25/06/2022

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Le Parlement européen ne reconnaît pas l’élection de Faure Gnassingbé

Par Monique Mas

Le 12 mai, à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté une résolution qui réfute la «légitimité des autorités issues du scrutin» présidentiel du 24 avril. Relevant de «graves irrégularité», ils «soulignent que ces élections ne répondent pas aux conditions préalables à la reprise» de l’aide européenne. Ce faisant, le Parlement européen prend le contre-pied du commissaire européen chargé du Développement et de l’Aide humanitaire, Louis Michel. Le 6 mai, ce dernier avait pris «note de l’investiture» de Faure Gnassingbé, à la tête de l’Etat togolais. Les eurodéputés demandent au contraire «de nouvelles élections présidentielle et législatives», mais aussi «une conférence nationale» avec les partis politiques et la société civile.

Cinquante-six eurodéputés ont adopté le projet de résolution présenté par Pasqualina Napoletano et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe socialiste du Parlement européen. Trois députés ont voté contre le texte et quatre se sont abstenus. Cette quasi-unanimité au sein du Parlement européen est plutôt cinglante pour Louis Michel. Toutefois, le commissaire européen chargé du Développement n’ignorait sans doute pas comment s’annonçait le vote parlementaire lorsqu’il a décidé de ne point contester le scrutin du 24 avril. Il avait quand même pensé à garantir ses arrières en se lavant les mains du scrutin, avant de prendre acte de l’élection de Faure Gnassingbé. Son porte-parole invoquait en effet l’absence d’observateurs européens au Togo pour refuser de se prononcer sur la validité de la présidentielle. Le pouvoir togolais reprend aujourd’hui ce même argument, sur son site internet, pour dénoncer la position du Parlement européen comme frappée d’«ingérences et [de] contradictions».

Les eurodéputés demandent de nouvelles élections

Le Parlement européen constitue l’une des trois principales institutions décisionnelles de l’Union européenne (UE), avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier représente les Etats membres et n’a pas eu l’occasion jusqu’à présent de se prononcer sur la question togolaise. Il faudrait pour cela un sommet qui mette le Togo à l’ordre du jour. Pour sa part, le commissaire au Développement, Louis Michel, pouvait tenter de peser de tout son poids de forte personnalité au sein de la Commission, qui défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Mais le commissaire Louis Michel ne peut pas décider, en franc-tireur, de délier les cordons de la bourse européenne au profit du Togo de Faure Gnassingbé, contre l’avis des députés européens (élus au suffrage universel direct dans leurs pays respectifs). Dix jours après qua Louis Michel ait joué les Ponce-Pilate, le Parlement estime avoir suffisamment documenté de «graves irrégularités» pour justifier une invalidation des résultats officiels de la présidentielle togolaise.

La résolution du Parlement européen stigmatise dans le détails «la répression violente [exercée] par les forces de l’ordre contre les personnes contestant la régularité du scrutin». Elle évoque par exemple les urnes «emportées par les forces armées dès la fermeture des bureaux…, le musellement systématique des médias indépendants…la rupture sélective des communications» ou la mise à l’écart des «représentants de l’opposition qui n’ont pas été autorisés à prendre part aux travaux de la Commission électorale indépendante». Elle note au passage la diversité des réactions internationales, «la France et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le qualifiant de satisfaisant malgré quelques irrégularités, alors que les États-Unis contestent la légitimité des résultats». Mais le Parlement européen, persiste et «demande aux autorités togolaises d’envisager de nouvelles élections présidentielles…sous contrôle international», cette fois. Il demande aussi une enquête indépendante «pour faire la lumière sur les exactions commises» pendant la flambée de violence qui a suivi l’annonce des résultats électoraux.

Dans la perspective du nouveau scrutin qu’il réclame, le Parlement «réitère sa demande que le droit de manifester pacifiquement et de mener des campagnes politiques soit garanti». Mais, d’ores et déjà, il «considère que les autorités togolaises doivent assumer la pleine responsabilité de toute agression qui serait perpétrée contre l’intégrité physique des civils et en particulier des représentants des partis politiques d’opposition, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes». La mise en garde est d’autant plus percutante que le point cinq de la résolution «souligne que ces élections ne répondent pas aux engagements préalables à la reprise de la coopération entre le Togo et l’Union européenne». Bref, Faure Gnassingbé a raté son examen de passage devant le grand jury des députés européens. «Ils demandent de nouvelles élections et l’organisation d’une conférence nationale. Et pourquoi pas la mise sous tutelle du Togo?», interrogent les partisans de Faure Gnassingbé sur leur site internet.

RFI