28/09/2022

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La Commission électorale indépendante connaît des divergences de vue

XINHUA-05/12/06 – Une délégation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Togo a remis lundi au Premier ministre, Me Yawovi Agboyibo, un rapport par lequel cette institution souhaite que le gouvernement saisisse le mécanisme d’arbitrage, prévu par l’Accord politique global signé le 20 août dernier, pour trouver la solution aux difficultés pouvant bloquer les travaux. Les difficultés concernent la préoccupante question de mode de décision de la CENI, les modalités du recensement électoral et la confession des cartes d’électeur.

Selon le rapport, la CENI a été confrontée au choix entre deux manières de procéder au recensement et d’établir les cartes d’électeur.

Deux courants s’opposent dans cet organe sur le sujet. Le premier propose la préparation et le déploiement du matériel de recensement, le recensement dans les bureaux de vote, la saisie des listes provisoires à la CENI, la personnalisation des cartes d’électeur à la CENI, la distribution des cartes dans les bureaux de vote, l’élaboration du fichier électoral, et l’édition des listes d’émargement.

Le second courant propose la préparation et le déploiement du matériel de recensement, l’enregistrement des électeurs, la saisie des noms et la délivrance immédiate des cartes numérisées avec photo dans les centres de vote, l’élaboration du fichier électoral, et l’édition des listes d’enregistrement.

Le rapport souligne que la CENI, après différentes séances, n’est pas parvenue à opérer un choix entre les deux approches qui n’ont pas les mêmes indices financières.

Selon cet organe, tant que la divergence persistera, il ne sera pas en mesure d’élaborer le budget des élections et d’enclencher le processus électoral.

Le communiqué de la Primature sur ce dossier souligne que le Premier ministre a fait observer à la délégation de la CENI que si les divergences en question n’ont pu être surmontées par la CENI, les partis politiques signataires de l’Accord politique global devraient pouvoir tenter de contribuer à leur règlement avant qu’il ne soit recouru au mécanisme d’arbitrage.

Il rappele des dispositions des 22 engagements du Togo vis-à- vis de l’Union européenne qui prévoient que des décisions peuvent être prises par consensus, et ajoute que s’agissant de tout autre sujet, à défaut de consensus, la décision peut être prise par vote.