29/03/2024

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Le CAR a été déçu par la rencontre du 25 août 2004 avec le Premier Ministre

COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (C A R)

COMMUNIQUE DE PRESSE
(concernant la rencontre du 25 août 2004 avec le Premier Ministre)
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Le mercredi 25 août 2004, le Premier Ministre a réuni au CASEF six partis politiques et deux associations de femmes, au sujet, a-t-il annoncé, du Dialogue National.

Le CAR a été déçu par la rencontre. Les échanges se sont passés comme si le Gouvernement voulait tout juste s’offrir une pièce qui lui manquait au dossier de Bruxelles en faisant semblant de prendre en compte les appels qui lui sont lancés pour une reprise effective du Dialogue National.

Le CAR déplore en effet que le Premier Ministre ait déclaré à l’ouverture des échanges, que les discussions auxquelles il a convié les six partis politiques sont différentes de celles de 1999 au motif qu’elles ont pour fondement l’article 96 de l’Accord de Cotonou.

Partant de cette conception du Dialogue National, le Premier Ministre a déclaré, entre autres :

(i) que c’est à juste titre qu’il a désigné sans consulter l’opposition, les deux associations de femmes invitées pour le compte de la société civile ;
(ii) que point n’est besoin de rechercher une entente sur l’organe de direction des travaux, ce rôle revenant d’office, selon lui, au Gouvernement RPT ;
(iii) qu’il n’est pas question non plus de définir un quorum de prise de décision, car a-t-il précisé, les idées qui seront émises lors des discussions, ne seront que de simples propositions à laisser à l’appréciation du Gouvernement.

La délégation du CAR a vivement contesté la conception que le Premier Ministre se fait du Dialogue National. Elle a rappelé au Premier Ministre que le Gouvernement avait déjà eu en juillet 1998 des consultations avec Bruxelles, et que c’est dans le cadre de ces premières consultations que le Conseil des ministres de l’Union Européenne lui avait recommandé, sur la base de l’article 366 bis de la Convention de Lomé IV, de dialoguer avec l’opposition. Les deux parties devaient, selon la recommandation, rechercher aux violations des droits de l’homme et au déficit démocratique reprochés au Gouvernement, des solutions susceptibles de faire reprendre la coopération.

Ces discussions ont débouché à l’époque sur l’Accord cadre et le Code électoral consensuel de 1999, mais ont été par la suite interrompues et même compromises par le pouvoir, alors qu’il y avait à l’ordre du jour des points non réglés.

C’est le Dialogue ainsi interrompu que le Gouvernement togolais s’est engagé à reprendre sur une nouvelle recommandation des autorités de Bruxelles. Il s’agit donc du même Dialogue fondé sur la Convention ACP-UE avec la seule nuance que l’article 366 bis visé à l’appui de la recommandation de 1998 est devenu l’article 96 dans la nouvelle numérotation révisée de l’Accord de Cotonou. Ce n’est pas par hasard que dans le libellé de l’engagement n° 1-1, l’expression reprise du Dialogue a été utilisée.

Le CAR demande en conséquence au Gouvernement de se conformer au point n° 1-1 des engagements de Bruxelles en faisant en sorte que le Dialogue National s’ouvre et se déroule sur la base de modalités à convenir entre le RPT et l’Opposition.

Fait à Lomé, le 30 août 2004

Pour le CAR
Le Président National,

Me Yawovi AGBOYIBO

CAR, 58, Avenue du 24 janvier BP. 06 Tél : 222 05 66 Fax (228) 221 33 09 Lomé – Togo E-mail : yagboyibo@bibway.com