Initiative150: Préconisations de sortie effective de crise au Togo

MEMORANDUM CONCERNANT LE COUP D’ETAT DU 5 FEVRIER 2005
PRECONISATIONS DE SORTIE EFFECTIVE DE CRISE

Par leur participation active aux coups de force des 5 et 6 février 2005, toutes les institutions du Togo, exécutif, législatif et judiciaire, se sont dépouillées de légitimité et ont de nouveau fait la preuve qu’elles sont au service de la hiérarchie militaire et non du peuple. Les autorités et institutions actuelles du pays, n’ont donc plus la moindre légitimité ni crédibilité pour diriger la transition et organiser des consultations électorales équitables et transparentes. Cette absence de légitimité et de crédibilité était déjà à l’origine de l’impasse politique qui a conduit l’Union européenne à conditionner la levée des sanctions financières au respect des vingt-deux engagements que les autorités togolaises ont signés le 14 avril 2004.
Un accord politique s’impose comme seule issue au blocage institutionnel actuel. Cet accord devra intégrer les éléments ci-après qui entravent depuis quinze ans, la réconciliation nationale et la normalisation de la vie économique et sociale :

– Le RPT, ancien parti unique, n’a jamais abandonné ses privilèges de parti-Etat du fait de sa mainmise historique sur l’armée, et partant, sur toutes les institutions politiques du Togo.
– Les multiples expériences de dialogue inter togolais ont toujours achoppé sur les manœuvres dilatoires, le non-respect des engagements, qu’ils soient écrits ou verbaux. Les accords-cadres historiques ont ainsi toujours été progressivement vidés de leur substance et traînés en longueur jusqu’à l’organisation unilatérale et précipitée d’élections par le pouvoir.

Les termes de ce nouveau contrat politique exécutoire devront être entièrement explicités et figés, sous la houlette de l’Union Africaine et de la communauté internationale qui doivent en superviser et garantir la mise en œuvre effective, avec pour objectifs :

– La restauration du cadre démocratique par l’abrogation de toutes les modifications unilatérales opérées par le RPT sur la constitution adoptée par référendum en 1992 ainsi que sur la loi électorale. En contrepartie de cette restauration du cadre démocratique, une loi d’amnistie permettra aux personnes coupables de forfaiture de recouvrer leurs droits civiques. Cette loi comportera dans ses conditions d’application dans le temps des clauses suspensives claires,

– La mise en place d’un gouvernement de transition véritable chargé de l’organisation d’élections générales (présidentielles et législatives) et de la recomposition provisoire des institutions nationales qui ont perdu toute crédibilité du fait de leur participation active au coup d’Etat.
– L’organisation matérielle et la supervision des élections qui devront être libres et transparentes, par une institution non gouvernementale comptable de la mission et dont l’indépendance et l’impartialité sont universellement reconnues.

Il apparaît indispensable que la communauté internationale s’implique fortement aux côtés du peuple togolais pris en otage par les institutions du pays :

– Pour que les garanties nécessaires à la liberté d’expression et à la sécurité des personnes et des biens puissent être apportées comme préalable pendant la préparation et le déroulement des prochaines consultations électorales.
– Pour garantir que ces élections seront équitables, transparentes et sans exclusion, seule façon de restaurer la confiance entre les Togolais et de contribuer à assurer la stabilité et la paix dans la région.
– Pour garantir, y compris par les sanctions prévues d’avance, le respect pendant et après la transition des engagements et obligations prévues par l’accord politique.

Fait le 27 février 2005

initiative150
La Coalition Contre le Coup d’Etat au Togo
Vous condamnez le Coup d’Etat : signez sur [www.initiative150.org->http://www.initiative150.org]
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* Initiative 150, La Coalition Contre le Coup d’Etat au Togo est né en réaction au Coup d’Etat du 5 Février 2005 au Togo et trouve son fondement dans le droit et le devoir expressément prévus par l’article 150 de la Constitution togolaise malmenée. Initiative 150 est un groupe de réflexion indépendant désireux de constituer une force de proposition destinée à :
– Enrichir et le cas échéant peser sur le débat public africain en proposant des idées novatrices et pragmatiques
– Aider à la définition de politiques publiques pouvant conduire au mieux-être des populations africaines.