Le procès de Claude Ameganvi, comme si vous y étiez !

VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2002 8 H 50 : CHAUDE AMBIANCE AU PALAIS DE JUSTICE DE LOME

Initialement prévu pour 8 h 00, le procès «Ministère public C/ Claude Ameganvi, Ayi Julien et autres» n’a débuté qu’à 8 h 50. Mais déjà, dès 6 h du matin, ce vendredi 06 septembre 2002, plusieurs centaines de militants et de Loméens de tous bords, ont pris d’assaut le Palais de Justice de Lomé, bravant l’impressionnant dispositif de sécurité des forces de l’ordre qui, très tôt, avaient bouclé le périmètre en érigeant des barrages filtrants. La salle annexe du Palais de Justice, particulièrement délabrée et à l’insignifiante capacité (50 places environ, occupées en grande partie par les responsables des principaux partis politiques de l’opposition, des responsables syndicaux nationaux et étrangers, des militants des droits de l’homme etc.) n’a pu contenir la foule : c’est en effet cette salle qui avait été retenue, alors que les audiences tenues dans la grande salle s’attiraient à peine le dixième de la capacité. Qu’à cela ne tienne !

C’est donc debout que la foule a suivi, point par point, dans une cour du Palais de Justice bondée, les débats qui ont pris fin la nuit, un peu après 22 heures.

La Cour était composée comme suit :
Président : YABA Mikemina
Procureur de la République : M’DAKENA Atara
Partie civile : Me TCHALIM

Aussitôt après l’ouverture de l’audience et la lecture du chef d’accusation «atteinte à l’honneur et trouble à l’ordre public», la défense de Claude Ameganvi assurée par un Collectif de 24 avocats inscrits au Barreau de Lomé auquel s’est jointe Me Hélène Rubinstein-Carrera du Barreau de Paris, est montée au créneau.

Attaquant la procédure même de convocation de cette audience, la défense a, d’entrée de jeu, confondu le Président, incapable de justifier l’extrême confusion de la dite procédure. Ensuite, la défense demanda des éclaircissements sur la nature des nouvelles pièces apparues dans le dossier aux lendemains de la première comparution du 16 août 2002, comme libellé dans la correspondance que la défense a reçue du Procureur de la République. Dans sa réponse, ce dernier a indiqué que les nouvelles pièces en question sont : les plaintes respectives de la Loterie nationale togolaise (LONATO) et du Président de la République. La défense fit alors remarquer que la plainte du Président de la République est datée du 21 août 2002 alors que son client, Claude Ameganvi, a été arrêté et incarcéré le 06 août 2002, c’est-à-dire plusieurs jours avant le dépôt de la plainte qui devrait impliquer son arrestation.

A la question de savoir si Eloi Koussawo est cité dans la procédure, le Président du Tribunal a répondu «Non.» Par ailleurs, la défense a noté que le procès-verbal dit «d’interrogatoire de flagrant délit», établi par le Procureur de la République, pièce maîtresse qui saisit le Juge, porte des surcharges faites au stylo à bille, surcharges non régularisées par le Procureur par un visa en marge, contrairement à la réglementation en usage. En outre, alors que ce procès-verbal authentifié par le sceau du Procureur ne porte pas la signature de Claude Ameganvi, le libellé dit le contraire. Face à tant d’irrégularités, la défense demanda formellement que la pièce incriminée fût retirée, sinon elle s’inscrirait en faux. Incriminé, le Procureur tenta de se dégager en alléguant que c’est une pièce du dossier et que le Tribunal appréciera. Ses propos suscitèrent de vives réactions de colère dans la foule. Des insultes ont fusé. Embarrassé, Mr Yaba lâcha devant un auditoire interloqué et presque dans un murmure : «Le document est retenu». La défense bondit : «Nous nous inscrivons en faux et nous demandons que le Président ordonne au Greffier de le souligner ! » Le Président obtempéra. La défense revint à la charge : «Conséquence, M. Le Président, vous devez renvoyer l’affaire ! » M. Yaba répondit : «La séance est suspendue». Il se leva et disparut aussitôt, sous les huées du public. Il sonnait 9 h 40.

A 10 h 10, l’audience reprend. Entre-temps, le public avait grossi à vue d’œil. Les cris et les huées aussi avaient attiré du monde. Sans attendre, la défense attaqua : «M. le Président, votre tribunal n’est pas habilité à juger de la fausseté des pièces. Alors, formellement, nous vous demandons de vous conformer à l’article 308 du Code de procédure pénale qui s’impose à vous, en renvoyant l’affaire.» Avant même que le Président ait pu articuler un mot, le Procureur vola à sa rescousse et estima que le procès-verbal incriminé n’est pas important et qu’il ne porte d’ailleurs pas la signature de Claude Ameganvi, ce qui signifie, selon lui, que les actes du prévenu n’ont pas été trahis. Cette énormité n’échappa pas à la défense qui répliqua aussitôt : si le Procureur juge que le procès-verbal par lequel le Juge est saisi et qui a conduit à ce procès n’est pas important, alors le Tribunal n’est pas saisi et ce procès ne devrait pas avoir lieu ! Acculé, le Procureur se débattit et déclara que la secrétaire dactylographe avait fait des omissions qu’il a fallu rectifier. La défense ne se laissa pas berner.

Poursuivant son offensive, elle exposa que le procès-verbal incriminé devrait être accompagné de deux autres transmis par l’officier de Police à la clôture de la procédure, comme indiqué dans son procès-verbal de clôture. Cependant, comme par enchantement, ces deux procès-verbaux ont disparu. «Pourquoi et comment ?» Et la défense de conclure : «M. Le Président, appliquez l’article 308.». Mais, M. Yaba persiste : «On continue le débat. Nous joignons l’incident au fond.» Les avocats de Claude Ameganvi et le public s’indignèrent que le Président qualifiât cette irrégularité «d’incident». Face à ce déni de droit, la défense livra des détails et d’autres irrégularités apparues dans l’examen du dossier :

1°) Comme par hasard, l’omission dont parle le Procureur a été faite simultanément et dans la même phrase sur les mots «ne» et «pas», ce qui a pour conséquence logique de rendre l’opposé du message originel.

2°) La veille de l’audience, c’est à dire le jeudi 05 septembre 2002, la défense a, conformément à la procédure, consulté le dossier dans les bureaux du Procureur. A ce moment, aucune surcharge n’était visible sur le procès-verbal en question et il portait (faussement) la signature de Claude Ameganvi. Le lendemain, ce procès-verbal est irrégulièrement surchargé, et ne porte pas la signature de Claude Ameganvi. Ce qui signifie qu’il y a eu substitution délibérée et frauduleuse de procès-verbaux !

3°) Ce procès-verbal est daté du 08 août 2002 alors qu’il devrait porter plutôt la date du 12 août 2002, jour de l’interrogatoire.

Au terme de cette énumération, les avocats interpellèrent le Président : «Si, dans ces conditions, vous refusez d’appliquer l’article 308 du Code de procédure pénale, dites-le et qu’on en prenne acte.». Le Président répondit : «C’est le contenu de la pièce qui compte» et aussitôt, M. Yaba appela à la barre Claude Ameganvi. Ce dernier prend la parole et d’un ton calme mais ferme, dit : «Je ne ferai aucune déclaration tant que mes avocats ne seront pas satisfaits.»

Tonnerre d’applaudissements. La foule exulte et scande : «Libérez Claude Ameganvi ! Justice pour Claude !»

M. Yaba était au pied du mur. Dans l’impasse, mais obligé, par on ne sait trop quoi, de poursuivre le procès, le Président céda. Il ordonna alors au Greffier de prendre acte en faveur de la défense de ce que lui, Président de la Cour, refuse d’appliquer la loi, en l’occurrence l’article 308 du Code de procédure pénale, arguant du fait qu’il ne s’applique pas en la matière. Après cet acte, la défense prit la parole et sollicita une suspension d’audience afin de revoir sa stratégie de défense en fonction de la nouvelle situation, créée par ce déni de justice et de droit. Le Président accorda une suspension de vingt (20) minutes.
L’audience reprit à 11 h 30. La défense prit la parole et demanda : «M. Le Président, peut-on considérer que vous n’avez été saisi que du dossier daté du 16 août 2002 ?»
Le Président : «Oui !»
La Défense : «Doit-on comprendre que la plainte datée du 21 août 2002 ne sera pas prise en compte ?»
Le Président : «J’ai déjà répondu.»
Sur ces entrefaites, M. Yaba appela Claude Ameganvi à la barre.
D’entrée de jeu, Claude Ameganvi déclara : «Je ne reconnais pas avoir écrit ni transmis pour fin de publication l’article incriminé.» Interrogé sur ses liens éventuels avec Julien Ayi, Claude Ameganvi déclara : «La première fois que j’ai vu Ayi Julien, c’était lors de la confrontation qui a eu lieu dans les locaux de la Sûreté nationale togolaise, le 06 août 2002.» Il renseigna ensuite la cour sur l’atmosphère houleuse des interrogatoires, et révéla les circonstances de son arrestation qu’il a qualifiée d’«enlèvement». Il témoigna des revirements spectaculaires dans les propos de Ayi Julien qui, le 06 août 2002, a déclaré ne pas le connaître, mais deux jours plus tard, c’est-à-dire le 08 août 2002, l’a accusé dans le procès-verbal d’être celui qui a rédigé et lui a transmis pour publication l’article incriminé. Claude Ameganvi éclaira l’audience sur cet épisode, en révélant des indiscrétions faites à lui par des agents de la Sûreté qui faisaient état d’entretiens secrets de Julien Ayi avec certaines personnes, entre les deux confrontations. Il s’étonna que le procès-verbal du 06 août 2002, qui est à sa décharge, ait disparu, alors que l’officier de Police Dadjo Koufoma, qui dirigeait l’interrogatoire, faisait systématiquement prendre note.

Quand la défense demanda à Claude Ameganvi si, lors de l’interrogatoire du 12 août 2002 effectué chez le Procureur, il a fait quelque déclaration, Claude Ameganvi répondit : «Non!» Le Procureur ne réagit pas. La défense s’étonna alors que ce procès-verbal, d’abord antidaté au 12 août 2002, porte la mention «Claude Ameganvi ne reconnaît pas les faits.» Encore une irrégularité.

Toujours dans l’énumération des irrégularités, la défense a fait remarquer que Ayi Julien a été interpellé le 05 août courant. Le lendemain, le 06 août, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation publia sur les médias d’Etat un communiqué dans lequel, il révélait que Ayi Julien avait reconnu et accusé Claude Ameganvi, alors que c’est le 08 août que la reconnaissance et l’accusation ont eu lieu.

Ensuite, les avocats firent noter qu’un procès-verbal de la Police en date du 06 août 2002 avait clôturé l’instruction du dossier. Ce détail rend illégal le procès-verbal du 08. C’est ce procès-verbal de clôture qui indiquait la transmission d’autres procès-verbaux portés disparus. La défense requit, à défaut de ces procès-verbaux, la comparution des officiers de Police qui ont effectué les interrogatoires. La défense plaida que, conformément au Code de procédure pénale, toute irrégularité dans l’établissement des procès-verbaux rend la procédure sommaire inapplicable. Donc, le Tribunal doit renvoyer l’affaire, libérer Claude Ameganvi et ouvrir une information judiciaire.

Pour toute réponse à ces irrégularités, fidèle à sa ligne, M. Yaba dit : «Nous joignons l’incident au fond.»

Me Hélène Rubinstein-Carrera, du Barreau de Paris, régulièrement constituée dans le Collectif de défense de Claude Ameganvi, prit la parole et attaqua ce fameux fond du dossier, fourre-tout du Président de la Cour.

Dans une intervention bien suivie par le public, Me Rubinstein-Carrera a déclaré avoir reçu et être porteur d’une attestation de Eloi Koussawo. Dans cette attestation, signée par lui et certifiée par un notaire, en Belgique, Eloi Koussawo écrit :
«Je, soussigné Eloi Koussawo, Coordinateur général du Mouvement patriotique du 5 octobre (MO5), domicilié en Belgique, déclare sur l’honneur que le texte relatif à la fortune du Chef de l’Etat togolais et de l’un de ses fils, et tous les articles de journaux internationaux subséquents ont été rédigés par mes propres soins et j’en assume la responsabilité.»

Cette attestation, a ajouté Me Rubinstein-Carrera, dégage son client de toute responsabilité dans la rédaction et la publication de cet article qui constitue le fond de ce procès.

L’assistance qui, durant cette intervention, a contenu ses réactions, laissa exploser sa joie, en entonnant des chants patriotiques et se moquant de l’embarras du Procureur et de la partie civile restés sans voix. Ils reçurent chacun copie du document.

Quand le Procureur prit la parole pour réagir à ce coup de théâtre, il bredouilla et vociféra des propos vite couverts par les huées du public. Quant à Me Tchalim, il se contenta de déclarer «Nous porterons plainte contre Eloi Koussawo.»

Me Rubinstein-Carrera reprit la parole et fit remarquer que ni le Procureur ni la partie civile n’ont mis en doute l’authenticité de l’attestation de Eloi Koussawo. Ce qui signifie que cette attestation s’impose au Tribunal. Sur ces entrefaites, le Président appela Julien Ayi à la barre.

A la fois prévenu, co-accusé, principal témoin et accusateur de Claude Ameganvi, Ayi Julien, employé–patron et distributeur du journal «Nouvel Echo», a marqué l’audience de son passage. Très instable dans ses propos et visiblement préparé à déballer une leçon d’ailleurs mal apprise, Ayi Julien n’a pas résisté longtemps aux rafales régulières des avocats de la défense. Tout ne fut que démentis, rétractations, contradictions. Fondamentalement, il faut retenir que Ayi Julien a déclaré, dans l’interrogatoire définitif devant la Cour :
1. «J’ai dit à l’officier de Police que cet article a été cherché sur Internet par mon chef».
2. «Non, je ne peux témoigner que Claude Ameganvi a écrit l’article incriminé».
3. A la remarque : «Mais, il est écrit l’inverse dans le procès-verbal que vous avez signé !», Ayi Julien a répondu : «C’est mon témoignage d’aujourd’hui qu’il faut retenir, le procès-verbal a été établi sous contrainte de la Police.»

Cependant, Ayi Julien continua à soutenir que c’est Claude Ameganvi qui a remis l’article à Klu Névamé, son chef, en fuite. Pourtant, dans sa narration des faits, Ayi Julien a été incapable de dire avec précision d’où Claude Ameganvi a sorti le fameux papier, le jour du « délit ». A l’interrogatoire, il avait dit que Claude Ameganvi l’avait sorti de son sac, aujourd’hui, il dit que le papier se trouvait sur la table avant son arrivée. Autant de contradictions et d’incertitudes qui ont suscité au sein du public un sentiment mêlé de révolte, d’amusement et d’indignation devant le fait qu’un individu aussi versatile soit le principal accusateur dans l’affaire.

Claude Ameganvi succéda à son accusateur à la barre. Il lui posa, avec la permission du Président, une série de questions :
1. «Quel était la couleur du sac que je portais lors de notre prétendue rencontre ?»
2. «Est-ce que je portais des lunettes ? Comment est-ce que je les portais et quelle en était la couleur ?»
A toutes ces interrogations, Ayi Julien incapable d’avancer la moindre hypothèse, garda le silence, trahissant ainsi la supercherie et suscitant des railleries dans le public. Claude Ameganvi reprit alors la parole et énuméra une à une ses habitudes que le nombreux public approuvait à chaque fois en scandant à l’unisson : «Oui, c’est vrai !»

Manifestement désemparé par la confusion de son unique témoin à charge, mais aussi par cet élan d’objectivité et de vérité spontanément soutenu par le public, Me Tchalim, de la partie civile, monta au créneau et déclara que Claude Ameganvi n’a pas d’alibi. La défense répliqua aussitôt en demandant à son client de décliner son emploi du temps le jour du « délit ». Claude Ameganvi révéla alors qu’il avait partagé la journée entre son domicile privé, le domicile de sa belle-mère, celui de sa mère, en compagnie de ses parents, sa femme et ses enfants. A l’heure du « délit », c’est-à-dire, entre 16 et 17 heures, il était au siège de son parti.

Sur ces mots, le Président de la Cour prononça une suspension d’audience. A la reprise, la défense sollicita une nouvelle suspension qui fut accordée.

A 17 h 20, l’audience reprit. C’était l’heure des plaidoiries.
Comme de coutume, l’honneur échut à la partie civile d’ouvrir la séance. Dans une intervention expéditive, Me Tchalim a souligné qu’il y a association sur la paternité de l’article incriminé et que Ayi Julien, dans ses déclarations, est resté constant en affirmant que c’est Claude Ameganvi qui a remis l’article. Selon lui, celui qui transmet un article, épouse le contenu de cet article. Le trouble à l’ordre public est consommé du moment où l’information livrée par l’article avait pour but de choquer et d’indigner la population. Il poursuivit que Claude Ameganvi n’a pas d’alibi puisque le jour du crime, il était à Lomé. Par conséquent, il a demandé une condamnation des prévenus et une réparation symbolique qu’il n’a pas chiffrée. Cette attitude étonna singulièrement le Président de la Cour.

Le Procureur de la République a été plus expéditif que son prédécesseur. Il s’empressa de déclarer que ce délit n’est ni politique, ni de presse. Il désigna Eloi Koussawo, Klu Névamé, Claude Ameganvi et Ayi Julien co-auteurs de l’article incriminé et requit, pour les deux premiers, une peine de 6 mois ferme pour le délit d’atteinte à l’honneur, 60 mois pour trouble à l’ordre public et une amende de 100 000 F cfa chacun. Quant à Claude Ameganvi et Ayi Julien, le Procureur a requis, 6 mois ferme pour atteinte à l’honneur, 48 mois pour trouble à l’ordre public et une amende de 100 000 F cfa chacun, en invoquant l’article 67 du Code de procédure pénale.

Quand vint le tour de la défense, Me Hegbor, Me Apevon, Me Devotsou, Me Sokpoh, Me Lawson-Banku, Me Georges Lawson, Me Beby Olympio, Me Doe-Bruce, Me Hamadou, Me Amegandjie, Me Isabelle Ameganvi, et Me Lawson Wodé ont, les uns après les autres, pris la parole pour qualifier ce procès de scandaleux, effarant, grossier, inutile et ont plaidé la relaxe pure et simple de leur client à travers un examen minutieux et progressif de l’ensemble du dossier et des interventions.

Ainsi, l’accent fut mis sur les innombrables irrégularités qui émaillent le dossier. Irrégularités qui sont autant de clauses de nullité entraînant, dans l’exercice du Droit, l’arrêt immédiat de la procédure et la relaxe du prévenu. Les faux procès-verbaux, les documents antidatés, l’interpellation sans mandat, la garde à vue sans notification du motif, les surcharges irrégulières des procès-verbaux, la comparution sans dépôt de plainte en bonne et due forme etc. sont autant d’éléments qui entraînent la fin des poursuites. Plus loin, la défense fit remarquer que les articles sur lesquels l’accusation a fondé ses plaidoiries ne sont pas appropriés, notamment l’article 67 du Code de procédure pénale qui traite de : « anthropophagie et pratiques nuisibles à la santé ».

Faits majeurs, la défense releva que :
· le Procureur, dans sa plaidoirie, n’a pas réfuté l’attestation délivrée par Eloi Koussawo, ;
· la parole de Ayi Julien principal et unique témoin à charge est sujette à caution ;
· le dossier a subi des ajouts et retraits irréguliers de documents contrairement aux règles en vigueur dans le Droit pénal.

Par ailleurs, les avocats de Ameganvi, firent remarquer que si la partie civile estime que leur client n’a pas d’alibi parce qu’il se trouvait à Lomé à l’heure du crime, alors, autant arrêter tout les habitants de la ville de Lomé.

Après une biographie de Claude Ameganvi, présentée par Me Isabelle Ameganvi, la défense, situant le procès dans son contexte national, rappela les dénis de justice et de droit dont la magistrature a été coupable dans l’histoire récente de notre pays, pour avoir cédé à la pression de l’appareil d’Etat. On a encore en mémoire les récents procès impliquant des responsables politiques tels que Me Yaovi Agboyibor, ancien Bâtonnier du Barreau de Lomé, Président du Comité d’action pour le renouveau (CAR) et Harry Olympio, ancien ministre, Président du Rassemblement pour la démocratie et le développement social (RDDS). Cependant, la défense s’est réjouie de ce que l’on avait, à l’époque, noté des « poches de résistance ». Ce qui, poursuivit la défense, permet de dire qu’il est possible de ne pas céder à la pression du pouvoir et surtout qu’il ne coûte rien de résister, en disant le Droit, et rien que le Droit.

Alors que l’audience attendait le passage des prévenus à la barre, Me Tchalim, de la partie civile, s’empara du micro et, dans une intervention-fleuve, vociféra des propos désobligeants qui suscitèrent du dégoût au sein du public, une mise au point de Me Hélène Rubinstein-Carrera, indignée, ainsi que des remontrances de la part de ses collègues de la défense. Après cet incident, les deux prévenus furent appelés à la barre.

Prenant la parole en premier, Claude Ameganvi, rappela qu’il est le Rédacteur en chef de «Nyawo», un journal qui a le privilège d’être non seulement le plus ancien de la place, mais aussi et surtout le seul qui n’ait jamais été saisi, car toute information est toujours vérifiée avant publication. Ensuite, il fit des révélations qui éclairèrent la Cour.

On apprit que des traitements de faveur sont accordés à Julien Ayi à la prison civile de Lomé ; selon diverses sources concordantes, des agents du Service des renseignements et des investigations (SRI) ont infiltré la prison et ont tenu des rencontres secrètes avec Julien Ayi, manifestement en préparation de ce procès. Ce qui, a dit Claude Ameganvi, au regard des propos de ce dernier à la Cour, démontre clairement que Julien Ayi est manipulé et qu’il est l’instrument d’un règlement de comptes politique. Cependant, il ne lui en veut pas.

Plaçant ensuite le procès dans son contexte politique, Claude Ameganvi fit remarquer que son incarcération, qui survient à un moment où le pouvoir RPT tente, dans des conditions anti-démocratiques, d’organiser des élections législatives dont le but inavoué est l’amendement de la Constitution aux fins de garantir une présidence à vie au Chef de l’Etat, participe d’une stratégie visant à réduire au silence des adversaires politiques gênants qui, par des actions de mobilisation à la base à l’instar du regroupement «Quelle solution pour le Togo ?», initié par le Parti des travailleurs dont il est le Secrétaire chargé de la coordination, constitueront des obstacles difficilement franchissables. Claude Ameganvi poursuivit et informa que ce procès est suivi d’abord par l’ensemble du peuple togolais qui attend de voir si la magistrature s’élèvera cette fois à la hauteur du Droit ; ensuite, par l’opinion internationale, dont l’Entente internationale des travailleurs et des peuples, une organisation à laquelle il appartient et qui est représentée dans plus de soixante-dix (70) pays aux quatre coins du monde et qui ne manquera pas de réagir devant un déni de justice et de droit.

Pour terminer, Claude Ameganvi déclara :
«Je dis non, trois fois non. Non ! Je n’ai pas écrit cet article. Non ! Je n’ai pas transmis cet article pour fin de publication. Non ! Je ne suis pas coupable des faits qui me sont reprochés. Alors je demande justice et la libération pour Ayi Julien et moi-même.»
Le public salua cette intervention par des applaudissements.

Quand Ayi Julien prit la parole, il déclara simplement et tout de go :
«Je demande pardon au Chef de l’Etat, à la famille Gnassingbé et la clémence du Tribunal.»

Autant le public a applaudi l’intervention de Claude Améganvi, autant il a hué et vilipendé cette déclaration de Ayi Julien.
C’est dans cette atmosphère que, d’un coup de maillet, M. Yaba Mikemina, Vice-Président du Tribunal de 1ère instance de Lomé et Président de la Cour, renvoya l’affaire en délibéré, verdict au vendredi 13 Septembre 2002.
L’horloge était au-delà de 22 heures.

VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2002 8 H 35 : LE VERDICT

TRES tôt le matin, le dispositif de sécurité est renouvelé et renforcé : barrages filtrants, contrôle strict d’identité par des éléments de la Brigade anti-émeute armés de boucliers, matraques et casques ; agents en civil disséminés dans le public installé très tôt dans la grande salle des audiences du Palais de Justice de Lomé. Les avocats prennent place.

8 H 35 : la sonnette de la salle retentit, annonçant l’entrée imminente de la Cour.

8 H 38 : M. YABA Mikemina, Vice-président du Tribunal de 1ère instance de Lomé, fait son entrée dans la salle, accompagné de M. M’DAKENA Atara, Procureur de la République et du Greffier.

Le Président, ouvre la séance en appelant Claude Ameganvi et Ayi Julien à la barre. Visiblement mal en point du fait de sa jambe gauche malade, Claude Ameganvi se lève et s’y traine aidé d’une béquille. Le Président prend la parole et déclare :
« Le Tribunal a délibéré dans l’affaire ‘Ministère Public C/ Claude Améganvi, Ayi Julien et autres’. (…) Statuant conformément à la loi, le Tribunal rejette toutes les exceptions relevées par la défense. (…) En conséquence, le Tribunal juge Claude Kokouvi Henri Ameganvi et Ayi Julien coupables du délit « d’atteinte à l’honneur du Chef de l’Etat ».

Le Tribunal condamne Claude Ameganvi à 4 mois de prison ferme et 100 000 F CFA d’amende ; Ayi Julien à 4 mois de prison ferme et 100 000 F CFA d’amende.

Le Tribunal juge que le délit de « trouble à l’ordre public » n’est pas constitué et relaxe les prévenus de cette peine.

Le Tribunal condamne Claude Ameganvi et Ayi Julien à payer au Chef de l’Etat et à la LONATO, un (1) franc symbolique pour dommages et intérêts.

Le Tribunal n’a pas statué sur le cas de Eloi Koussawo. Des poursuites seront engagées contre lui.

La séance est suspendue. »

M. Yaba Mikemina se lève et sort de la salle, suivi par M. M’DAKENA Atara et le Greffier.

Il est 8 H 40.

Silence dans la salle. Le public est figé, incrédule, assommé par cette énième entorse au Droit et à la Justice.

Soudain, une voix brise le silence et entonne d’une voix chaude, l’Hymne national togolais, « Terre de nos aïeux ». Aussitôt, l’assistance se lève et reprend en chœur ce chant, alors que les avocats, les parents, les amis et autres militants, se dirigent vers Claude Ameganvi pour l’encourager et le soutenir.

Claude Ameganvi, sourire aux lèvres, lève le poing, puis fait le « V » de la victoire pour saluer la foule.

D’aucuns s’exclament : « C’est une peine honteuse, infligée uniquement par complaisance envers le Chef de l’Etat ! » Un autre renchérit : « J’ai honte d’être Togolais. » Soudain, une voix s’élève au-dessus des chants qui continuaient et s’exclame : « Ca ne peut pas continuer comme ça ! »

La tension est montée d’un cran… Alors, en deux temps trois mouvements, encadré par un impressionnant cordon d’éléments de la Brigade anti-émeute casqués, armés de boucliers et de matraques, Claude Ameganvi est « extrait » de la salle, embarqué dans une fourgonnette et conduit, par un chemin détourné, vers la Prison civile de Lomé, dans une manœuvre de diversion qui sevra le public, précipitamment sorti de la grande salle du Palais de Justice, d’une occasion de lui exprimer encore une fois son soutien.