Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

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COMMUNIQUE PRESSE N° 2

Le Bureau Exécutif National de l’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme ( BEN/ANDDH) s’est réuni en assemblée extraordinaire le mardi 08 février 2005 à l’effet d’examiner la situation qui prévaut au Togo au lendemain de la disparition du Président Gnasingbé Eyadema.

Après un examen approfondi, le BEN/ ANDDH constate :
1- que l’armée togolaise a confié la présidence de la république à Faure Eyadema, le fils-ministre du défunt président, en dépit des dispositions de la constitution togolaise qui stipule en son article 65 qu’ « en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l’Assemblée Nationale. La vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les 60 jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection du nouveau Président de la République »,

2 – Que la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’Organisation des Nations Unies ont condamné avec fermeté la violation de la Constitution togolaise ;

3 – Que dans la recherche de la légalité constitutionnelle, le Parlement Togolais s’est vu contraint de destituer le Président de l’Assemblée Nationale, de façon arbitraire sans aucune base légale alors même que ce dernier se trouvait en mission officielle, et ce, en violation de la même Constitution qui dispose en son article 144 qu’ « aucune procédure de révision [de la Constitution] ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; et à son article 150, que « tout renversement de régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la nation et sanctionné conformément aux lois de la République » ;

– Que les putschistes constitutionnels civils et militaires, persistent dans leur logique et ne semblent pas être sensibles à l’appel de la Communauté Internationale, en violation d’une part de l’aliéna b de l’Article 1er du protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la Bonne Gouvernance qui dispose que « tout changement anti-constitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir », , en violation, d’autre part, de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine qui en son article 3 « condamne et rejette les changements anti-constitutionnels de gouvernement ».

Aussi, le BEN/ANDDH exprime sa grande préoccupation face aux conséquences graves que pourraient engendrer ce défi lancé à la Communauté Internationale et les risques dramatiques pour la stabilité et la sécurité au Togo et dans la sous-région africaine.

C’est pourquoi, le BEN/ANDDH condamne le Coup d’Etat constitutionnel intervenu au Togo et appelle la Communauté Internationale, notamment l’Union Africaine et la CEDEAO, à maintenir la pression sur les putschistes militaires et civils en vue :

1- d’obtenir la destitution du fils-ministre Faure Eyadema comme il en a été en Guinée Bissau et ailleurs, suite à la pression régionale et internationale ;

2- Du retour du Président légitime de l’Assemblée Nationale, afin qu’il assure les pouvoirs qui lui sont constitutionnellement confiés ;

3- de l’organisation d’élection libres et transparentes dans les 60 jours qui suivent conformément aux dispositions de l’article 65 de la constitution togolaise.

Enfin le BEN/ANDDH soutient le combat de sa Ligue sœur, la Ligue Togolaise des droits de l’Homme (LTDH), tous les démocrates togolais dans le cadre du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Togo.

Fait à Niamey, le 8 février 2005

Le Président

Khalid Ikhiri