20/04/2024

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Le procès Améganvi : une autre facette de la stratégie de la terreur

Si le ridicule tuait encore de nos jours, le Togo aurait littéralement été décimé ces dernières semaines, au plus haut niveau de ses pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Selon un communiqué de Panapress, le rapport de la commission spéciale qui a étudié le projet de loi précise que cette loi ne s’applique pas aux médias d’Etat. « La presse d’Etat ne peut pas être régie par les mêmes règles que la presse privée », conclut ce rapport selon lequel les modifications introduites « apportent des aménagements majeurs qui élargissent les limites à observer dans l’exercice de la liberté de presse, encouragent le professionnalisme, édictent de nouvelles infractions et précisent les sanctions pénales ».

L’affaire Ministère Public contre Claude Améganvi constitue l’autre front où plusieurs représentants de l’Etat togolais se disputent la palme du ridicule. Par courrier en date du lundi 2 septembre, Mr Mikémina YABA, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Lomé a informé le Collectif des avocats de la défense que l’affaire Ministère Public contre Claude Ameganvi sera appelée à l’audience Correctionnelle du vendredi 06 septembre 2002. Deux semaines ont suffit au Procureur de la République Mr Atara N’Dakena pour faire ses diligences. Il annonce qu’un élément nouveau vient de compléter le dossier. Ayons la patience d’attendre vendredi pour découvrir la nature du complément au dossier, tout en espérant qu’il redore un tant soit peu le blason d’un Ministre de l’Intérieur et d’un Procureur de la République passablement discrédités à ce jour par un montage grossier qui tors le cou aussi bien aux règles de procédures qu’à la loi.

QU’IL NOUS SOIT CEPENDANT PERMIS DE NOUS POSER TROIS QUESTIONS EN ATTENDANT VENDREDI :
– Pourquoi l’arrestation de Claude Ameganvi opposant dit radical intervient-elle maintenant, soit plus de sept ans après son retour du Bénin où il s’était réfugié après les coup de force de novembre 1991?
– Pourquoi le motif avancé est-il un délit de presse ?
– Pourquoi le Ministre de l’Intérieur a-t-il choisi une accusation aussi absurde et facile à démonter qu’un article rediffusé par la presse locale?

On peut avancer à ce stade les explications suivantes :

– Le régime en place semble avoir décidé d’accélérer son programme de mise à l’écart des adversaires politiques par la seule voie qui soit aujourd’hui « acceptable » aux yeux des amis et conseillers de la communauté internationale, la voie judiciaire. Il faut se souvenir du précédent de la condamnation et de la détention de Maître Agboyibor, responsable du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, parti d’opposition), jugé en août 2001, à la suite d’une plainte en diffamation déposée par M. Agbéyomé Kodjo à l’époque Président de l’assemblée Nationale, aujourd’hui réfugié en France d’où il dénonce « l’instrumentalisation de la justice». Maître Yao Agboyibor a néanmoins passé 7 mois en prison, avant d’être libéré après son jugement en appel.

Les échéances électorales approchant, il est à craindre que les dirigeants des partis dits radicaux ne soient écartés par diverses manœuvres. A moins que ces partis ne soient simplement interdits, comme semblent le présager les manifestations prétendument spontanées des femmes et des jeunes demandant aux militaires de protéger la population contre la violence des propos tenus dans les meetings de l’UFC, lesquels meetings ne se tiennent pas car interdits par le Ministre de l’Intérieur. Les élections législatives anticipées qui étaient reportées de trimestre en semestre depuis l’année 2000, sont depuis trois mois organisées par un collège de 7 magistrats nommés par le Chef de l’Etat au lieu et place de la Commission Nationale électorale issue du dialogue inter-togolais de 1999. De toutes façons, le mandant actuel de l’assemblée monocolore RPT comme le mandat du Président de la République arrivent à leur terme en 2003.

– La défection de l’ex Premier Ministre, précédée par celle d’un autre membre influent de l’ex parti unique M. Dahuku Péré, ancien Président de l’assemblée Nationale rend le parti au pouvoir d’autant plus nerveux que l’ancien Premier Ministre, réfugié à l’étranger commence à distiller des révélations gênantes sur les pratiques financières du régime et sur le dossier, très lourd des violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime Eyadema. Il fallait donc frapper fort pour couper court à tout autre projet de défection, à toute révélation sur les pratiques du régime ainsi qu’à la diffusion de ces révélations par la presse libre. L’adoption par le Gouvernement d’un projet de nouveau Code de la Presse est à lire à la lumière de cette volonté de faire taire toute contestation de la part de l’opposition et de réduire la dislocation de l’ex parti unique. On peut se demander, si cette loi est votée, comment les futurs candidats aux élections législatives et présidentielles pourront faire campagne sans se retrouver en prison pour offense au chef de l’Etat, à un membre de sa famille ou à un membre de l’exécutif.

– Pour le Ministre de l’Intérieur, le Général Walla, il fallait frapper vite pour donner un gage de fidélité au chef de l’Etat car en tant que Ministre de l’intérieur, il est le premier coupable d’avoir laissé le Premier Ministre démissionnaire quitter le pays. Il tenait un opposant dit « radical » qui avait, de son propre gré, demandé une audience. L’arrestation de Julien Ayih la veille de cette audience fournissait un prétexte, d’autant plus qu’ au moment de l’arrestation de Claude Ameganvi, le Général Walla exerçait des pressions sur Eloi Koussawo, véritable auteur de l’article incriminé et devait espérer convaincre l’auteur de désigner également Claude Ameganvi comme source des informations publiées. Les exécutants des basses besognes du régime Eyadéma finiraient-ils par manquer d’imagination et de conscience professionnelle du fait de l’ampleur de la tâche ?

– Enfin, chef d’un parti que tous considéraient, jusqu’à un passé récent comme un parti confidentiel, Claude Ameganvi se révèle aujourd’hui un adversaire politique dont il faut tenir compte. L’écho favorable que le mouvement “Quelle solution pour le Togo ?” semble avoir reçu sur toute l’étendue du territoire national inquiète le régime en place.

– La campagne de calomnie par laquelle on tentait de le décrédibiliser à son retour d’exil a fait long feu. Initiée par les liseurs de motion de Lomé II, cette cabale a été abondamment relayée par certains membres de l’opposition notamment au sein de la diaspora, jusqu’à un procès par lequel ceux-ci ont reconnu que leurs accusations n’étaient fondées sur aucune preuve et ont été condamnés à présenter des excuses publiques. Elle laissait entendre que son retour de Claude Ameganvi vivant au Togo après son deuxième exil a forcément été négocié avec le maître de Lomé II. Preuve que les togolais ont tellement intériorisé leur statut d’opprimés de près de quarante ans qu’il est devenu pour eux chose acquise qu’un vrai opposant au régime Eyadéma est forcement un opposant mort ou exilé.

Et l’on ne peut s’empêcher de se demander à quelles contorsions les juges togolais vont encore devoir se livrer vendredi pour condamner pour le même délit de presse, un auteur qui revendique la paternité de son article et un innocent qui réfute les faits qui lui met sur le dos. Sans compter que le Ministère Public devra gaillardement expliquer au nom de quelle loi il requiert une peine quatre fois plus lourde que le maximum prévu par le texte de loi en vigueur au moment des faits. Nous vous le disions, heureusement que le ridicule ne tue plus.

letogolais.com