Gilchrist Olympio dénonce la lenteur des réformes constitutionnelles au Togo
Le leader historique de l’opposition togolaise, Gilchrist Olympio a dénoncé mercredi, au cours d’une conférence de presse à Lomé, le silence du pouvoir togolais en ce qui concerne les reformes des institutions et de la Constitution Togolaise…
En effet, s’exprimant devant la presse au siège de l’UFC, Gilchrist Olympio a affirmé que le Président de la République s’était engagé lors de leurs discussions en novembre 2007 à entamer les « réformes des institutions et de certaines parties de notre Constitution…Le gouvernement est très lent, jusqu’à maintenant on n’a pas eu de changement. Il faut qu’on se mette à table dès maintenant », a dit Olympio.
« Ce n’est pas à deux semaines du scrutin de 2010 qu’on va commencer à discuter des réformes. Ces réformes s’imposent dès maintenant », a martelé l’opposant togolais.
Il faut une réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de la Cour Constitutionnelle et surtout de la Constitution togolaise (adoptée le 27 septembre 1992 et modifiée en 2002).
Il a indiqué que ses réunions avec Faure Gnassingbé en novembre 2007 n’ont pas connu de suite. « Depuis notre dernière réunion en novembre ils ont disparu, on ne les voit plus, on a écrit ils ne répondent pas », a regretté le leader politique qui a rencontré mercredi dans la capitale togolaise le député français Christophe Guilloteau, président du groupe d’amitié parlementaire France-Togo.
Gilchrist Olympio a annoncé qu’il va se rendre à Ouagadougou dans les prochains jours pour rencontrer à ce propos le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, facilitateur du dialogue inter togolais.
Les exigences de l’UFC ne sont que la stricte application de l’Accord Politique Global signé en Août 2006 à Lomé. Cet Accord dans son titre 3 indique que la poursuite des réformes constitutionnels et institutionnelles est nécessaire à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance au Togo.
Très précisément, l’article 3.1 de cet Accord dispose que « Toutes les Institutions issues du Dialogue et des prochaines élections législatives s’emploieront à mettre en oeuvre les réformes permettant d’adopter des textes fondamentaux consensuels conformément à l’esprit de la Constitution d’octobre 1992 et du Code Electoral du 05 avril 2000 issu de l’Accord-Cadre de Lomé.
Ces réformes porteront sur les questions d’intérêt national suivantes : le fonctionnement régulier des institutions républicaines; le respect des droits humains; la sécurité, la paix publique ; le caractère républicain de l’Armée et des Forces de Sécurité; l’équité et la transparence des éjections à savoir : les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral, etc. le renforcement des moyens d’actions de la Haute Autorité de .l/’Audio-visuel et de la Communication (HAAC). »
Il est explicitement envisagé des révisions constitutionnelles, notamment sur le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, les conditions d’éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation des mandats présidentiels, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle. (Article 3.2 de l’Accord Politique Global de Ouagadougou.)
Au surplus, le Conseil de l’Union européenne rappelle dans sa correspondance à Faure Gnassingbé, le 15 novembre 2007, les repères d’un dialogue politique approfondi et renforcé entre l’Union et la République du Togo. L’union européenne mentionne entre autres,
– « la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles répertoriées dans l’Accord Politique Global, y compris le processus de décentralisation et l’organisation d’élections locales;
– « la mise en place d’un système équilibré d’accès aux fonds publics pour le financement des partis politiques, tel que prévu par le paragraphe 1.2.12 de l’Accord Politique Global et le suivi des recommandations des missions d’observation électorale en matière d’adaptation du code électoral;
– « le traitement de la question de la lutte contre l’impunité, notamment à travers la création d’organes adéquats pour favoriser la réconciliation nationale, tel que prévu par les paragraphes 2.2 et 2.4 de l’Accord Politique Global, et les garanties pour le respect des droits de l’homme y compris la poursuite judiciaire des violations telles qu’elles ressortent des engagements 2-1 et 2-6 de la liste des 22 engagements approuvée en novembre 2004.
Il importe donc que le Comité de Suivi, voire le facilitateur ainsi que l’Union européenne qui ont pour mission de veiller à l’application de l’Accord Politique Global s’impliquent activement pour amener la partie au pouvoir à composer dans la bonne foi à la mise en œuvre de ces réformes institutionnelles et constitutionnelles.
La rédaction letogolais.com en liaison avec APANEWS
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