Source L'EXPRESS - 25/10/2008

France: Le PS dénonce un amendement "Françafrique"

Par Tristan Berteloot

Un amendement, proposé par Frédéric Lefebvre, a été voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. A effet rétroactif, il octroie des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises qui investissent en Afrique. Le PS dénonce un amendement "Françafrique".

Approuvé par les seuls députés UMP à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l'examen du projet de loi de finances 2009, l'amendement proposé par le député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre crée une nouvelle niche fiscale et fait aujourd'hui polémique.

Cet amendement, à effet rétroactif, prévoit des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises ayant investi en Afrique.

Une "proposition étrange"

Vincent Bolloré, ici aux cotés du président de la République Nicolas Sarkozy. C'est sur son yacht, le Paloma, que le président nouvellement élu à la tête de l'Etat était allé se reposer à Malte avec sa famille.
Alors que, crise économique oblige, les députés examinant le volet recettes du budget 2009 s'attendaient à supprimer certains avantages fiscaux, l'octroi de cette nouvelle niche fiscale en a étonné plus d'un.

Dans la forme d'abord. Frédéric Lefebvre confirme à LEXPRESS.fr avoir préparé l'amendement avec l'aide de "Bercy". Or, si le ministre du budget, Eric Woerth, et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ont donné un avis favorable lors de la discussion à l'Assemblée, ils affichent une certaine prudence vis-à-vis de la mesure. "Ce n'est pas une idée à nous", se contente-t-on de dire dans l'entourage d'Eric Woerth.

"Le gouvernement est forcément intervenu, il a une couverture politique et j'émets des doutes sur le fait que Frédéric Lefebvre a rédigé seul cet amendement", déclare le socialiste Jérôme Cahuzac, qui pointe la "complexité technique effrayante" des quatre pages.

L'élu du Lot-et-Garonne s'étonne également du caractère rétroactif de la mesure: "Créer un amendement rétroactif pour les niches fiscale est rarissime, voire historique", indique-t-il. "Lorsqu'on créé une niche fiscale, c'est d'habitude pour attirer les investisseurs. Là, on va défiscaliser l'ensemble des investissements réalisés depuis l'année dernière, c'est on ne peut plus étrange", ajoute-t-il.

Pour Frédéric Lefebvre, "l'amendement n'est pas, à proprement parler rétroactif, mais il va simplement permettre aux investisseurs d'intégrer dès aujourd'hui ce nouveau dispositif fiscal, avant le mois de novembre 2008".

Un "cadeau" à Vincent Bolloré?

Destiné, selon l'exposé des motifs, à "participer au développement et à la création d'emplois dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique", l'amendement Lefebvre s'adresse à tous les particuliers, et à toutes les entreprises implantées en Afrique (255 sociétés françaises). A gauche, plusieurs députés y ont vu le retour de la "Françafrique". "A qui s'adresse-t-il? Qui a investi en Afrique? Combien? Où?", s'est ainsi exclamé en séance Jérôme Cahuzac, pour qui "on se sert de l'argument du co-développement pour faire passer un amendement scandaleux".

Aux yeux d'un député de gauche, "c'est une niche sur-mesure pour Bolloré qui est très implanté en Afrique", notamment dans les structures portuaires".

Dans un communiqué, le député UMP Frédéric Lefebvre regrette cette polémique "pitoyable". Pour lui, "l'enjeu n'est que de substituer à une aide d'Etat à Etat, une aide de citoyen à citoyen".

Le projet de loi de finances 2009 sera présenté au Sénat la semaine prochaine.

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