05/12/2022

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Communiqué du Collectif des avocats pour la défense de C.AMEGANVI

Maîtres : HEGBOR Gahoun, Coordinateur
AMEGADJIE Komlanvi, LAWSON BANKU Rustico, HILLAH J.P Mawulolo, OLYMPIO Bébi, DZOKA Coco, DOSSEH Jean, APEVON Paul, DAVI K. Vincent, HOUNNAKE O. Bruno, LAWSON Wodé, AMEGANVI M. Isabelle, AGBOYIBO Yawovi, LAWSON L. Georges, DEVOTSOU Kofimessa, DOE BRUCE Adama Ruben, SOKPOH Jonas, AGBANZO Messan, TCHASSANTE G. Gbati, HAMADOU Yacoubou, KAVEGE Edem, AMEKOUDI K. Agbo AGBEKPONOU K. Séraphin

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Collectif des Avocats assurant la défense de Monsieur Claude AMEGANVI rappelle à l’opinion publique nationale et internationale que le 16 Août 2002, l’affaire opposant son client, au Ministère public a été renvoyée contradictoirement et publiquement au vendredi 23 Août 2002 pour être retenue et plaidée.

Les Avocats membres du Collectif apprêtaient leur dossier quand ils ont reçu , le mercredi 21 Août 2002 en fin d’après-midi une lettre du Procureur de la République Monsieur Atara M’DAKENA qui les informe de manière laconique que  » l’affaire MP C/ AMEGANVI Claude et un autre poursuivis pour atteinte à l’honneur et trouble à l’ordre public « , précédemment renvoyée à l’audience du 23 Août 2002 sera appelée à l’audience du 6 Septembre 2002.

Surpris et choqué par cette décision arbitraire de Monsieur M’DAKENA, le Collectif des Avocats a aussitôt réagi par une lettre en date du 22 Août 2002.

Le Collectif a, en effet, fait observer fermement au Procureur de la République qu’aucune disposition légale ne l’autorisait à modifier d’autorité et depuis son bureau la date du procès contradictoirement retenue en audience publique par le Tribunal .

Le Collectif a par ailleurs fait part au Président du Tribunal de sa désapprobation des libertés que Monsieur M’DAKENA croit pouvoir prendre parce – qu’il est Procureur de la République ;

Le Collectif a, en conséquence, demandé à Monsieur le Président du Tribunal d’indiquer au Procureur de la République qu’il doit se conformer aux règles en se présentant à l’audience du 23 Août 2002 pour demander un renvoi pour ses diligences s’il a de justes motifs à cet effet.

C’est en réponse à ce courrier que le Président du Tribunal a informé le Collectif, par lettre datée du 22 Août et reçue le 23 Août 2002, c’est – à – dire le jour fixé pour le procès, que  » pour des raisons d’organisation interne liées à la session de la Cour d’assises, l’audience de la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Lomé du 23 Août 2002 n’aura pas lieu et que spécialement, le dossier Claude AMEGANVI sera reprogrammé dans les jours à venir « .

Le Collectif dénonce cet ajournement fantaisiste de l’affaire dont l’objectif inavoué est de maintenir arbitrairement Claude AMEGANVI en prison alors même que les faits qui lui sont reprochés ne sont que purs montages.

FAIT A LOME LE 23 AOUT 2002

LE COLLECTIF DES AVOCATS
POUR LE COORDINATEUR

Maître Komlanvi Georges AMEGADJIE

COUR D’APPEL DU TOGO REPUBLIQUE TOGOLAISE
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE TRAVAIL – LIBERTE – PATRIE

DE LOME
Lomé, le 22 AOUT 2002

N° 028/2002/CAB/P

Le Président du Tribunal
Au Collectif des avocats
pour la défense de monsieur Claude
AMEGANVI

Messieurs les avocats,

J’ai l’honneur de vous informer que pour des raisons d’organisation interne liées à la session de la Cour d’assise, l’audience de la 3ème chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Lomé du 23 Août 2002 n’aura pas lieu.

Toutes les affaires qui étaient inscrites au Rôle de ce jour sont renvoyées à une date ultérieure.

Je vous informe spécialement, en ce qui concerne le dossier Ministère public C/ Claude AMEGANVI, qu’il sera reprogrammé dans les jours à venir.

Veuillez agréer, Messieurs les avocats, l’assurance de ma profonde considération

P. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Cachet signature

Mikémina Y A B A
1er Vice Président