26/06/2022

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Dahuku PERE accusé de fraude et d’usurpation du sigle RPT

Le RPT a saisi le 07 octobre 2002 la juridiction de référé pour assigner le député PERE en justice pour « usurpation de sigle » et « fraude ». Il demande par conséquent au juge de faire payer désormais au député une amende de 10 millions à chaque fois que le sigle RPT sera cité par PERE dans un journal, dans une émission ou dans un communiqué ou déclaration.

La juridiction présidée par le vice-président du tribunal M. Yaba MIKEMINA a, malgré l’immunité parlementaire dont jouit l’intéressé, adressé une comparution en justice au député le même jour à 17h45 pour le 08 octobre courant.

Une fois la séance ouverte, la défense conduite par Me ABI TCHESSA a relevé des préalables avant tout jugement. Elle a donc demandé à prendre connaissance de la personne qui assigne au nom du RPT. Les avocats voulaient également savoir si l’exclusion de PERE des rangs du RPT lui a été officiellement notifiée.

Se fondant sur ces préalables, le juge a renvoyé le verdict sur le 10 octobre 2002.

Il faut signaler que cette assignation fait suite à la signature le 05 octobre 2002 d’une déclaration commune relative à la mascarade électorale du 27 octobre courant par le député PERE au nom des réformateurs du RPT.
Dans la déclaration également signée par la CPP, le Front et le PSR, les signataires demandent au gouvernement de surseoir à l’organisation unilatérale des élections et de revenir à l’esprit de l’Accord-cadre de lomé.

La justice dira-t-elle le droit le 10 octobre? Interrogé, le député demeure serein et envisage se prononcer après le verdict.

La rédaction