25/09/2022

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Communiqué N° 3 du Dialogue National :  » L’accord est paraphé par 7 sur 9 parties »

DIALOGUE POLITIQUE INTER-TOGOLAIS
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CONFERENCE DE PRESSE (3ème )
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Déclaration introductive

Nous voudrions, Mesdames, Messieurs les journalistes, vous remercier pour votre présence à cette conférence de presse organisée en vue de porter à la connaissance du public, qu’à l’occasion de sa réunion de ce jeudi 06 juillet 2006 à la Salle Evala de l’Hôtel 2 Février, le Dialogue national est parvenu à un accord politique.

L’accord est paraphé par 7 sur 9 parties prenantes au Dialogue savoir le CAR, la CPP, le PDR, le RPT, le GF2D, le REFAMPT et le GOUVERNEMENT.

Cet accord est l’expression des acquis des 21 séances de travail que le Dialogue national a tenues du 24 au 06 juillet 2006.

Ces acquis couvrent les différents sujets abordés au cours du Dialogue.

Il en est ainsi de la révision du cadre électoral, qu’il s’agisse des attributions, de la composition et des démembrements de la CENI, des conditions d’éligibilité aux élections législatives, du découpage électoral, du recensement électoral, des cartes d’électeurs, de l’observation des élections, de la représentation des femmes dans la vie politique, de la question des réfugiés etc.

Il en est de même des problèmes de fond, dont entre, autres les questions relatives à l’Armée et aux autres forces de sécurité, les réformes institutionnelles, l’impunité, le cas des réfugiés, le financement public des partis politiques, le besoin de formation d’un nouveau Gouvernement.

Sur chacun des thèmes débattus, le Dialogue a su dégager des compromis.

Certes, à cette phase inter-togolaise de ses travaux, le Dialogue national n’a pas pu régler tous les problèmes.

Le Dialogue avait au départ conscience de ces difficultés éventuelles. Aussi, a-t-il prévu dans son règlement intérieur, qu’en cas de besoin, il soit recouru à des facilitateurs pour l’aider à aplanir les divergences.

Et c’est en ce sens que lors de sa réunion de ce jeudi 06 juillet 2006, le Dialogue national a habilité le Bureau à prendre, en concertation avec les délégations, les mesures nécessaires en vue de la désignation des facilitateurs.

Il est ainsi loisible, aux délégations de soumettre à la facilitation les points de l’accord politique de base qui n’auraient pas eu son assentiment.

Cela dit, et en attendant cette facilitation, le Dialogue s’est interrogé sur le sort à réserver aux acquis des 21 séances de travail ?

Les 7 délégations ont estimé que le projet d’accord comporte des avancées significatives par rapport aux positions exprimées au départ par les parties prenantes au Dialogue et au regard des objectifs poursuivis. Tous les observateurs de bonne foi ne sont-ils pas unanimes à reconnaître que nul ne s’attendait à ce que le Dialogue parvienne à faire en sorte :

– que la CENI soit rétablie dans ses fonctions d’organisation et de supervision des élections et que ce soit à sa demande que l’Administration lui apporte assistance ;
– que les partis politiques soient impliqués dans les structures d’organisation des élections depuis la CENI jusqu’aux bureaux de vote, non plus en simple qualité d’observateurs mais en tant que co-organisateurs et co-superviseurs des scrutins ;
– que le recensement électoral en vue de la confection du fichier électoral pour les prochaines élections législatives soit organisé par la CENI avec l’assistance de l’Administration ;
– que la condition de résidence soit supprimée pour les prochaines élections législatives ;
– que les prochaines élections législatives puissent être observées à la fois par des observateurs internationaux et éventuellement par des observateurs nationaux ;
– que des dispositions soient prises pour que les femmes soient équitablement représentées dans les processus électoraux ;

– que les cartes d’électeurs soient infalsifiables et munies de photo ;
– que des personnes ressources puissent être nommées en vue d’étudier en concertation avec les corps concernés et avec le concours des partenaires extérieurs du Togo, les problèmes de l’armée et des autres forces de sécurité et d’y rechercher des solutions ;
– qu’une commission puisse être créée en vue de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique que le pays a connus ;
– etc.

Les 7 délégations qui ont paraphé le projet d’accord considèrent qu’il serait risquant de laisser à certains la possibilité de remettre unilatéralement en cause, à tout moment tous ces acquis et de compromettre les espoirs suscités au sein des populations par le Dialogue.

C’est pourquoi, elles ont décidé de préserver et de conserver les acquis en question par le paraphe de l’accord politique de base en attendant qu’avec le concours des facilitateurs le Dialogue y apporte des améliorations éventuelles en vue de parvenir à un accord politique global à signer par l’ensemble des délégations.

Telle est Mesdames, Messieurs les journalistes, la signification de l’acte que les 7 délégations ont posé en paraphant l’accord politique de base.

Je vous remercie.

Fait à Lomé, le 06 juillet 2006

Pour le Dialogue National
Le Président du Bureau

Me Yawovi AGBOYIBO