Bouffonnerie judiciaire : 4 ans et demi de prison requis contre Claude Améganvi

Le procès qui s’est déroulé dans une ambiance surréaliste ce vendredi 6 septembre, fera date dans les annales de l’histoire de la justice togolaise comme l’une des parodies de justice des plus grotesques que le Togo ait connues. Et ce sont des magistrats issus de cette même bouffonnerie instituée qui vont arbitrer des élections anticipées que souhaite organiser Eyadema au plus tard en décembre 2002!!!

PROCES SOUS HAUTE TENSION DANS UNE PETITE SALLE
Le ministre de l’intérieur, le général Akawilou Sizing Walla est un expert en organisation de procès politique clé en main. Avec une maestria digne d’ungGénéral togolais, il a orchestré d’un bout à l’autre l’arrestation et la mise hors jeu politique du Sieur Claude Ameganvi. En prélude, le guet-apens et le kidnapping à l’issue de l’audience qu’il a accordée à ce dernier le 6 août à 15heures GMT, la mise en place de l’impressionnant dispositif policier autour du palais de justice, la publication du communiqué qui ce même 6 août au soir donnait déjà les résultats de l’enquête préliminaire qu’il a fait diligenter depuis l’arrestation de Claude Ameganvi à 16h30.

Très tôt ce 9 septembre, dès 6 heures du matin, armés et casqués de gadgets anti-émeute, les argousins du ministre cernent les artères qui mènent au tribunal. Ils y resteront jusqu’à la fin du procès, bien après 22 heures. Une carte d’identité était exigée à l’entrée du tribunal . Cela n’a pas empêché une foule de plus de 500 personnes de s’amasser dans la cour du palais de Justice d’où elle a pu suivre une partie des débats surréalistes de ce procès.

LA PARODIE DE JUSTICE TOURNE AU MARATHON JUDICIAIRE
Le procès s’est déroulé dans la salle exiguë d’une capacité de 40 personnes, alors que la grande salle du tribunal pouvant contenir plus de 500 personnes était disponible. Le président avait prévenu les avocats : « les audiences de la Cour d’Assise se poursuivant dans la grande salle, l’audience Correctionnelle se tiendra dans la petite salle »

Tout avait été orchestré pour que le procès soit expéditif et bâclé. Pour les besoins de la cause, on avait extrait de la prison civile de Lomé et conduit au Tribunal, une trentaine de jeunes prévenus dont les affaires devaient prétendument être appelées à l’audience en flagrant délit ce matin 6 septembre. Tous menottés les uns aux autres, Claude Ameganvi, Julien Ayih, et la trentaine de jeunes prévenus ont dû prendre place dans ce qu’il convient d’appeler un gourbi, de même que la vingtaine d’avocats de la défense, l’avocat de la partie civile Me Tchalim et la Cour.

Faisant fi des conditions inconfortables dans lesquelles ils étaient contraints d’exercer leur mission, les avocats, ceux de la défense comme celui de la partie civile, ont défendu leurs clients respectifs pendant l’essentiel des 13 heures de l’audience, de 9 heures à 22 heures.

RETOUR SUR LES GRANDS MOMENTS D’UN PROCES
Il faut dire qu’il y avait fort à faire pour décortiquer ce dossier « kafkaien ».
Les avocats de la défense ont d’entrée de jeu posé les trois exigences sur lesquelles ils ont obtenu satisfaction:
– que l ‘une au moins des mains des prévenus soit démenottée
– que l’on retire un magnétophone qui se trouvait là on ne sait comment ni à quelles fins
– que la foule ne soit pas cantonnée derrière une grille, très loin de la salle d’audience.

Puis il a fallu :
– pointer les pièces du dossier d’accusation et faire préciser au Président du Tribunal de quelle affaire l’on débattait.
– Relever et débattre, jusqu’à 15heures des nombreuses irrégularités du dossier d’accusation. A ce stade du procès, le Président du Tribunal aurait dû conformément à l’article 308 du code de procédure pénal prononcer la nullité de la procédure visée, libérer les prévenus et permettre aux avocats de la défense d’introduire une procédure en faux et usage de faux contre le Procureur de la République.
– Mais le Président du tribunal ayant expressément refusé d’appliquer l’article 308 dudit code et ayant décidé de « joindre les incidents au fonds », il a fallu poursuivre avec les auditions des prévenus, les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense, et le réquisitoire du Ministère.

De ces débats, l’on retiendra que les avocats de la défense accusent le Procureur de la République de forfaiture, que Julien Ayih, principale source des accusations portées contre Claude Ameganvi est revenu sur les déclarations contenues dans le PV de son interrogatoire du 5 Août et a reconnu qu’il a menti, contraint par la police de dire ce qu’il avait déclaré.

« Ce que j’ai vu ici est inimaginable. Je rendrai compte honnêtement, fidèlement et scrupuleusement de ce que j’ai vu et qui est inimaginable comme violation des droits de l’Homme ». C’est en ces termes que Maître Hélène Rubinstein-Carrera, avocate française de Claude Améganvi qui s’est jointe à ses confrères du Collectif d’avocats togolais, a conclu sa plaidoirie au procès Ministère Public contre Claude Ameganvi et Julien Ayih.

La rédaction