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GRAD - 18/05/2017 Imprimer | Envoyer | Réagir

Togo : le GRAD souhaite "Une constitution par le peuple pour le peuple"


GROUPE DE REFLEXION ET D’ACTION POUR LE DIALOGUE, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT(GRAD)


UNE CONSTITUTION PAR LE PEUPLE POUR LE PEUPLE


Avril 2017


Introduction

Du 26 au 27 novembre 2008, le GRAD a organisé à l’hôtel Ibis Lomé centre, une table ronde sur le thème "au-delà des élections législatives : la problématique de la Démocratie, de l’Etat de droit et du redressement économique".

Dans le sous- thème consacré aux réformes constitutionnelles, il a été rappelé que "le Togo, considéré à l’époque coloniale comme une colonie modèle, est depuis les indépendances un laboratoire constitutionnel. En effet, à la première république (1960-1963) et à la deuxième république (1963-1967), se sont succédés un régime d’exception (1967-1979) une troisième république (1979-1991) et un régime transitoire (1991-1994) entré dans une quatrième république avec la promulgation de la constitution du 14 octobre 1992 adoptée par référendum le 27 septembre de la même année.

Ce cycle constitutionnel ainsi que la pratique qui en a résulté est riche en enseignements aussi bien juridiques que pratiques. Le Togo adopte, remet en cause, suspend, abroge puis renouvelle la constitution.

Ce va et vient constitutionnel réactualise la quête permanente de la meilleure forme de gouvernement pouvant apporter au peuple togolais la stabilité politique, la paix, le développement économique et social".

I- Etat des lieux
Lorsqu’en 1998, le président EYADEMA fut sauvé de la Bérézina par son ami, le président Jacques CHIRAC, après l’imbroglio ayant caractérisé le scrutin présidentiel de la même époque, il déclara entre autres, sur Radio France Internationale (RFI) qu’il ne modifiera pas la constitution, qu’il n’y retranchera n’y ajoutera aucune virgule et ainsi de suite. C’est Niccolo MACHIAVELLI qui écrit :" La prudence commande au chef de ne pas tenir parole quand la chose promise est contraire à son intérêt, ou quand les raisons qui l’ont incité à souscrire à un engagement n’existent plus".

Le président EYADEMA fit tailler à sa convenance une constitution qui le rendrait "immortel". Dans le préambule, le premier tiret a été retiré. Ainsi donc "… le Togo, notre pays a connu une évolution politique tourmentée, qui a conduit à la réunion des forces vives en une Conférence nationale souveraine tenue du 8 juillet au 28 aout 1991 a été remplacé par :

". Le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès."
Article 59 Le verrou de la limitation du mandat présidentiel a été sauté. "Désormais le président est élu pour cinq (05) ans. Il est rééligible"
Article 66 Le président de la République nomme le premier ministre, non plus dans la majorité parlementaire. Il lui est loisible de nommer qui il veut.
Dans l’exercice du fameux toilettage, l’aspect cosmétique a été pris en compte par l’introduction du sénat (article 51), l’apparition du médiateur de la république (article 154)

II- La culture du respect de la constitution

La constitution est dite loi fondamentale parce qu’elle est l’acte qui crée, fonde et structure l’Etat. La question se pose de savoir s’il y a dans notre pays, une culture du respect de la constitution.

"Article 64 Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête serment devant la Cour Constitutionnelle réunie en audience solennelle en ces termes.
« Devant DIEU et devant le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté populaire
Nous… élu Président de la République, jurons solennellement :
- de respecter et de défendre la constitution que le peuple s’est librement donnée,
- de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées
- de ne nous laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes nos forces à la promotion du développement, du bien commun, de la paix et de l’unité nationale de préserver l’intégrité du territoire national
- de nous conduire en tout, en fidèle et loyal serviteur du peuple ».

Voilà bien un serment qui, lorsqu’il est respecté, doit pouvoir apporter un minimum de bien être à la population. Malheureusement, le pouvoir s’est rendu coupable d’utilisation inconvenante de la constitution, puisque le Président a piétiné, pour ainsi dire, le serment qu’il a prononcé. Quelques articles, pris au hasard, donnent une certaine grille d’appréciation du non respect de la constitution. Lorsqu’on est mal élu, on commet, d’entrée de jeu, un crime de lèse majesté politique au premier chef. Dans ces conditions, on s’accommode peu du respect à la fois du serment et de la constitution.

"Article 11 al 3 : Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres. "
De bonnes intentions qui, dans la pratique sont foulées aux pieds. Malheureusement, la plupart des Togolais font l’amère expérience du contraire de ce que prônent les dispositions ci-dessus rappelées. De surcroît, ils sont le dindon de la farce d’une certaine promotion de la préférence ethnique.

"Article 12 : Tout être humain a droit au développement, à l’épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne. "Pour s’épanouir comme rappelé ci-dessus, les Togolais doivent d’abord être en bonne santé. Le pays dispose de compétences dans le domaine. Mais nos praticiens, sans équipement adéquat ne peuvent prodiguer des soins de qualité à leurs patients. Un petit tour dans nos structures sanitaires se passe de commentaire.

Lorsque les enseignants réclament une amélioration de leurs conditions de travail, la réponse des autorités s’articule autour des intimidations et des menaces de tout genre.

Quand les élèves manifestent pour soutenir leurs enseignants dans leurs revendications et réclament par voie de conséquence le droit au savoir, ce sont des grenades lacrymogènes et des balles réelles qui leurs sont servies. L’assassinat gratuit de deux élèves dans le septentrion sans compter les blessés par ci, par là, sur le territoire national, illustre bien l’état d’esprit des autorités.

Lorsque les étudiants manifestent sur leur campus pour exprimer leur mécontentement par rapport à leurs conditions de vie et de travail et réclamer le paiement des allocations qui leur sont dues, le pouvoir a vite fait de déclarer qu’ils sont manipulés. Des groupes d’hommes en uniforme sont débarqués sur les campus pour les besoins de l’expédition punitive, en totale violation de la franchise universitaire.

Lorsque ceux qui ont l’obligation d’apporter des réponses aux besoins élémentaires de leurs compatriotes, s’abstiennent de le faire, ils doivent s’attendre à des revendications et à des manifestations, lesquelles ne sont que des réactions naturelles de tout être humain.

"Article38 : Il est reconnu aux citoyens et aux collectivités territoriales le droit à une redistribution équitable des richesses nationales par l’Etat."
Le chef de l’Etat a dit clairement dans l’un de ses discours qu’il y a une minorité qui s’est accaparée des richesses nationales. Le GRAD estime, que le chef de l’Etat, une fois ce constat fait, doit pouvoir prendre les mesures nécessaires et utiles pour mettre fin à la délinquance financière et économique. Pourquoi ne l’a- t-il pas fait, se demande la majorité ?

"Article 44 : Tout citoyen a le devoir de suivre un service national dans les conditions définies par la loi."
Lorsque les programmes de formation dudit service sont bien pensés et bien inspirés, ils pourront entre autres, selon le GRAD, développer les capacités des Togolais dans les domaines du civisme et de la démocratie.

"Article 65 : alinéa 1er En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale."

Les Togolais n’oublieront jamais les événements qui se sont succédés lors du décès du président EYADEMA. Dès l’annonce du décès, un groupe de soldats avait fait allégeance à l’actuel chef de l’Etat, l’autorisant à terminer le mandat de son père.

La population ayant protesté avec véhémence, s’est trouvée à jamais traumatisée et meurtrie par le drame qui se jouait autour d’elle. L’actuel chef de l’Etat, chassé par la porte, est revenu par le toit, à l’issue d’un processus électoral très sanglant.

" Article 74 : le Président de la République peut adresser des messages à la nation
- Il s’adresse une fois par an au parlement sur l’état de la nation.".
Le président EYADEMA n’a jamais déféré à cette disposition puisqu’il n’a de compte à rendre à personne. Son successeur s’est une fois seulement essayé à cet exercice.

III- Nécessité d’une nouvelle constitution

Une constitution est-elle nécessaire pour un pays? Voilà une question bien pertinente. D’entrée de jeu, il faut rappeler que certains pays n’ont pas de constitution, mais disposent d’un arsenal juridique qui leur permet d’évoluer sur les plans politique, économique, social etc.… C’est le cas notamment de la Grande Bretagne et de l’Etat d’Israël.

Lorsque les pays africains parviennent à l’indépendance, ils possèdent un double héritage : celui de la période précoloniale et celui issu des pratiques de l’Etat colonial. On peut considérer la tradition comme un héritage authentiquement africain, puisqu’elle représente ce que les pays africains avaient eux-mêmes inventé. Malgré l’action de l’Etat colonial, la tradition est toujours présente dans la vie des Africains. Le rôle des autorités traditionnelles est d’autant plus considérable que la force de la tradition en tant que système de valeurs est grande.

Au Sénégal, le chef de la confrérie religieuse des mourides est une des personnalités les plus influentes sur le plan politique.

Au Ghana, le chef supérieur des Ashanti, l’Asantehene, demeure un des personnages clé de l’ordre socio-culturel ashanti et continue d’être un personnage d’importance politique nationale.
Au Burkina Faso, le Moro Naba est une autorité d’importance politique nationale. Pour preuve, le rôle par lui joué dans la crise qui a secoué ce pays lorsque le président COMPAORE s’était investi dans une aventure de modification de la constitution aux fins de s’éterniser au pouvoir.

Alors, comment faire cohabiter tradition et modernité. Voilà la grande question.
Pour le président Sékou TOURE :"Toute vie moderne qui ne plonge pas ses racines dans le passé est aussitôt balayée au premier coup de tempête et toute vie traditionnelle qui refuse l’ouverture et s’enferme sur soi est vouée à la sclérose, à l’étouffement, à l’extermination.

Le tout est de ne jamais perdre sa personnalité, son identité, de savoir intégrer les valeurs culturelles étrangères dans une autre culture, sans altérer celle-ci."

Jean Jacques ROUSSEAUX pour sa part précisait :
"Avant de mettre en place le moindre système, il faut tenir compte de l’histoire, du caractère, des coutumes, des croyances religieuses, du niveau économique et de l’éducation de chaque peuple. Aucune règle, aucune méthode n’a d’application universelle".

Quel régime politique pour le Togo ?

Pendant longtemps, le Togo a fait et continue de faire l’expérience du régime présidentiel. L’efficacité d’un régime politique présidentiel ou parlementaire dépend des valeurs que doivent incarner les hommes et les femmes appelés à servir le peuple. Ces valeurs au nombre desquelles on peut retenir, entre autres, la compétence et la probité, ne sauraient, à aucun moment, faire l’objet d’arrangement.
Il est utile de rappeler, qu’on ne peut faire abstraction de la parenthèse du régime parlementaire durant la transition au lendemain de la conférence nationale souveraine.

Le président EYADEMA, sentant son pouvoir vaciller, répétait à qui veut l’entendre, qu’il est élu au suffrage universel. Il a eu une aversion contre les Hauts Conseillers de la République (les parlementaires de la transition)qu’il a fait séquestrer par ses soldats. Les diverses entreprises de déstabilisation de la période de transition, n’ont pas permis d’évaluer de façon objective ce type de régime.
Après plus de cinquante ans de régime présidentiel, n’est-il pas souhaitable, après mûres réflexions, de tenter l’aventure du régime parlementaire ?

Il convient de préciser que dans le régime politique en vigueur dans notre pays, le chef de l’Etat est élu au suffrage universel au même titre que les députés. Dans la pratique, on constate que le pouvoir législatif qui doit contrôler le pouvoir exécutif, se trouve dans une position de subordination par rapport à ce dernier.

La preuve réside dans l’article 68 al 1er de la constitution qui dispose :
"Le Président de la République, après consultation du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale, peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale."
Comme on le voit, le chef de l’Etat a le pouvoir de dissoudre l’assemblée nationale alors que cette dernière ne dispose d’aucun pouvoir pour mettre fin à la fonction du chef de l’Etat.


IV- Processus d’élaboration de la constitution

Le principe utilisé est le principe démocratique à savoir "le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple". Le mot "peuple" apparait trois fois dans la citation. C’est pour affirmer et réaffirmer que c’est le peuple qui est détenteur de la souveraineté. Ce qui implique, par voie de conséquence, que la démocratie est mort-née sans le peuple.

Dans la fièvre des indépendances, l’Afrique a rarement eu recours à des assemblées constituantes pour l’élaboration de la constitution. Or la constitution devrait être, selon la procédure classique, l’œuvre d’une assemblée constituante, spécialement, élue par les citoyens.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, le GRAD a produit un document en 2013 intitulé "Plaidoyer pour une assemblée constituante". La Tunisie, de date récente, en a fait l’expérience qui a été saluée par bon nombre d’observateurs.

Pour le GRAD, les préoccupations des différentes couches socioprofessionnelles doivent être prises en compte. Il faut bien se garder de l’idée très méprisante selon laquelle, les paysans sont des analphabètes, donc incapables de comprendre les problèmes de la Cité. Il faut éviter d’adopter cette démarche du président OUATARA qui a fait concevoir un projet de constitution par un comité dit constitutionnel, pour le passer en contrebande, en le faisant valider par l’assemblée nationale, pour l’imposer finalement au peuple ivoirien.

L’ingrédient démocratique étant absent du processus, le vivre ensemble et la réconciliation peuvent-ils être réalisés dans ces conditions ?

Dans le cas d’espèce, on serait tenté de penser à tort ou à raison, que ce sont les experts de l’assistance technique qui ont imposé le fameux régime présidentiel avec un vice-président et un premier ministre. Comme on peut le constater, l’avis du peuple ivoirien compte pour zéro.

Dans les damnés de la terre, Frantz FANON faisait remarquer : "Si l’on prend la préoccupation d’utiliser un langage compréhensible par les seuls licenciés en droit ou en sciences économiques, la preuve sera aisément faite que les masses doivent être dirigés. Mais si l’on parle le langage concret, si l’on n’est pas obsédé par la volonté perverse de brouiller les cartes, de se débarrasser du peuple, alors on s’aperçoit que les masses saisissent toutes les nuances, toutes les astuces. Le recours à un langage technique signifie que l’on est décidé à considérer les masses comme des profanes

Ce langage dissimule mal le désir des conférenciers de tromper le peuple, de le laisser en dehors.
L’entreprise d’obscurcissement du langage est un masque derrière lequel se profile une plus vaste entreprise de dépouillement. On veut à la fois enlever au peuple et ses biens et sa souveraineté. On peut tout expliquer au peuple, à condition toutefois qu’on veuille vraiment qu’il comprenne. Et si l’on pense qu’on n’a pas besoin de lui, qu’au contraire, il risque de gêner la bonne marche des multiples sociétés privées et à responsabilité limitée dont le but est de rendre le peuple plus misérable encore, alors la question est tranchée".

V- Institutions

Les institutions ne valent que ce que valent les femmes et les hommes qui les animent. On ne créé pas les institutions pour le plaisir de les créer. Elles doivent être au service de la population.
Le choix de toute institution doit se justifier et prendre en compte non seulement son utilité et son efficacité, mais également et surtout les charges liées à son fonctionnement. Il faut à tout prix éviter de construire des ponts là où leur réalisation ne se justifie pas.

"Article 51 al 1er Le pouvoir législatif, délégué par le peuple, est exercé par un Parlement composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat".
Pour un pays, comme le Togo, l’Assemblée nationale suffit. On peut faire l’économie du Sénat surtout que, dans la pratique, comme il a été rappelé ci-dessus, c’est le législatif qui contrôle l’exécutif. Malheureusement, certains membres du gouvernement prennent le vilain plaisir de ne pas déférer aux interpellations des députés. Ce genre de comportement n’est, ni plus, ni moins, qu’un mépris à l’égard de l’institution et une absence totale de vertu publique.

"Article 132 al 1er : Le Conseil Economique et Social est chargé de donner son avis sur toutes les questions portées à son examen par le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat ou tout autre institution publique".
Le Conseil Economique et Social est un organe consultatif. Une telle institution avec une section dans chaque région économique, risque de ne pas être efficace pour le pays qui dispose des compétences sur nos campus, si on ne met pas l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Il suffit de les solliciter et de les mettre, bien entendu, dans de bonnes conditions de travail pour avoir des avis sur tout projet de programme économique et social, Dans sa composition, la représentativité est très importante et doit prendre en compte les compétences nationales.

" Article 154 al 1er : Il est institué un Médiateur de la République chargé de régler les conflits non juridictionnels entre les citoyens et l’administration. Le médiateur de la république est une autorité administrative indépendante nommée par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable"

Trois mots essentiels : médiateur, citoyen, administration sont source de préoccupations.
Avec le renversement de l’échelle des valeurs, l’administration togolaise, plongée dans une totale incurie, est devenue une bourse nationale d’activités de corruption.
Que faut-il entendre par citoyen ? Une personne physique ou une personne morale ? Lorsqu’on parle de citoyen, il ne peut s’agir, cela va sans dire, que d’une personne physique. Or le conflit peut concerner également les associations et les entreprises surtout celles qui contribuent aux recettes de l’Etat par le paiement des impôts et taxes.

Alors, il va falloir que les uns et les autres, c’est-à-dire les agents d’autorité et d’exécution de l’administration ainsi que les citoyens soient bien informés de l’existence et du rôle du médiateur.

Le Médiateur de la République, dans le cas d’espèce, aura fort à faire dans la mesure où l’administration togolaise ressemble aux écuries d’Augias et rien ne garantit d’ailleurs qu’on ne trouve pas de brebis galeuses parmi son personnel car la corruption, est devenue une œuvre d’insalubrité nationale.
C’est comme dans les animaux malades de la peste, " Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. " (LA FONTAINE).

Le médiateur de la république est saisi lorsqu’il y a des cas de mauvaise administration. Mais lorsque la plainte n’est pas de sa compétence, une autre institution doit être saisie, le tribunal administratif par exemple. Pour que les choses se fassent selon les règles de l’art, il faut nécessairement avoir une justice indépendante et crédible et c’est malheureusement là que le bât blesse.

Compte tenu de tout ce qui précède, le GRAD :
• estime qu’une constitution ne doit pas être taillée sur mesure pour satisfaire le bon vouloir d’une personne et qu’il est temps de recréer la confiance entre les citoyens, de faire les choses dans les normes et de veiller à ce que la démocratie soit effectivement le pouvoir du peuple et pour le peuple. Elle doit être un cadre de conduite qui permet de créer les conditions du vivre ensemble.
• rappelle son Plaidoyer pour une Assemblée constituante qui aura pour mandat l’élaboration d’une nouvelle constitution. Il appartiendra à cette Assemblée, élue au suffrage universel direct, ayant le pouvoir constituant originaire, de faire le choix du système politique qu’il faut pour notre pays. A cet égard, la procédure à adopter est celle préconisée dans son Mémorandum du 15 octobre 2013, Plaidoyer pour une Assemblée constituante. Elle consiste à marquer une rupture par un dialogue et la formation d’un gouvernement d’unité nationale pour faire une transition politique. C’est ce gouvernement qui prendra les dispositions nécessaires à l’élection de cette Assemblée selon un mode de scrutin proportionnel de liste nationale avec quotient fixe. Une fois élue, elle s’associera les avis de différentes commissions consultatives représentant les différentes composantes de la société togolaise en vue d’aboutir à un consensus national, base sur laquelle sera élaborée de la nouvelle constitution.
• reste convaincu, pour faire œuvre utile, que les autorités doivent faire connaître aux citoyens l’importance et le contenu de leur constitution.
• invite les citoyens, surtout les gouvernants, à respecter eux-mêmes la constitution car ils ont l’obligation de donner le bon exemple aux gouvernés. Respecter la constitution est un devoir sacré par toutes les Togolaises et tous les Togolais. Ne pas le faire, constitue une infamie et expose tout coupable à une condamnation à l’indignité nationale.

Lomé le 22 avril 2017

Victor ALIPUI

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