Centres de rétention administrative ou Prisons ?

Par Armand ADOTEVI*

Ainsi, en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire Français (reconduite = « éloignement » selon la terminologie prétendument « proprette » nouvellement en vigueur au Ministère de l’immigration et de l’identité nationale) la politique du quota et la pression des objectifs chiffrés en matière d’interpellation et de reconduite mises en œuvre sous l’actuelle majorité politique au pouvoir a réformé les -Centres de rétention administrative- en bétaillères !

Faut-il le rappeler ? Les -Centres de rétention administrative- ne sont pas des prisons civiles. Nous là en matière de droit administratif, dans le cadre de procédures de reconduite à la frontière. La loi ayant octroyée à l’Administration la possibilité de placer pendant une durée limitée l’étranger en situation de séjour irrégulier, s’il ne peut être immédiatement expulsé.

Aux termes de la loi instituant les -Centres de rétention administrative- l’intention qui motiva le législateur fut l’implantation de -Centres surveillés- mais qui ne peuvent ni ne sauraient en aucune manière relever de l’Administration pénitentiaire ni y être en quelque manière assimilé.

Faut-il également le préciser ? Les « retenus » ne sont ni des délinquants au sens pénal du terme, ni des criminels. Or à l’unanimité de tous les observateurs qualifiés, il est remarqué :

• Des lieux de relégation sordides
• La restriction totale de liberté
• L’hygiène approximative
• Un enfermement en tous points assimilable au régime pénitentiaire
• Le manque de respect vis-à-vis des « retenus »
• La promiscuité et la déshumanisation en ces lieux
• L’allongement des délais de la rétention
• Un accès restreint à tous les moyens de communication.

Ces faits qui présentent un caractère particulièrement avilissant sont connus de tous : Ministères de tutelle, organisations humanitaires, syndicats de policiers, de magistrats et d’avocats. Cependant l’insupportable perdure au pays ou l’on se targue à gorges déployées d’être le berceau de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

Honneur à celles et ceux qui ont décidés de dénoncer publiquement l’inadmissible en terre de France. En leur nombre, habités par leur foi, depuis le mois d’octobre 2007 quatorze moines franciscains attirent l’attention de l’opinion publique tous les mois en se retrouvant le dernier mardi de chaque mois sur la place du capitole à Toulouse pour élever des protestations à leur manière c’est-à-dire dans le silence et la méditation contre les conditions de « détention » au Centre de rétention de Cornebarrieu près de Toulouse-Blagnac.

À l’intérieur des -Centres de rétention administrative- de la région parisienne, le mouvement de protestation des « retenus » fut vif et la tension persévérante. Quelques-uns des « retenus » ont entamés une grave de la faim afin d’alerter l’opinion publique s’agissant du sort qui leur est fait en ces lieux !

Au -Centre de rétention administrative- du Mesnil-Amelot sis à Roissy-Charles-de-Gaulle aux abords immédiats de l’aéroport, ainsi qu’aux deux -Centres de rétention administrative- situés à Vincennes dans le Val-de-Marne, le mouvement de révolte des « retenus » contre l’autorité tira son fondement sur les indécentes conditions de vie en ces lieux ; à savoir : *Situation de rétention indigne ; *fouilles au corps extrêmement humiliantes ; *manque d’hygiène, *enfermement assimilable à de la prison ; *contraintes et avilissements en tous genres ; le tout couronné par des modes et/ou motifs d’interpellation largement sujets à caution.

En raison des conditions matérielles d’accueil inadaptées, la plupart des -Centres de rétention administrative- en France, à l’exception de celui situé à Lyon dans le Rhône ont atteint le seuil de saturation. En dépit de cette réalité, l’on continue joyeusement de [les] bourrer à tour de bras … quotas et objectifs chiffrés obligent ! Tout y rentre !

Toutes les organisations humanitaires ainsi que toutes les communautés ecclésiastiques françaises se sont officiellement indignées des conditions de vie des « retenus » dans la plupart des -Centres de rétention administrative- ; aussi reconnaissent-ils unanimement qu’il y a incontestablement dans ces Centres : *Atteinte manifeste à la dignité humaine et *Manquements graves au respect des droits de la personne.

En l’état, il ne me paraît pas mal-fondé de poser les questions ci-après :

1) Avons-nous entendu les éternuements en rafale de mesdames et messieurs les messagers et autres donneurs de leçons en matière de droits de l’homme ?

2) Ne sommes-nous pas en l’espèce en une matière qui relève de façon éminente du respect des droits de l’homme ?

3) Le bénéfice et la stricte application du respect de droits de la personne ne valent-ils pas pour tous les êtres humains ?

4) Madame la vaillante Secrétaire d’État aux affaires étrangères et aux droits de l’homme, Madame Rama Yade qui nous servit avec fracas sa désapprobation s’agissant de la visite récente en France du Président de la Libye Monsieur Kadhafi est-elle en la circonstance atteinte d’une soudaine cécité ou serait-elle frappée d’une rare surdité ?

À force d’avoir l’émotion sélective et d’occulter des réalités locales les uns et les autres ne risquent-ils pas d’avaler en enfilade non pas des chapeaux mais des casques entiers et des couleuvres avec l’assurance d’une sévère et colossale indigestion ?!

Les mêmes se sont pourtant réjoui après une facétie judiciaire, un procès sommaire et vite expédié dans l’affaire relative à la tentative d’enlèvement de cent trois enfants au Tchad par des membres zélés de l’Association l’Arche de Zoé.

Tout Juriste sérieux ne peut qu’éprouver une profonde gêne après le « divertissement » judiciaire qui s’est déroulé tambours battants à N’Djaména. S’il est exact qu’aux termes de l’Accord en matière judiciaire conclu entre le Gouvernement du Tchad et le Gouvernement de la France le 06 Mars 1976 pris en son article 29, il est bien prévu la possibilité d’un transfèrement sous des conditions dont il est également fait mention. Cependant, il n’aura échappé à quiconque que l’extrême célérité constatée dans l’exécution du transfèrement laisse apparaître que dans cette affaire est plausiblement intervenu entre Paris et N’Djaména un arrangement duquel ne peut que résulter un trouble chez tout praticien sérieux du droit. En la circonstance, le tripotage judiciaire dont s’agit et qui eut pour terrain d’opération un lointain pays d’Afrique (…) n’a nullement ému [nos] intrépides hérauts de la défense des droits de l’homme.

Sans doute, faut-il distinguer dans la description des cynismes qui précèdent l’un des aspects de la préservation de l’identité nationale ! Toutefois, la nature humaine étant perfectible, le rêve est permis (…) même si en ces matières les considérations oniriques ne résistent pas au cynisme.

Armand ADOTEVI (*)
Juriste, Avocat
ado_hoff.consulting@yahoo.fr