiques du Togo. Elles relèvent que les accords politiques antérieurs ont échoué pour deux raisons principales :
– l’absence de volonté politique réelle de la part du pouvoir.
– l’inadéquation des mesures d’application, de mise en oeuvre et de suivi des compromis.

Néanmoins, nous renouvelons notre conviction que la sortie de crise au Togo passe à la fois par un accord politique global et la mise en œuvre d’actions prioritaires pour la refondation du pays sur le triple plan politique, social et économique.

Au regard de la gravité de la situation du pays, un minimum de précautions et de garanties est indispensable pour un dialogue vrai et constructif.

Toutes les formations politiques du pouvoir et de l’opposition traditionnelle et les organisations de la société civile doivent tirer toutes les conséquences des échecs des négociations précédentes et s’accorder entre elles, sur les meilleures conditions de réalisation des engagements pris par les Autorités togolaises, en tenant compte des dimensions multiples de la crise qui secoue le Togo. La reprise du dialogue national dans un cadre cohérent et transparent doit aboutir à un Compromis Politique Global, permettant aux acteurs politiques et sociaux du Togo de régler ou de régir durablement les questions en suspens.

La reprise du dialogue national, à travers de nouvelles négociations intertogolaises devrait être soumise à l’acceptation par toutes les parties de la finalité qu’est le rétablissement de la légalité républicaine par le biais d’élections générales, sur des bases saines et consensuelles. L’ensemble des partenaires au dialogue doivent adhérer au principe incontournable de renouvellement de la classe dirigeante et la mise en place de structures devant conduire la transition vers un Etat de droit véritable.

De l’ordre du jour du dialogue national

La CNSC et la DIASTODE recommandent aux parties au dialogue, en complément des engagements pris par le Gouvernement du régime RPT, les points suivants à l’ordre du jour du dialogue national :

Ø Le rétablissement immédiat et inconditionnel de la constitution adoptée par référendum et promulguée en 1992.
Ø La mise en place d’un gouvernement consensuel de transition avec pour mission d’œuvrer à un retour rapide de l’Etat de droit au Togo, de relancer la vie socio-politique nationale, de préparer des conditions d’une alternance pacifique et d’amorcer la réconciliation et la reconstruction nationales.
Ø Toutes les questions relatives à l’élection des dirigeants, à la mise en place des institutions démocratiques crédibles et à la réalisation et à la consolidation de l’alternance politique.
Ø Des mesures adéquates pour le soutien au pluralisme et le fonctionnement des partis politiques, ainsi que le statut de l’opposition ;
Ø Des mesures relatives aux anciens dirigeants ;
Ø Des mesures visant la transformation des FAT en une armée républicaine, au service de la défense du territoire ;
Ø l’élaboration d’un programme d’urgence de reconstruction sociale.

De la protection et de la jouissance des droits de l’homme et des libertés publiques;

Une douzaine des engagements pris par le gouvernement togolais devant l’UE ( en l’occurrence les engagements 1.2 ; 2.1; 2.2; 2.3; 2.4; 2.6; 2.7 ; 3.1 ; 3.2 ; 3.3 ; 3.4 ; 3.5) concernent les droits civils et politiques, et les libertés publiques, c’est à dire des dispositions déjà prévues dans les conventions internationales des droits de l’homme signées et ratifiées par le Togo et dans la Loi fondamentale du 14 Octobre 1992 (originelle).

Pour la CNSC et la DIASTODE, le respect, la protection et la jouissance de ces droits ne sont pas négociables et ne constituent pas une faveur que le Gouvernement togolais fait aux citoyens sous sa juridiction; mais une obligation en vertu de la Constitution togolaise et des conventions internationales. L’engagement actuel du gouvernement togolais à rétablir ces libertés publiques constitue une reconnaissance tacite par le régime RPT et le gouvernement qu’il dirige de ce que lesdites libertés étaient bafouées par le passé. Nous sommes donc heureux de constater que le Gouvernement togolais ait pris conscience, quoique tardivement et sous la pression internationale de son obligation.

Du processus électoral

La CNSC et la DIASTODE notent que 6 des 22 engagements pris par le Gouvernement togolais concernent le processus électoral au Togo. A ce propos, les organisations indépendantes de la société civile du Togo rappellent de nouveau à l’opinion nationale et internationale, que les élections tenues au Togo depuis la Conférence des forces vives de la nation en 1991 n’ont convaincu personne. A l’exception des législatives de 1994, ces élections n’ont pas connu de transparence à l’un où l’autre des étapes du processus électoral, eu égard aux multiples irrégularités dont elles ont été entachées.

C’est pourquoi la CNSC et la DIASTODE recommandent qu’à l’issue du dialogue national, un nouvel exécutif de transition soit formé ainsi qu’un parlement de intérimaire, en vue de mener à terme les résolutions positives qui en seront issues.

De l’Engagement de la communauté internationale

Il est impérieux qu’en plus de l’Union Européenne, L’Union Africaine et les Nations Unies s’impliquent dans le dossier togolais et veillent au respect scrupuleux par le gouvernement et les autres parties, des engagements pris et surtout à la mise en oeuvre des conclusions de tout nouvel accord politique.

Le suivi du processus de normalisation socio-politique doit prendre en compte la sécurité des acteurs politiques et sociaux, l’expertise internationale d’appui à la transition démocratique et les partenariats pour le développement socio-économique.

Conclusion
Les acteurs de la société civile, engagés dans le processus de mobilisation citoyenne pour l’avenir du Togo, sont prêts à mettre en jeu les compétences et expertises togolaises à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, pour mettre fin à cette crise qui a trop duré.

Les acteurs de la société civile sont disposés à proposer en temps utile leur PLAN DETAILLE DE SORTIE DE CRISE, issu des consultations entre les organisations citoyennes du pays et de la diaspora.

Fait à Lomé le 27 avril 2004

Pour la CNSC
Dany K. AYIDA

Pour DIASTODE
Micheline RANDOLPH