24/09/2022

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Dialogue inter-togolais: Rapport introductif de l’accord politique de base

DIALOGUE POLITIQUE INTER-TOGOLAIS
RAPPORT INTRODUCTIF DE
L’ACCORD POLITIQUE DE BASE

Conformément aux vingt deux (22) engagements souscrits le 14 avril 2004 par le Gouvernement de la République togolaise à l’issue des consultations avec l’Union européenne et à l’initiative du chef de l’Etat, les assises du Dialogue national se sont déroulées à Lomé en 21 séances étalées du 21 avril au 06 juillet 2006.

Neuf (09) délégations ont pris part à ces assises : la mouvance présidentielle(RPT) et les cinq autres partis politiques signataires de l’Accord cadre de Lomé du 29 juillet 1999 (CAR, CDPA, CPP, PDR, UFC), ainsi que les représentants du Gouvernement et de deux organisations de la société civile (GF2D et REFAMPT).

En vue du bon déroulement de leurs assises, les participants au Dialogue ont mis en place un Bureau présidé par Me Yawovi AGBOYIGBO (Président du CAR), et comprenant un représentant de la société civile, Prof. Kissem TCHANGAÏ-WALLA, Vice-présidente, et un membre du gouvernement, M. Gilbert BAWARA, Rapporteur.
Les concertations politiques se sont déroulées dans un esprit d’ouverture et de respect mutuel, en présence d’un représentant de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso ainsi que des observateurs de la CEDEAO et de l’UE

En plus des discussions franches et des débats contradictoires en séances plénières, le Bureau du Dialogue a mené des consultations avec chacune des composantes. Des contacts bilatéraux entre certaines délégations ont également eu lieu, permettant de rapprocher les positions et de rechercher des consensus.
A l’issue de ce processus, un Projet d’Accord a été élaboré et soumis à la considération des parties prenantes. Ce Projet porte sur l’ensemble des thèmes et problèmes débattus dans le cadre du dialogue national, à savoir :

▪ La révision du cadre électoral

▪. Les réformes institutionnelles

▪. La réforme de l’Armée et des autres services de sécurité

▪. Les mesures de lutte contre l’impunité

▪. Le financement public des partis politiques

▪. Le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées

▪. La mise en place d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national

▪. La mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des conclusions du Dialogue national

▪. La formation d’un nouveau gouvernement en vue de la mise en œuvre consensuelle des conclusions et des objectifs du Dialogue.

Sept (07) des neuf (09) parties prenantes au Dialogue ont considéré que le Projet constitue un Accord politique de base qui consacre des avancées significatives par rapport aux objectifs recherchés, et y ont en conséquence marqué leur adhésion en le paraphant.

Toutefois, certaines délégations ont estimé que la modification du mode de scrutin devrait être opérée préalablement à l’organisation des prochaines élections législatives préconisées par les 22 engagements.

D’autres ont exprimé des divergences de vues sur plusieurs points du Projet d’Accord, y compris ceux impliquant la révision de la Constitution en soutenant la nécessité pour le dialogue de résoudre l’ensemble des problèmes soulevés.

Ces délégations ont demandé qu’il soit recouru à des facilitateurs en vue de surmonter les points de divergence qui subsistent pour parvenir à un Accord Politique global.

Les réserves et propositions émises sont annexées à l’Accord Politique de base.

Dans cette optique le Dialogue, conformément à son règlement intérieur, a habilité le bureau à prendre, en concertation avec les délégations, les mesures nécessaires en vue des facilitateurs.

Fait à Lomé, le 06 juillet 2006

Pour le Bureau du Dialogue :

Le Président
Me AGBOYIBO

Le Rapporteur
G. BAWARA