Source L'ARAIGNEE - 28/02/2005

Togo: La CEDEAO va trop vite en besogne et Kofi Annan déçoit

Par Coffi Félix Gaston*

La crise politique en cours actuellement au Togo est loin de trouver un dénouement heureux en dépit de la démission de Faure Gnassingbé de son fauteuil de "président de l'assemblée nationale" et de celui de la "présidence de la République". Cette crise risque de dégénérer en conflits qui rappelleront les évènements des années 92 et 93 dans ce pays. Le peuple togolais et toute l'Afrique ne veulent plus revivre cette amère aventure tant la situation encore en cours en Côte d'ivoire reste gravée dans les mémoires.

Quand Kofi Annan se précipite pour féliciter Faure de la sage décision qu'il a prise en renonçant à son titre de "président de la république" du Togo, il se pose un problème car il n'a pas envisagé la suite donnée à la crise par le parti au pouvoir.
Il suffit de regarder la couleur politique de son "remplaçant" le nommé Abass Bonfoh. Membre influent du parti au pouvoir et vice-président de l'assemblée nationale. Avant de prendre en main les reines du pouvoir, cet Abass Bonfoh, s'est retrouvé quelques minutes plus tôt au congrès du RPT pour investir Faure comme candidat à l'élection présidentielle qu'il va organiser dans 60 jours. Peut-on penser que cette élection va être crédible et ne serait pas entachée de fraudes et de magouilles visant à faire revenir Faure au pouvoir?

Par ailleurs, la CEDEAO suspend les sanctions qu'elles avaient prises à l'encontre du Togo alors que la légalité constitutionnelle n'est pas rétablie. Cette situation pose d'abord un problème de la non-rétroactivité des textes de lois car au moment où Faure accédait au pouvoir, il n'était pas président de l'Assemblée nationale. Ce qui veut dire qu'aucune révision constitutionnelle, aussi transparente soit-elle ne pourrait lui donner cette posture. La loi dispose pour l'avenir et ne légitime pas des situations passées avant sa survenance à moins que cette loi ne prévoit expressément ce cas. Ensuite la destitution de Fambaré Natchaba de son poste de Président de l'assemblée nationale doit répondre à des motifs bien précis. Ce qui n'est pas le cas. On ne destitue pas un homme politique parce que un "conseiller juridique français" nous le demande. C'est donc dire que dès lors que Natchaba na pas été légalement destitué, Faure n'a pas de légitimité à en être le successeur. De plus, si sa démission n'est pas de nature à rétablir celui-ci à son poste, le problème de la légalité constitutionnelle reste posé.

Ensuite la situation au Togo pose un problème de la crédibilité et de la validité de l'élection présidentielle qui sera organisée. Pour être valide et crédible, cette élection doit être organisée par l'organe prévu à cet effet. C'est donc dire que dans la situation actuelle Bonfoh n'est pas habilité à organiser cette élection qui ne serait qu'une parodie au cours de laquelle on verra " des morts voter".

Il faudra alors se méfier de la situation qui risque de prévaloir dès maintenant dans ce pays cher à nous tous. Si la CEDEAO redoute un retour à l'autoritarisme dans ce pays, elle doit continuer à mettre la pression sur les autorités togolaises afin que la légalité constitutionnelle soit entièrement rétablie. C'est-à-dire réinvestir Natchaba à son poste de président de l'assemblée nationale. De plus Kofi Annan devra mettre tout en oeuvre pour que ce pays retrouve la liberté et que les monarchies héréditaires et non constitutionnelles soient bannies en Afrique, continent dont il est originaire.


Auteur Coffi Félix Gaston/collaboration L'Araignéee
Sciences Pô. Paris

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