30/06/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

Des dictateurs africains sortis des urnes

ERREMENTS DES DÉMOCRATIES BALBUTIANTES

LES changements institutionnels survenus en Afrique depuis le début des années 90 s’inscrivent davantage dans une logique de réaménagement du système existant que dans une perspective de remise en cause véritable des régimes de parti unique, même s’il serait prématuré de condamner les démocratisations en cours. Les élections ont souvent été perçues par les dirigeants comme un moyen de garder le pouvoir afin d’assurer à leur profit le contrôle des richesses nationales, tout en instaurant un clientélisme sur des bases régionales et tribales. Cas extrême, le Congo-Brazzaville, où les nouvelles institutions n’ont jamais réellement fonctionné, vient de changer de mains à la suite d’un conflit armé lié aux intérêts pétroliers.

Par MARTINE-RENÉE GALLOY et MARC-ÉRIC GRUÉNAIS *

L’année 1990 marque le début de la démocratisation en Afrique, avec la tenue de conférences nationales censées consacrer la rupture avec un passé politique dominé par les régimes de parti unique, fait de violence et de sang. Une ère nouvelle doit alors s’ouvrir avec des élections libres et pluralistes garantissant une alternance politique pacifique.

Cette démocratisation s’effectue au rythme d’élections présidentielles, législatives et municipales devant « permettre aux peuples, au moyen d’un système méthodique, transparent et non violent, d’élire leurs représentants au gouvernement et de leur fournir la légitimité de gouverner pour une période déterminée, jusqu’à ce qu’ils soient soumis au verdict du peuple par le biais de nouvelles élections (1) ». Même si l’opinion s’accorde sur le fait que « les élections ne constituent pas une fin en soi et qu’elles ne suffisent pas à installer une démocratie (2) ».

Après sept ans de démocratisation, le bilan, plutôt mitigé pour ne pas dire décevant, se caractérise notamment par le recours accru aux armes comme moyen de conquête du pouvoir (Niger, Burundi, Congo ex-Zaïre, Congo- Brazzaville, etc.), le maintien des dictatures, l’état de guerre larvée ou ouverte dans de nombreux pays (Algérie, Liberia, Kenya, Sierra Leone, Soudan, Somalie, Rwanda, Burundi, Congo, Angola, etc.).

Les conséquences humanitaires et économiques sont incalculables ; ces situations assombrissent l’image de l’Afrique au point de corroborer l’afro-pessimisme, d’accréditer l’idée que la démocratie serait un luxe pour le continent, ou encore de donner raison aux partisans d’une démocratie spécifique « à l’africaine », qui ne devrait pas ressembler aux démocraties du Nord.

Dans de nombreux pays, le monopartisme a d’abord laissé la place à une kyrielle de micro-partis, non démocratiques. A la tête de certains d’entre eux se sont placés (ou ont été placés) les représentants de la nouvelle classe politique, « jeunes loups » pressés de s’enrichir et de se constituer un patrimoine avant d’être démis, et tout aussi avides du « pouvoir pour le pouvoir » que leurs aînés. Mais, de manière générale, le jeu politique restait gouverné par des caciques des anciens régimes qui ont su traverser toutes les crises politiques depuis les indépendances et qui ne voient plus d’inconvénients à se proclamer « démocrates » pour se conformer au nouveau lexique de la scène internationale.
Avec le temps, les rangs se sont éclaircis. Les représentants des oppositions, privés de statut valorisant, déchirés par des luttes d’influence, ont souvent brillé par leur manque d’initiatives constructives, piaffant d’impatience à la porte du pouvoir, prêts eux aussi à user de tous les stratagèmes pour y accéder, se servir, et passer dans le camp du plus fort. Les chefs des micro-partis devenaient de manière de plus en plus patente les clients des aînés politiques qui sont tout naturellement revenus occuper le devant de la scène.
Ce système permet de distiller les prébendes et de verrouiller totalement un appareil d’Etat qui prend le plus souvent les apparences d’une cour d’autant plus avide et plus exigeante que le cercle des « ayants droit » à la redistribution de la richesse nationale se réduit à mesure que la crise économique s’aggrave sous la pression des ajustements structurels, des dévaluations et de l’inflation. Conserver le pouvoir au prix de toutes les compromissions devient le leitmotiv, ce qui n’est évidemment pas sans conséquences sur les mécanismes électoraux.

Passé l’euphorie de la première phase d’élections pluralistes financées par les institutions internationales, les administrations africaines ont de plus en plus de difficultés à organiser les scrutins. Même si l’on incrimine la crise économique, le problème réside plutôt dans le refus de la plupart des Etats de mettre en place des commissions électorales indépendantes permanentes. Or l’existence d’une telle structure contribue à améliorer de manière significative les préparatifs d’une consultation, comme l’ont montré les expériences du Bénin et du Ghana en 1996. Composée d’experts sélectionnés sur la base de leur probité morale, cette commission veille, outre aux opérations ordinaires d’état civil qui lui sont dévolues, à l’élaboration de projets de révision des textes électoraux (code électoral, etc.). Elle peut être une réponse à l’épineux problème du financement du dispositif général nécessaire à la tenue d’élections (établissement de cartes d’identité et de cartes d’électeur, révision régulière des listes électorales, disponibilité du matériel électoral, formation des personnels des administrations locales, etc.).

Une telle structure permanente permet aux Etats de sortir de leur situation de dépendance pour l’organisation de scrutins liés au financement des agences de coopération bi et multilatérale ; elle épargne les quêtes de dernière heure auprès de la communauté internationale qui transforment régulièrement les élections en scrutins improvisés ouvrant largement l’éventail des possibilités de fraude (3).
Pour les dirigeants politiques africains, la philosophie des élections se résume dans les propos, désormais célèbres, tenus par le président congolais Pascal Lissouba : « On n’organise pas des élections pour les perdre. » L’exemple du Congo-Brazzaville est très révélateur (voir ci-dessous l’article sur le Congo).
Découpage électoral « sur mesure » et recensement administratif tronqué (Congo, Kenya, etc.) ; lois électorales conçues pour disqualifier des adversaires parce qu’ils sont « d’origine étrangère » (Côte- d’Ivoire, Zambie) ; contrôle exclusif des médias et mobilisation des finances publiques par le candidat sortant ; suppression des libertés publiques et arrestation des adversaires politiques (Niger) ; chasse aux non-originaires de la région, ce qu’on a pu appeler ailleurs « purification ethnique » (Congo, Kenya) ; organisation du vote massif de populations étrangères ou nomades (Tchad) ; instauration d’un climat d’émeutes pour qu’une région peu favorable au régime en place ne vote pas trop massivement pour l’opposition (Kenya), les moyens les plus contraires à la démocratie sont employés pour assurer l’« élection » du candidat sortant. Quitte à créer, au besoin, une « tribu » favorable au président, comme dans le cas du Congo-Brazzaville, qui a vu apparaître en 1993 les Nibolek, nom de « tribu » formée à partir des premières syllabes des trois régions favorables au chef de l’Etat (Niari, Bouenza, Lekoumou).

Parmi les pratiques les plus condamnables qui attestent du peu d’intérêt des classes politiques pour l’avenir des enfants, le recours généralisé au vote des mineurs. En Afrique, l’administration n’est pas partout présente, et nombre de naissances ne sont pas déclarées immédiatement ; lorsqu’on ne dispose pas de document attestant de son identité, une pratique habituelle de l’administration est la délivrance de « jugements supplétifs » où figurent les noms des parents, la date et le lieu de naissance, etc. A l’approche d’élections, il n’est pas rare de voir un candidat organiser la délivrance de nombreux « jugements supplétifs » à des enfants qui manifestement n’ont pas la majorité. Avant de servir de « chair à canon » dans des guerres civiles (4) qui sont de plus en plus liées à des contentieux électoraux, les enfants sont préalablement transformés en « bétail électoral ».

Il existe aussi, bien évidemment, de nombreux petits « trucs » très efficaces pour influencer les électeurs. La prétendue protection des bureaux de vote par des hommes en armes, y compris à l’intérieur des locaux ; la présence près des urnes de chefs traditionnels ayant précédemment bénéficié de quelques largesses d’un candidat et qui veillent à ce que les votes aillent dans le bon sens ; des urnes qui n’arrivent pas dans les bureaux parce que le préfet ne disposait pas de carburant pour le véhicule de transport ; des hommes qui se déguisent en femmes dans des pays islamiques où des femmes ont l’habitude d’être voilées ; ou encore l’absence de corbeille à papiers, de telle sorte qu’on peut savoir pour qui l’électeur a voté, parce qu’il aura jeté par terre les bulletins non utilisés ou qu’il les aura dans ses mains.

Les élections apparaissent alors comme un simple moyen de légitimation d’un pouvoir confisqué au nom de l’ordre et de l’intégrité territoriale, comme au Togo, où le général Eyadéma s’est maintenu à la tête de l’Etat en 1993 après un scrutin dont les irrégularités étaient avérées, ou au Gabon, où le président sortant proclama sa victoire au premier tour de l’élection en 1993 alors que le dépouillement n’était pas achevé dans la capitale, bastion de l’opposition.
Il peut suffire, après un coup de force, d’organiser une « élection maison », dont les résultats sont connus d’avance, pour se parer du label de démocrate, comme au Niger, où, le 27 janvier 1996, M. Ibrahim Baré Maïnassara chassa du pouvoir le chef de l’Etat démocratiquement élu en 1993, inaugurant ainsi « le premier coup d’Etat en Afrique francophone depuis le mouvement de démocratisation de 1990 » (Le Monde, 30 janvier 1996). Motivé officiellement par la noble intention de rétablir l’ordre, il organisa très rapidement des élections dont il s’assura la victoire, dès le premier tour.
Au Liberia, après sept ans d’une guerre civile qui a coûté la vie à 150 000 personnes, l’élection présidentielle du 19 juillet 1997 a eu pour vainqueur un des seigneurs de guerre, M. Charles Taylor, qui l’a emporté avec 75,3 % des suffrages exprimés au cours d’un scrutin qualifié de « globalement libre et transparent ». Lorsqu’on connaît les difficultés qui pèsent sur l’organisation d’une élection, même en temps de paix, la validité d’une élection organisée en temps de guerre laisse rêveur.

On peut d’ailleurs s’interroger sur le rôle des observateurs électoraux dépêchés par des agences de coopération du Nord et des institutions internationales à l’occasion des scrutins. Leur présence a indéniablement contribué à minimiser la fraude ; cependant, l’observation électorale internationale a montré ses limites au fil des ans et des scrutins, en partie en raison de son enfermement dans une logique diplomatique.
Cette présence, d’abord redoutée, a bientôt été souhaitée par les régimes en place. Alors qu’on apprenait à canaliser leur mission et que la multiplication des bureaux de vote n’autorisait qu’une observation de plus en plus partielle du scrutin, les observateurs internationaux ont parfois permis de donner une légitimité à des élections car, au nom du devoir de non-ingérence, ils rédigeaient des rapports finaux de plus en plus conciliants. Les bailleurs de fonds étaient satisfaits, de même que les élus et les gouvernants en quête de reconnaissance, répondant aux exigences d’une communauté internationale conditionnant son aide au développement à l’avancée de la démocratisation.
Cependant, quelques expériences d’actions concertées, non partisanes, ont été concluantes, notamment au Bénin, avec la création en 1995 du Réseau béninois pour des élections transparentes et pacifiques ; en Côte- d’Ivoire, avec l’Observatoire national des élections (ONE), créé également en 1995 ; au Ghana, avec le Network for Domestic Observers (Nedeo) de 1996, ou au Kenya, où la société civile s’est impliquée dans le combat pour les réformes constitutionnelles et institutionnelles qui doit garantir la transparence des élections présidentielle, législatives et locales de décembre 1997.
En fait, c’est la réduction de l’observation aux seuls scrutins électoraux telle qu’elle est pratiquée jusqu’à présent qui a montré ses limites et ses faiblesses. Une certaine unanimité commence à se dessiner autour d’une approche globale, qui préconise l’observation de l’ensemble du phénomène électoral, puisqu’en réalité la fraude s’organise en amont et en aval (depuis le découpage des circonscriptions et la constitution des listes jusqu’à l’empêchement de candidats élus de siéger), et les irrégularités enregistrées le jour du scrutin n’en sont que des épiphénomènes.

C’est dans cet esprit qu’avait été créé, en avril 1997, le Collectif des associations congolaises pour des élections transparentes et pacifiques ; certaines étaient déjà impliquées dans les organes du Recensement administratif spécial, dont les résultats devaient servir à l’élaboration des listes électorales. On sait ce qu’il est advenu du projet électoral au Congo. La communauté internationale, empêtrée dans une approche normative de la démocratie, se satisfait de dictateurs sortis des urnes. Forts de leur légitimité usurpée, certains chefs d’État, ceux-là mêmes qui musellent l’opposition et qui foulent aux pieds les droits de l’homme, sont érigés en champions de la paix, tel le général Eyadéma, dont on a redoré le blason en lui confiant la responsabilité de la cellule de réflexion sur la création d’une force interafricaine d’interposition.

Mais la focalisation sur l’élection présidentielle a occulté la consolidation des fondements de la démocratie, c’est-à-dire la mise en place de tous les mécanismes qui contribuent à l’accomplissement du jeu démocratique. La démocratie est d’abord un état d’esprit, mieux : une culture. Elle suppose l’existence d’une opposition à part entière. Il convient alors qu’elle puisse s’exprimer et jouer pleinement son rôle au sein des institutions de la République : médias, Assemblées nationales, mais aussi dans les régions et les municipalités. Trop souvent, les régimes « démocratiques » en place n’autorisent une prise de parole de l’opposition qu’en de rares occasions, notamment lors des élections présidentielles, lorsque le pays fait alors partie de « l’actualité internationale ». L’effervescence des médias, qui a marqué le début de la période de démocratisation en Afrique, a été très vite bridée et la presse, muselée. Au nom de la « déontologie », parce qu’il ne doit pas écrire « n’importe quoi », un journaliste se retrouve souvent en prison, condamné à une forte amende.

La société civile, force régulatrice du jeu démocratique, doit s’impliquer bien davantage dans la vie politique, en se donnant les moyens d’agir, sur une base non partisane, à travers la création de réseaux nationaux, régionaux et internationaux. Malheureusement, une partie des élites africaines s’est illustrée non seulement en désertant les lieux de la connaissance et de diffusion du savoir, préférant les allées du pouvoir beaucoup plus rémunératrices, mais aussi en devenant le porte-parole des revendications les plus extrémistes et les plus « intégristes », prête à perdre tout esprit critique pour déjeuner à la table des « Grands ».

Peut-être a-t-on simplement oublié que, s’agissant de l’Afrique, la démocratie pouvait avoir le même sens que dans les pays du Nord : liberté syndicale, liberté de la presse, fonctionnement des institutions républicaines, respect de la Constitution, indépendance de la justice, acceptation du rôle critique des intellectuels, etc. Tous les éléments auxquels se mesurent périodiquement (et malheureusement de moins en moins souvent) les démocraties du Nord, sont aussi des éléments constitutifs de la démocratie sur le continent africain.

MARTINE-RENÉE GALLOY et MARC-ERIC GRUENAIS

(1) Roel von Meijenfeldt, L’Observation des élections, rapport d’un atelier de l’ECDPM, Arnold Bergstrasser Institut, Maastricht, 1995.
(2) Marc Pilon, L’Observation internationale des élections, Observatoire permanent de la coopération, rapport 1997, Paris, Karthala, 1997.
(3) Les déviances qui entachent les élections en Afrique ont retenu l’attention de nombreux analystes, notamment G. Geisler, « Fair ? What as fairness got to do with it ? Vagaries of election observations and democratic standards », The Journal of Modern African Studies, 31
(4) , 1993 ; Trutz von Trotha, « C’est la pagaille ! Quelques remarques sur l’élection présidentielle et son observation internationale au Togo », Politique africaine, no 52, 1993. (4) Graça Machel, « Conséquences des conflits armés en Afrique sur la vie des enfants », colloque Civitas-Afrique, Pretoria, mai 1997.

[LE MONDE DIPLOMATIQUE->http://www.monde-diplomatique.fr]| NOVEMBRE 1997 | Page 12