Source AGORAVOX - 05/11/2007

Faut-il supprimer les missions d’observation électorales (MOE) de l’UE en Afrique ?

L’Union européenne vient d’envoyer au Togo (du 8 septembre au 3 novembre 2007) une mission d’observation électorale (MOE) pour observer les élections législatives du 14 octobre, sept mois après avoir observé les élections générales au Nigéria des 14 et 21 avril 2007.

Ces deux missions qui viennent s’ajouter à la longue liste d’autres MOE déployées par ladite organisation confirment nos constats; les gouvernements africains arrivent à contourner ces MOE: en fraudant subtilement (les gouvernements ne redoutant plus les effets des rapports négatifs) ; en tripatouillant les résultats sortis des urnes sachant que ces missions sont peu regardantes sur les opérations post-électorales (décompte des voix, proclamation des résultats), d’où la contestation permanente par les partis d’opposition de ces résultats.

L’Union européenne qui a signé un accord de coopération avec les pays africains dénommé : accord de Cotonou (liant l’aide publique au développement à l’organisation d’élections libres et transparentes) est amenée à envoyer ces missions pour renforcer les notions de droits de l’Homme, de principes démocratiques, de la bonne gouvernance dans nos pays.
Ces missions sont considérées comme faisant partie du mandat de l’Union européenne : le Traité sur l’Union européenne (TUE) ayant affirmé que la protection et la promotion des droits de l’Homme ainsi que le soutien à la démocratie constituent la pierre angulaire de la politique extérieure et de la politique de développement de l’UE avec les pays tiers dont les ACP (pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Le déploiement de cette mission au Togo a eu le mérite, d’une part de prévenir la violence politique dans un pays où toutes les élections ont été sanglantes et d’autre part de donner confiance aux électeurs qui sont sortis nombreux pour aller voter avec un taux de participation de 95%, de quoi faire rêver les démocraties occidentales.

Mais il est unanimement admis qu’une telle MOE déployée en nombre réduit (18 observateurs à long terme, 62 observateurs à court terme, auxquels il faut ajouter 8 membres de l’équipe cadre et 5 parlementaires européens) dans un pays de 56 000 km² avec 5 913 bureaux de vote et pour une durée réduite à moins de deux mois, ne peut être en mesure d’évaluer la crédibilité du scrutin et de remplir pleinement la fonction de dissuasion dans un pays comme le Togo caractérisé par une succession d’élections calamiteuses et frauduleuses.

Ce ne sont pas les quelques entretiens de l’équipe cadre dans ce laps de temps avec les acteurs politiques et les membres de la société civile qui suffiront à l’appréciation des enjeux électoraux qui étaient plus une alternance politique et la gestion transparente des affaires publiques qu’un rétablissement de l’aide de l’UE.

Tous les observateurs (tant nationaux qu’internationaux) ont admis que le processus préélectoral et les opérations le jour du scrutin se sont bien déroulés. Mais ne fallait-il pas se garder de toute déclaration optimiste quant à l’issue du processus post-électoral en absence de proclamation des résultats ?

Les magistrats à la tête des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) chargées d’effectuer le recensement des votes par circonscription électorale (dont certains sont connus pour leur pratique constante de bidouillage des procès-verbaux en faveur d’un parti), ne devraient-ils pas faire l’objet d’une attention particulière pour éviter toute rétention des résultats et leur tripatouillage ? Les Africains n’ont-ils pas le droit de connaître le résultat de leur vote le soir du scrutin comme cela se fait ailleurs ?

Dans nos pays où nous disposons des moyens de communication modernes (Internet, téléphone, fax, mobile, illico...) pourquoi se refuse-t-on à publier les résultats le soir du vote ? Pour avoir tout le temps de les tripatouiller ?

Concernant le financement de ces missions qui relève de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) avec la ligne budgétaire B7-109, il importe de déplorer le caractère budgétivore des postes de sécurité, de communication, de transports (les billets d’avion) et de per diem de ces professionnels de l’observation électorale.

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas supprimer ces missions comptabilisées au titre d’aide publique au développement (APD) pour orienter leur budget vers le renforcement des capacités des observateurs locaux et des organes chargés de l’organisation du scrutin grâce à une aide financière à la démocratie (AFD) ?

Ainsi le déploiement des observateurs locaux rendrait inutiles ces missions de l’Union européenne qui coûtent cher aux contribuables européens.

La présence en permanence des observateurs locaux sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindres frais. Ces derniers sont à même de mieux maîtriser les législations électorales nationales, les enjeux du scrutin et la mentalité de la société et de mieux connaître les acteurs politiques locaux.

Ils peuvent pallier les difficultés de moyens de communication rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques...). En plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires...).

L’aide financière à la démocratie visera aussi à renforcer les capacités des institutions chargées d’organiser les élections comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au Togo, en les dotant des moyens humains et techniques pour leur permettre de publier les résultats le soir du vote ou au plus tard le lendemain en vue d’éviter les tripatouillages des résultats, les tensions et les contestations traditionnelles post-électorales.

A défaut de les supprimer, il faudrait repenser leur avenir pour adapter leur méthodologie aux réalités du terrain : la rétention des résultats de vote pour mieux les tripatouiller, les nouvelles formes de fraudes, le recours à la corruption électorale massive... Que les missions ne soient plus obligées de publier des rapports optimistes deux jours après le vote sans prendre en compte la façon dont les voix sont décomptées.

Si rien n’est fait, il y a lieu de craindre que les MOE de l’UE en Afrique ne soient dévoyées pour consolider le pouvoir de certains chefs d’Etat au nom d’une soi-disant stabilité à laquelle aspire la communauté internationale ou pour constater simplement des fraudes (comme au Nigéria) jusqu’à ce que les populations africaines à l’instar des Européens de l’Est (Serbie, Géorgie, Ukraine, Kirghizistan, Ouzbékistan) soient en mesure de faire tomber leurs dictateurs par des mouvements de résistance non violente (révolutions colorées ou de velours).

Komi TSAKADI
Notaire


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