Le dossier Ameganvi/Ayih : une épine pour la justice togolaise

Prenez garde vous les « journalistes » !!! Le chef de l’Etat et sa nombreuse famille ont l’honneur et la réputation sensibles en ce moment….Le Ministère de l’Intérieur et les services de la police qui sont sous sa tutelle auraient bouclé – en trois heures à peine- un interrogatoire et une confrontation, transmis les premiers résultats de l’enquête ainsi diligentée au Ministre qui a rédigé et signé un communiqué diffusé au premier journal du soir de la TVT. Quelle performance et quelle efficacité lorsqu’il s’agit de défendre l’honneur du Chef de l’Etat.

Claude Améganvi est le principal responsable du Parti des travailleurs du Togo. Il est également Rédacteur en chef du mensuel Nyawo – Tribune Libre Pour La Démocratie, organe de presse du Parti des Travailleurs. Outre ces responsabilités, il participe aux activités de l’Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples. Il a notamment été l’un des initiateurs du « Tribunal international chargé de juger les responsables de l’évolution meurtrière qui menace l’existence même des travailleurs et des peuples d’Afrique ».

C’est un communiqué du ministère de l’Intérieur diffusé le 6 août aux éditions de 20h et 22h30 de la TVT, chaîne de télévision de l’Etat togolais, qui a rendu publique l’arrestation de Julien Ayih le 5 août 2002 et celle de Claude Ameganvi le 6 août 2002 (Voir communiqué du Ministre du 0608/02.). Le Ministère de l’Intérieur et les services de la police qui sont sous sa tutelle ont dû travailler d’arrache pied pour trouver un délit de presse, boucler un interrogatoire, procéder à une confrontation, communiquer les premiers résultats de l’enquête ainsi diligentée à la TVT pour son premier journal du soir…Le tout trois heures à peine après l’audience accordée par le Ministre à la délégation du mouvement « Quelle Solution pour le Togo » , entretien qui selon un membre de la délégation, a exclusivement porté sur l’arrestation de deux de leurs camarades à Siou (Voir notre revue de la Presse togolaise du 19/08/02).

Selon ce communiqué qui a été par la suite publié dans l’édition du journal Togo Presse daté du 7 août 2002, Julien Ayih, « au cours de son interrogation (il) déclara que le document mensonger (article relatif à une prétendue fortune colossale du chef de l’Etat et de sa famille) a été rédigé par Claude Améganvi et remis par ce dernier à Klu Névamé Alias Alpha Doumbia le 31 juillet 2002 pour publication. »
A la fin de sa garde à vue dans les locaux de la Sureté Nationale, Claude Ameganvi a été inculpé par le Procureur de la République, chef du Parquet, M. Atara N’DAKENA :
« a) d’avoir à Lomé, courant mois d’août 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, ensemble et de concert avec AYIH Julien et KLU Névamé (en fuite), imputé au chef de l’Etat, des faits de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation, notamment le fait d’avoir publié deux (2) articles, le premier intitulé « le président EYADEMA coupable de blanchiment et de crimes organisés » à la page 3 du Journal AGOOO NAMI N°27 du jeudi 1er août 2002 et le second titré « ELLE SERAIT COLOSSALE LA FORTUNE DU CLAN GNASSINGBE » paru à la page 3 du Journal NOUVEL ECHO du 2 août 2002 ;

Avec cette circonstance que le fait imputé est passible d’une peine supérieure à Deux (2) ans d’emprisonnement.

b) d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, livré à des pratiques susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes.»

Sous d’autres cieux, la date de cette inculpation serait, à elle seule, cause de nullité de la procédure engagée contre les deux prévenus. L’inculpation date-t-elle du 6 août 2002, date qui figure sur le procès verbal de clôture de l’enquête de police, celui qui marque la fin de la garde à vue et le transfert du dossier au Parquet?

Le 6 août conviendrait bien au Ministre de l’Intérieur comme date de clôture de l’enquête de police, puisque son communiqué daté de ce jour en énonce les conclusions. Seulement le 6 août n’est pas du tout une date d’inculpation acceptable pour le Ministère Public, puisque le procès verbal de la confrontation, pièce maîtresse de l’accusation, est daté du 8 août 2002. Mais… comment le Ministre de l’Intérieur a-t-il pu annoncer le 6 août, les conclusions d’une confrontation qui n’a eu lieu que deux jours plus tard ? Question superflue lorsque l’honneur du Chef de l’Etat est menacé.

En tout état de cause, le 8 août est la seule date acceptable pour le Procureur de la République puisque c’est ce jour que Claude Améganvi a été affectivement écroué à la prison civile de Lomé après avoir été prétendument déféré au Parquet. Sur instruction de son Ministre de tutelle, le Ministre de la justice, le Procureur de la République devait veiller à ce que la garde à vue ne dépasse pas le délai légal de 48 heures. C’est donc cette date qui figure sur le « Procès verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit », document officiel d’inculpation signé par le Procureur de la République et comportant les deux chefs d’accusation mentionnés ci-dessus.

Seulement voilà ! L’interrogatoire dont ce document daté du 8 août dresse procès verbal a effectivement eu lieu le 12 août 2002 au matin, en présence d’au moins six des avocats du Collectif qui défend le prévenu. Le prévenu lui-même devrait bien se souvenir de la date à laquelle il a été extrait de la prison civile de Lomé et conduit dans le bureau du Procureur de la République : c’était le jour de son anniversaire. Les avocats enfin sont formels : Claude AMEGANVI a été placé sous mandat de dépôt en leur présence le lundi 12 août 2002 vers onze (11) heures GMT et non le 08 août 2002.

Outre ces détails sur les dates des pièces du dossier, l’acte d’accusation comporte des incohérences et carences graves qui montrent qu’il s’agit là d’une opération qui a été grossièrement montée dans la précipitation. L’acte d’accusation repose en outre sur les seules déclarations du sieur Julien Ayih. C’est certainement ce qui explique qu’à l’audience du 16 août dernier, le Tribunal a eu du mal à trouver un juge qui accepte de siéger.

NOUS LE SAVONS TOUS, LE GENERAL AKAWILOU SINZING WALLA Y COMPRIS : CLAUDE AMEGANVI N’EST PAS L’AUTEUR DE L’ARTICLE PUBLIE PAR LES DEUX TITRES DE LA PRESSE PRIVEE TOGOLAISE
– L’article publié par « Agoo Nami » et « Nouvel Echo » est signé « Pour le MO5 – Le coordinateur national – Eloi Koussawo. De plus, ces journaux n’ont fait que reprendre un article signé, daté du 25 juillet 2002 et publié, à partir du 26 juillet 2002 par plusieurs sites Internet traitant des informations sur le Togo, notamment Diastode.org, Togoforum.com, Aïeux.fr, IciLomé.com. Les gestionnaires desdits sites ont adressé aux autorités togolaises ainsi qu’aux organisations internationales qui défendent les droit de l’homme, les accusés de réception attestant de la date de transmission de l’article, de sa source et de la date de sa publication sur leurs sites respectifs.

– Dans un deuxième article publié sur le site Internet de la Diastode le 2 août 2002, Eloi Koussawo, l’auteur de l’article original intitulé « Le Président Eyadema coupable de blanchiment et de crimes organisés » en revendique la paternité et fait état des tentatives de pression dont il a été l’objet de la part du Ministre de l’Intérieur, le Général Walla, celui-là même qui a le communiqué de presse rendu public au 06/08/2002 annonçant l’arrestation du Claude Ameganvi pour les motifs que l’on sait. Les autorités togolaises savent donc bien que Claude Ameganvi n’est pas l’auteur de l’article.

– Le Parti des Travailleurs dont Claude Ameganvi est le représentant national, dispose d’un organe de presse le mensuel « Nyawo – Tribune Libre pour la Démocratie ». Si Claude Ameganvi avait à publier un article qui ne revêt aucun caractère d’urgence, il n’aurait pas sollicité les services de journaux « concurrents ». Il aurait publié ledit article dans l’édition de juillet du mensuel Nyawo ou dans celle d’août qu’il était entrain de boucler au moment de son arrestation.

– Le montage de cette opération comme l’arrestation et la condamnation rapide des deux enseignants de Siou a pour but de tenter d’éliminer politiquement le responsable du Parti des travailleurs et de menacer l’ensemble des militants de ce parti, actuellement engagé dans un regroupement de militants, de travailleurs et de jeunes. Le mouvement “Quelle solution pour le Togo ?” qui s’est fixé comme objectif de dégager une solution positive conforme aux intérêts du peuple togolais a commencé à élargir son audience, notamment dans la partie septentrionale du pays, région où les structures des partis d’opposition sont systématiquement démantelées par les militants du parti au pouvoir (le Rassemblement du Peuple Togolais, RPT, ex parti unique), appuyés par les forces de l’ordre.

JUSTICE CORROMPUE ET POLITISEE

Dans son acharnement à mettre en prison les adversaires politiques gênants, l’Etat RPT, n’hésite pas à faire exécuter de basses besognes par un pouvoir judiciaire et un exécutif aux ordres, dont les membres se retrouvent ainsi coupables et/ou complices d’arrestation abusive et de détention illégale,
de subornation de témoin, de forfaiture, de publication d’information mensongère de surcroît dans des médias d’Etat. Claude Ameganvi est en droit de porter plainte contre l’Etat togolais pour tous ces motifs.

Et pourtant, dix ans après l’attentat de Soudou qui a coûté la vie à Marc Atidépé, et après l’assassinat de Tavio Amorin, le ministre de l’Intérieur et le Parquet si prompts à faire des enquêtes et à inculper lorsqu’il s’agit de l’honneur du Chef de l’Etat n’ont toujours pas ouvert d’information judiciaire.

UNE AFFAIRE A SUIVRE

L’audience du 23 août dernier où Claude Ameganvi ainsi que son co-accusé et témoin à charge devaient comparaître a été, dans un premier temps reportée de manière unilatérale au 6 septembre par une lettre du Procureur de la République, lequel n’a en la matière d’autre pouvoir que celui de se présenter à ladite audience d’en demander le report, comme les avocats de la défense l’avaient fait le 16 août, au nom de leur client.

En fait, le report au 6 septembre est loin d’être chose acquise. Par une lettre du Président du Tribunal datée du 22 Août et reçue le 23 Août 2002, c’est – à – dire le jour fixé pour le procès, « le Collectif des Avocats pour la Défense de Mr Claude Ameganvi » a été informé que « pour des raisons d’organisation interne liées à la session de la Cour d’assises, l’audience de la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Lomé du 23 Août 2002 n’aura pas lieu. Les avocats sont informés que « spécialement, en ce qui concerne le dossier Ministère public contre Claude AMEGANVI, il sera reprogrammé dans les jours à venir. »

Il est du reste fort intéressant de noter qu’au fil des échanges de courrier entre les avocats et les autorités chargées de dire le droit au Togo, l’affaire « Agoo Na mi » et « Nouvel Echos » dont Julien Ayih est le Directeur de Publication est devenue l’affaire « Ministère Publique contre AMEGANVI Claude et un autre » – un autre dont le Procureur de la République a oublié le nom – puis l’affaire Ministère public contre Claude Ameganvi

Le jour vient, où le dossier Ministère public contre Claude AMEGANVI sera reprogrammé, au bon vouloir de la justice togolaise. Pour l’heure, Claude Ameganvi est en prison pour un article qu’il n’a pas rédigé et c’est la seule chose qui importe pour le régime dictatorial qui règne sur le Togo depuis bientôt quarante ans.

La rédaction