28/03/2024

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Des élections libres pour sortir le Togo de la crise

Les dirigeants du RPT (parti gouvernemental), après avoir voulu s’emparer du pouvoir aux – lendemains du décès du dictateur, le 5 février, en faisant un coup d’État (coup d’État condamné par toute la communauté internationale et l’opposition togolaise), viennent d’accepter l’organisation d’un scrutin présidentiel dans les soixante jours conformément à notre Constitution.

Après plusieurs cuvées électorales « calamiteuses » au Togo depuis 1990, le régime dictatorial togolais usant de tous les procédés frauduleux pour se maintenir au pouvoir en tripatouillant le processus électoral, est-il loisible de s’attendre à des – élections libres et transparentes pouvant déboucher sur une alternance pouvant conduire notre pays à – sortir de la crise ?

Les conditions de transparence électorale étant essentielles dans le progrès démocratique de tout État, les élections constituant aussi très souvent la base des crises politiques, voire des conflits armés internes en Afrique, il est donc urgent que l’Union africaine, dès lors qu’elle s’est engagée à prévenir les conflits sur le continent, s’implique dans l’organisation des prochaines élections au Togo et mette en oeuvre ses textes régissant les élections en Afrique, dont la charte africaine sur les élections, la démocratie et la gouvernance et le mémorandum d’accord sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique. Ces textes qui reconnaissent la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement et les élections transparentes crédibles comme des préalables à la paix et à la sécurité, et comme des conditions essentielles du développement, prévoient par ailleurs, la mise en place, là où elles n’existent pas, de commissions nationales électorales – indépendantes et une observation – internationale des élections. L’Union africaine (UA) devra ainsi oeuvrer pour que les missions d’observation internationale électorale à envoyer au Togo (dont la mise en oeuvre, en raison des coûts financiers énormes, est tributaire des organisations internationales, ONG et des pays du Nord dotés de moyens conséquents), soient plus indépendantes et plus crédibles pour suivre l’ensemble du processus électoral (de l’enregistrement des électeurs sur les listes électorales ou l’audit du fichier électoral, jusqu’à la proclamation des résultats, en passant par la centralisation des résultats de tous les bureaux de vote) conformément aux directives relatives aux missions d’observation et de suivi des élections de l’UA afin de renforcer la transparence et la crédibilité du scrutin présidentiel. Elle devra être associée à l’organisation de ces élections et contribuer à prévenir et à régler les crises électorales. Elle devra, d’une part, mener des médiations électorales entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin de fixer un cadre électoral consensuel, éventuellement apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions – relatives au bon déroulement des élections, et d’autre part, – assurer une bonne coordination des activités des différents observateurs tant nationaux qu’internationaux.

Pour ce faire, elle doit veiller à ce que l’organisation des prochaines élections soit conforme aux exigences démocratiques impliquant en principe, entre autres, la mise en place d’une commission électorale indépendante, la liberté de rassemblement et de manifestation, la liberté de la presse, l’accès aux radios et télévisions nationales, l’absence de harcèlement de la part des autorités publiques, des forces de l’ordre, des groupes armés parallèles et des milices à la solde du pouvoir, le droit pour les observateurs nationaux et internationaux de suivre tout le processus électoral. Il n’y a pas d’autre alternative. Seule l’organisation d’élections libres et transparentes, reconnues et acceptées comme telles par la communauté internationale et les acteurs politiques, pourra sortir le Togo de la crise actuelle.

Tribune libre publiée dans L’Humanité
Par Komi Tsakadi,
avocat