29/11/2022

Les actualités et informations générales sur le Togo

La CDPA-BT et l’atelier de décentralisation

L’atelier de décentralisation annoncé par le ministère de l’intérieur le 6 février 2004 eut donc lieu du 6 au 8 avril. Les experts chargés de réunir les informations de base ont déposé leur rapport. Ce rapport était sensé tenir lieu de document d’orientation des travaux de l’atelier. Selon le communiqué ministériel du 6 février, les travaux devraient conduire à l’élaboration du « plan de décentralisation » annoncé.

L’atelier & la CDPA-BT

La CDPA-BT avait déjà donné son point de vue sur cette initiative (Voir « Du ‘[Plan de décentralisation’ aux élections locales et sénatoriales »->http://www.cdpa-bt.org/c_fra/c_nosp_043.html], 1er mars 2004 ). Notre parti avait estimé que l’agitation si subitement orchestrée autour de cette question de décentralisation n’est qu’un moyen pour rattraper insidieusement les élections locales et sénatoriales. Ces élections, on le sait, étaient un des produits de la modification arbitraire de la constitution et du code électorale. L’opposition avait dénoncé cette modification arbitraire de la constitution et du code électoral. La modification reste inacceptable.

Le régime avait commencé à organiser ces élections avec précipitation dans la foulée des présidentielles pour évacuer le contentieux électoral par ce moyen. La participation de l’opposition au scrutin serait d’office une acceptation de la modification inacceptable du code électoral et de la constitution. Cette raison, ajoutée aux conditions inadmissibles d’organisation du scrutin avait poussé l’opposition à boycotter le scrutin. La pression extérieure aidant, le régime avait été contraint de reporter sine die ces élections sous le prétexte que les candidatures montraient que la population ne comprenait rien aux principes et aux mécanismes de la décentralisation. On sait ce que vaut cet argument.

La vraie décentralisation est une exigence de la gestion démocratique de la société
Il faut séparer la décentralisation du contexte socio-politique de sa conception et de son application. Personne ne peut s’opposer par principe à la décentralisation. Mais une politique de décentralisation se conçoit par un pouvoir d’Etat et se réalise dans un contexte politique et social donné. Son efficacité par rapport aux conditions d’existence des collectivités décentralisées dépend de la nature du régime politique et de la capacité des hommes du pouvoir à se conformer aux règles de la bonne gouvernance.

La vraie décentralisation est une exigence de la bonne gestion des affaires de l’Etat et une des conditions essentielles du développement. Elle est inséparable du fonctionnement démocratique de la société. La vraie décentralisation, celle qui libère les initiatives au sein des collectivités décentralisées et favorise le progrès économique et social est totalement incompatible avec un régime de dictature à pouvoir personnel. Des hommes qui confisquent le pouvoir d’Etat à leur profit et sont si réfractaires aux principes les plus élémentaires de la démocratie ne peuvent pas faire une décentralisation au profit des collectivités locales. La décentralisation par un pouvoir totalitaire ne peut qu’accentuer l’oppression et l’exploitation de la masse de la population.

Décentralisation et transfert de compétences
Comme on l’a si bien dit, la décentralisation implique un transfert de compétences. Cela signifie que le pouvoir central -le pouvoir d’Etat- se dessaisi d’une partie de ses prérogatives au profit des collectivités au niveau régional comme au niveau local. Mais il ne sert à rien d’affirmer de façon générale que la décentralisation est un transfert de compétences et d’applaudir l’initiative du pouvoir en place de se donner un « plan de décentralisation ». Un pouvoir totalitaire est-il capable de transférer des compétences réelles, c’est-à-dire des pouvoirs à d’autres instances et à d’autres acteurs de la vie nationale ? Quelles compétences un pouvoir totalitaire réfractaire à la démocratie peut-il transférer pour permettre le fonctionnement démocratique des institutions et des collectivités décentralisées ? Ce sont là des questions qu’il faut commencer à se poser si le régime se met à parler de plan de décentralisation seulement aujourd’hui, 5 ans après la loi de décentralisation du 11 février 1998 et 23 ans après la loi du 23 juin 1981. Si non, on s’en tient à des généralités et l’on tire de ces généralités des conclusions forcément erronées ou tendancieuses.

Quand on se pose ces questions, on se rend alors compte que la question de la décentralisation que l’on agite aujourd’hui ressemble à celle par exemple de l’électrification de certains villages du pays : on met des poteaux, des fils électriques et parfois des ampoules le long de la route principale. Des étrangers qui traversent le village le jour voient ces structures et partent avec l’impression que les villages togolais sont électrifiés. Et quand ils voient ensuite les groupes chocs du RPT danser et chanter à la télévision togolaise « les grandes réalisations » du régime, ils repartent confortés dans leurs impressions. Mais quand vient la nuit, les habitants des villages « électrifiés » se retrouvent dans le noir, parce que les lampadaires restent désespérément non allumées. C’est un abus qui relève de la manipulation de l’opinion.

Les moyens d’exercice des compétences transférées
La décentralisation n’est pas seulement un transfert de pouvoirs de décision. C’est aussi un transfert de moyens de tous ordres. Lorsqu’on transfert des compétences sans les accompagner de moyens permettant aux collectivités décentralisées de les exercer, on n’a rien fait. C’est de la décentralisation poudre aux yeux.

C’est à ce niveau qu’il faut revenir encore à la situation socio-politique concrète si l’on veut aller au fond des choses. Sous prétexte qu’il « n’y a pas d’argent », l’Etat exploite durement la masse de la population en créant des sources d’extorsion d’argent de toutes sortes. Que l’on voit seulement ces postes de péage créés sur de vieilles routes sur lesquelles on n’a même pas pris la peine de boucher les nids de poules. En plus des taxes de marché, les produits achetés sur les marchés ruraux paient une taxe à la sortie du village, puis une autre taxe à la sortie de la préfecture avant d’arriver à Lomé. Les prix à la consommation s’en trouvent augmentés et la ménagère ne s’en sort pas. Un Etat qui passe le plus clair de son temps à extorquer de l’argent à la masse miséreuse est-il prêt à mettre des moyens financiers à la disposition des collectivités locales pour leur permettre d’exercer les compétences qui leur sont transférées ?

Où vont aujourd’hui les taxes prélevées sur les marchés ruraux et les taxes imposées à la circulation des marchandises qui vont des villages vers les centres urbains? Plus généralement, comment les taxes locales sont-elles gérées actuellement ? Que devient la cote part qui devrait revenir aux collectivités locales pour leur permettre de faire face à certaines de leurs besoins locaux ? A qui revient la charge des coûts de construction des écoles d’initiative locales (EDIL) ? Qui paie les maîtres qui enseignent dans ces écoles ? On pourrait poser les mêmes questions pour les dispensaires de village et leurs personnels et pour bien d’autres choses encore. Ces interrogations et bien d’autres encore s’imposent à toute démarche visant la décentralisation au Togo. Ne serait-ce que pour mettre un peu d’ordre avant de savoir quoi faire.

La décentralisation et le débat démocratique
Ces questions ne peuvent être formulée correctement et librement débattues que dans un contexte politique où l’information n’est pas tronquée et circule librement, où un débat libre et transparent sur la chose publique est possible, où les collectivités locales et leurs représentants peuvent poser un regard critique sur l’action gouvernementale…

Il se trouve que dans le pays, personne n’ose dire pour ne pas tomber sous le coup de la répression aux multiples visages. L’opposition est dans les faits réduite au silence et exclue de la gestion de la chose publique. L’information est monopolisée par le régime et constitue dans la réalité une désinformation et une manipulation systématiques de l’opinion. Les journalistes de la presse dite indépendante s’autocensurent pour éviter des ennuis et pouvoir continuer de vendre leurs papiers. Les média publics sont confisqués par le pouvoir en place ; aucune opinion ne peut s’y exprimer si elle n’est pas en faveur du régime et de celui qui l’incarne. Les chefs traditionnels, les sous-préfets et les préfets sont tous du RPT et sont chargés de travailler pour le régime ; ils ne peuvent se permettre aucun écart sans être destitué et réduit à la misère. Au sein du RPT lui-même, la crainte de la répression aveugle, la peur de perdre ses privilèges, le culte de la personnalité ont tué dans les hommes toute capacité d’initiatives, le sens du respect de la chose publique et le sens de la responsabilité civique.

Comment les représentants des collectivités territoriales peuvent-ils travailler dans ces conditions s’ils veulent défendre les intérêts de ceux qu’ils sont sensés représenter ? Quel représentant d’une collectivité territoriale peut, par exemple, demander que les agents de la force publique, tout genre confondu, arrêtent de raqueter les chauffeurs sous prétexte de faire des contrôles ?

Le préalable à tout, c’est la démocratisation
Dans le contexte politique actuel, la décentralisation ne peut être qu’un instrument supplémentaire de contrôle social au service du régime de dictature, au même titre que la cour constitutionnelle, la HAAC, le parlement, l’administration publique… Elle ne peut être qu’un outil supplémentaire de renforcement de la sujétion, au lieu d’être un moyen de développement au service des collectivités décentralisées. En outre, raccrocher le wagon de la décentralisation à la locomotive des élections locales et sénatoriales pour donner une apparence de crédibilité à ces élections et amener plus facilement les Togolais à prendre le train du RPT vers les urnes est une autre façon de manipuler l’opinion. Ce qui est à l’heure actuelle prioritaire pour le pays n’est pas la décentralisation mais la démocratisation. Celle-ci passe nécessairement par la fin du régime de dictature dans le pays.

Lomé, le 9 Avril 2004

Pour la CDPA-BT
Le Premier Secrétaire
Prof. Emmanuel GU-KONU

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