Source LETOGOLAIS.COM - 31/05/2006

PNUD recrute un expert national en législation

AVIS DE RECRUTEMENT

D'un expert(e) national(e) en législation

Programme national de modernisation de la Justice

Titre du poste : Expert(e) national(e) en législation
Lieu d'affectation : Lomé
Niveau : NO-A
Durée : 1 an (renouvelable).

I. Contexte et justification

Le processus de consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie au Togo passe nécessairement par l'existence d'un corpus normatif clair, exhaustif, hiérarchisé et connu des autorités administratives et politiques, des acteurs de la justice et des citoyens.

Cependant, le Togo ne satisfait pas encore pleinement à ces exigences. Le corpus normatif civil, pénal, commercial, administratif et des droits de l'homme est, soit obsolète, soit lacunaire. Il en va de même de l’ensemble des textes organisant l'institution judiciaire et les professions juridiques.

La dispersion des initiatives législatives entre plusieurs ministères ne garantit en outre pas la parfaite cohérence du corpus normatif.

Les collections du journal officiel qui connaissent un retard de parution, ne sont qu'imparfaitement conservées dans les différentes administrations publiques et juridictions centrales et généralement indisponibles dans les services et juridictions à l’intérieur du pays.

L'absence de codification et de publication de textes consolidés incorporant les fréquents amendements aux lois et règlements ainsi que l’absence de tables analytiques ou d’index thématiques du journal officiel ne permettent pas de connaître avec exactitude l’état du droit pour un sujet donné. Les rares recueils publiés par le secteur associatif sont parcellaires et n’offrent aucune garantie d’authenticité.

Il résulte de cette carence de diffusion du droit positif, une profonde incertitude juridique préjudiciable à la qualité et à la légalité du travail gouvernemental, parlementaire et judiciaire, à la prévisibilité et la sécurité des relations civiles et commerciales, ainsi qu’à la sécurité entre l’état et les citoyens.

Pour pallier cette carence, le gouvernement togolais a adopté un Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) destiné à établir sur une période de cinq ans les fondements d’une justice indépendante, efficiente accessible à tous. Ce programme prévoit la refonte et la réactualisation de textes, ainsi que la mise en place de mécanismes pérennes de mise à jour et de consolidation du corpus normatif. Ce volet du programme nécessitera une coordination du PNMJ, pour assurer au sein de l’UGPNMJ et sous la responsabilité directe de la coordonnatrice de l’UGPNMJ, la réalisation de ce volet du programme.

II. Supervision hiérarchique

Supérieure hiérarchique directe : Coordinatrice de l’UGPNMJ.

Le poste d'expert national en informatique n'implique pas l'encadrement à temps plein d’autres membres du personnel ; cependant, il/elle devra occasionnellement encadre et assister les consultants en contrat à durée déterminée recrutés pour la réalisation du programme de modernisation.

III. Responsabilités et tâches

Sous la responsabilité de la coordonnatrice de l'UGPNMJ, l'expert(e) national en législation exécutera l'ensemble des activités relatives à la législation contenue dans le PNMJ.

Il exécutera par ailleurs, les fonctions et les tâches suivantes :

-élaborer et proposer en relation avec les autres experts nationaux, un projet de plan de travail général pour la mise en œuvre des activités de législation contenues dans les sous-programmes ;

-participer à la formulation des projets transversaux des autres sous-programmes ;

-veiller à l'exécution des sous-programmes/projets sous sa responsabilité ;

-assister la Commission nationale de modernisation de la législation et coordonner les missions de consultants nécessaires à la réalisation des sous programmes sous sa responsabilité ;

-développer avec les autres experts nationaux en charge d’autres sous programmes les synergies nécessaires à l’exécution des projets transversaux contenus dans les différents sous-programmes ;

-assumer toutes fonctions nécessaires à l’exécution du PNMJ à la demande de la coordinatrice de l'UGPNMJ.

IV. Qualifications et expériences requises

-être de nationalité togolaise ;

-être titulaire au minimum d’une maîtrise en droit ;

-justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans une profession du droit ;

-avoir une expérience pertinente dans le domaine de la légistique ;

-avoir une très bonne connaissance de l’organisation juridictionnelle et du fonctionnement des juridictions au Togo ;

-justifier d’une expérience avec des organisations internationales, et/ou des agences de coopération bilatérale ;

-avoir une très bonne maîtrise du français tant à l’écrit qu’à l’oral et une connaissance pratique de l’anglais.

-avoir une très bonne maîtrise de l’outil informatique ;

V. Aptitudes professionnelles et professionnelles

-posséder une maîtrise des procédures législatives et réglementaires au Togo ;

-des aptitudes pédagogiques et une expérience dans la transmission des savoirs seraient un atout ;

-faire preuve d’une aptitude à planifier et à organiser son propre travail ;

-posséder une expérience dans la formulation de projet et la programmation ;

-posséder des aptitudes à travailler en équipe et sous pression ;

-avoir un contact facile ;

-posséder une réelle capacité d’analyse et de synthèse rédactionnelle ;

-avoir le sens de l’initiative et de l’anticipation.

VI. Durée

La durée du programme est de 5 ans.

VII. Pièces à fournir

Adresser à Madame la Représentante Résidente du PNUD un dossier de candidature comportant une lettre manuscrite de motivation, un CV détaillé et actualisé, une photo d’identité, les photocopies des diplômes et références professionnelles et un casier judiciaire datant de moins de trois mois.

VIII. Date de dépôt de candidatures

Toute personne intéressée par le présent avis est invitée à faire acte de candidature en soumettant le dossier susmentionné à l’adresse suivante :


PNUD, 40 Avenue des Nations Unies. BP 911 Lomé, avec la mention « Pli confidentiel – expert(e) national(e) en législation » du Programme national de modernisation de la justice au plus tard le vendredi 9 juin 2006 à 12 heures.

NB : les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Voir également:
Les opportinutés d'emplois au Togo avec [LUCREATIF->http://www.lucreatif.com/service_veille_emploi_togo.html]

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