Communiqué 8° session du Comité de suivi de l’APG

Communiqué de la huitième session du Comité de suivi de l’Accord politique global

La huitième session du Comité de Suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue à Ouagadougou le 31 août 2007, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue Inter Togolais et Président du Comité de suivi.

Tous les onze (11) membres du Comité de Suivi, ainsi qu’une délégation de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Togo conduite par son Président, Monsieur Tozim POTOPERE, ont pris part à cette session.

Dans son introduction, le Facilitateur a d’abord souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a ensuite félicité l’ensemble des acteurs politiques et la société civile qui ont contribué au bon déroulement du recensement électoral, donnant ainsi l’espoir d’un aboutissement heureux du processus électoral au Togo. Il les a enfin exhortés à poursuivre leurs efforts jusqu’aux élections, afin que le Togo puisse renouer avec les traditions républicaines et démocratiques.

Après l’adoption de l’ordre du jour de la session, le Représentant du Gouvernement, le Ministre Gilbert BAWARA, a fait un exposé sur l’état de la mise en œuvre de l’Accord Politique Global et des décisions et recommandations de la septième réunion du Comité de Suivi. Il a ainsi informé le Comité des actions entreprises par le Gouvernement depuis la septième session. Il s’agit notamment :
– de la consolidation du mécanisme de sécurisation du processus électoral, avec la poursuite de la formation des éléments militaires de la Force Sécurité Elections Législatives 2007 (FOSEL) en matière de maintien de l’ordre et de respect des Droits de l’Homme ;
– de la tenue des réunions hebdomadaires du Comité de pilotage, avec la CENI, le Gouvernement et les Partenaires techniques sur l’état d’avancement du processus électoral ;
– de la poursuite des rencontres de concertation sous la présidence du Premier Ministre, avec le Gouvernement, la CENI et les Partenaires ;
– du lancement, par le Président de la République à Atakpamé, d’une campagne de lutte contre les violences en politique et contre l’impunité, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme au Togo ;
– de la formation des magistrats sur la gestion du contentieux électoral, avec le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et du PNUD ;
– de l’achèvement du recensement électoral et de la fixation, le 30 août 2007 par le Gouvernement, de la date des élections législatives au 14 octobre 2007, conformément aux recommandations de la CENI ;
– de la dissolution, le 30 août 2007, de l’Assemblée Nationale, afin de permettre l’organisation des élections législatives anticipées.

Le Comité a, par la suite, entendu une communication de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur le recensement et le nouveau chronogramme du processus électoral.

Le Président de la CENI a exprimé sa satisfaction quant à la qualité du travail réalisé et a présenté les résultats du recensement qui font apparaître un peu plus de 2 900 000 inscrits sur la liste électorale provisoire. Cette liste sera affichée dans les deux semaines à venir en vue des recours et des corrections éventuels avant la publication de la liste définitive.
Il a ensuite donné des indications sur le nouveau chronogramme établi par la CENI. Il a également présenté le modèle du bulletin unique de vote, dont des spécimens seront mis à la disposition des acteurs concernés en vue de la sensibilisation des électeurs.

Le Président de la CENI a enfin informé le Comité des mesures prises pour l’information et la sensibilisation de l’électorat sur les modalités de vote.
Le Comité de Suivi a félicité la CENI pour la qualité du recensement et l’a exhortée à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la réussite des opérations électorales.

Par ailleurs, les deux organisations de la société civile membres du Comité de Suivi ont fait part à celui-ci des actions qu’elles ont entreprises pour la formation des candidates potentielles, l’information et la sensibilisation des médias, des populations et des femmes en particulier sur le recensement et les enjeux des prochaines échéances électorales.

Le Comité de Suivi s’est réjoui du respect global, par les acteurs politiques, du Code de bonne conduite contenu dans l’APG qui a favorisé le bon déroulement du recensement électoral. Il a insisté sur la nécessité pour les journalistes et les acteurs politiques de s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre la cohésion nationale.

Le Comité a noté avec satisfaction les efforts déployés par le Gouvernement et ses partenaires en vue de l’accueil et de l’appui au retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Représentant de la CEDEAO, Monsieur MAÏ MANGA Boukar, a informé le Comité de la présence à Lomé, depuis le 27 août 2007, d’une mission exploratoire d’observation militaire des futures élections législatives. Le Comité de Suivi a encouragé la CEDEAO à mettre en place un dispositif d’observation militaire visible et efficace.

Le Représentant de l’Union Européenne, l’Ambassadeur CERIANI SEBREGONDI Filiberto, a annoncé la nomination du Chef de la Mission d’observation de l’Union, qui effectuera très prochainement une visite de travail au Togo.
Avant de lever la séance, le Facilitateur s’est réjoui du bon déroulement du recensement électoral et a félicité l’ensemble des acteurs, des partenaires techniques et financiers pour leur engagement favorisant une bonne organisation des élections législatives. Il les a encouragés à poursuivre leurs efforts dans le sens de l’amélioration constante du processus électoral.
Les membres du Comité de Suivi ont réitéré leur gratitude au Président du Faso, Facilitateur du Dialogue Inter Togolais, pour sa disponibilité permanente à accompagner le Peuple Togolais dans son cheminement vers la tenue d’élections libres, justes et transparentes.
Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa prochaine session le vendredi 21 septembre 2007.

Fait à Ouagadougou, le 31 août 2007