Le Rapporteur Spécial sur la torture termine sa visite au Togo

18 avril 2007

Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à l’issue de la visite qu’il a effectuée au Togo du 10 au 17 avril:

«Le Rapporteur Spécial a été invité par le Gouvernement à visiter le pays du 10 au 17 avril 2007 et il le remercie de la pleine coopération qu’il lui a offerte pendant cette visite. Il remercie également la Représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Lomé et toute l’équipe de l’ONU pour leur aide précieuse avant et pendant sa mission.

Le Rapporteur spécial a rencontré le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine, les Ministres des droits de l’homme et de la démocratie, de la sécurité, des affaires sociales et de la promotion de la femme, ainsi qu’un représentant du Ministère de la défense et le Procureur général de la République et plusieurs membres de la Commission nationale des droits de l’homme. Il a également rencontré des organisations non-gouvernementales et d’autres représentants de la société civile. En outre, le Rapporteur spécial a eu des entretiens avec le Comité international de la Croix-Rouge, l’équipe des Nations Unies pour le pays, dont le PNUD, le HCR, l’UNICEF, le FNUAP et la FAO, ainsi que le corps diplomatique de Lomé.

Le Rapporteur spécial a effectué des visites inopinées dans des prisons et des centres de détention de la gendarmerie et de la police où il a pu parler en privé avec des détenus. À Lomé, il s’est rendu à la prison civile et à la Brigade des mineurs, au siège de la Gendarmerie, à la Direction de la Police judiciaire ainsi qu’à l’Agence nationale des renseignements. À Notsé, il a vu la prison, à Kara, il a visité la prison, la Brigade antigang, le camp du Régiment parachutiste commando et le commissariat de police, tandis qu’à Pya, Anié, Sotouboua et Agbelouvé, il s’est rendu dans les brigades de gendarmerie. Il a aussi visité le Bureau de recherche de la Gendarmerie à Sokodé et le poste de police de Tsévié. Par ailleurs, il a rencontré les procureurs de Sokodé et Tsévié.

Le Rapporteur spécial se félicite de la volonté du Togo de promouvoir le respect des droits de l’homme, comme le montre le fait que, d’après une très grande majorité des personnes qu’il a pu rencontrer, la situation s’est considérablement améliorée depuis un an environ. Les agents de l’État à tous les niveaux l’ont assuré que le passé était révolu et que le Togo était maintenant pleinement attaché au respect des droits de l ‘homme. Le Rapporteur spécial se félicite des efforts déployés pour améliorer les conditions carcérales et combattre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention. Il tient cependant à souligner qu’il a pu constater plusieurs cas de passage à tabac dans les prisons ainsi qu’à la police et dans les gendarmeries, et qu’il est préoccupé par les conditions matérielles déplorables qui règnent dans la plupart des lieux de détention.

Conditions de détention

Deux des trois prisons que le Rapporteur spécial a visitées sont fortement surpeuplées. À la prison civile de Lomé, la population carcérale dépasse largement la capacité prévue, ce qui bien sûr a des répercussions sur l’hygiène et la sécurité des lieux. Les détenus doivent dormir dans des cellules bondées, parfois par roulement. La nourriture est limitée et dépend souvent de ce qu’apporte la famille; le Rapporteur spécial a reçu de nombreuses plaintes au sujet de la quantité et la qualité. Si dans toutes les prisons des infirmiers assurent les traitements médicaux de routine, les cas graves ne sont généralement pas soignés si le détenu n’a pas de moyens financiers. À la prison de Notsé, le Rapporteur spécial a vu un détenu qui devait être hospitalisé d’urgence, ce qui n’avait pas été fait faute d’argent, d’après le régisseur.

En violation des normes internationales, il n’y a aucune séparation entre les prévenus et les prisonniers condamnés. La grande majorité des détenus attendent longtemps leur procès. Selon le Rapporteur spécial, ce recours fréquent à la détention préventive est contraire au principe de la présomption d’innocence et à la règle de droit international selon laquelle la privation de liberté ne doit être prononcée que lorsqu’elle est absolument nécessaire.

Les conditions sont généralement encore pires dans les lieux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, les détenus devant dormir dans des cellules sombres à même le sol en ciment avec peu ou pas de ventilation et recevant le minimum de nourriture et d’eau. Le fait que certains détenus ne sont autorisés à utiliser les toilettes qu’une fois par jour et que l’accès à de l’eau pour se laver est aussi parfois extrêmement limité exacerbe cette situation.

Le Rapporteur spécial a aussi été informé par la gendarmerie d’une instruction spéciale sur la prévention des suicides, qui est parfois interprétée comme exigeant que les détenus restent nus jour et nuit dans leur cellule, ce qui correspond pleinement à un traitement dégradant.

Ces mauvaises conditions préoccupent particulièrement le Rapporteur spécial car, comme il a pu le constater, les délais de garde à vue (48 heures) par la police et la gendarmerie sont souvent dépassés et ne sont pas prolongés par le procureur comme le prévoit la loi, ce qui signifie que de nombreux détenus restent pendant de longues périodes emprisonnés dans des conditions déplorables sans aucune justification légale.

Au camp militaire de Kara, les conditions sont dans l’ensemble meilleures. Cependant, la mise en détention dans les cellules minuscules (112×90 cm) qui s’y trouvent constituerait un traitement inhumain. Il n’a cependant pas été possible de vérifier si elles étaient utilisées ou non, parce que le Rapporteur spécial s’en est vu interdire l’accès pendant un long laps de temps. Il déplore également que des membres de sa délégation aient été empêchés, par des insultes et des menaces, de vérifier que personne n’intervenait sur les lieux de détention ou auprès des détenus.

Torture et mauvais traitements

S’agissant des mauvais traitements dans les prisons, c’est avec satisfaction que le Rapporteur spécial a noté que la situation s’était certainement améliorée de façon considérable depuis 2005 et qu’il n’a été saisi que d’un petit nombre d’allégations de mauvais traitements et de châtiments corporels. Il a pu cependant entendre des allégations et constater des preuves de plusieurs passages à tabac de détenus par des gardiens ou par d’autres prisonniers, notamment en guise de punition. Il y a un gros problème que le Rapporteur spécial a pu identifier: dans les prisons, l’autorité est systématiquement déléguée à ce qui est souvent appelé le «bureau interne», c’est-à-dire aux détenus au sommet de la hiérarchie de la prison, ce qui est nécessairement source de corruption et de dépendance des prisonniers à l’égard de certains autres.

En ce qui concerne la torture et les mauvais traitements par la police et la gendarmerie, le Rapporteur spécial note un certain progrès. On aurait tort cependant d’affirmer que ces cas restent isolés. Dans la plupart des lieux de détention que le Rapporteur spécial a visités, il a trouvé des preuves de mauvais traitements. Le plus souvent les détenus avaient été battus avec des cordelettes ou des branches pour leur arracher des aveux, mais parfois aussi pour les intimider ou les punir. Parfois les gendarmes ou les policiers frappent les détenus à coups de pied et leur écrasent les mains, les pieds ou le visage avec leurs chaussures. D’après plusieurs sources, des menaces seraient proférées contre les détenus pour les intimider.

Les femmes et les mineurs

S’agissant des femmes en détention, le Rapporteur spécial remarque que les conditions sont en général meilleures que dans les prisons pour hommes. Il est cependant très préoccupé du fait que, ni dans les prisons ni dans les locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, il n’y ait de personnel féminin, comme l’exige l’Ensemble des règles minima internationales pour le traitement des détenus. En ce qui concerne les mutilations génitales féminines, le Rapporteur spécial se félicite de l’adoption de la loi de 1998 qui les interdit. Il n’a cependant été informé que d’un seul cas où une condamnation a été prononcée en vertu de cette loi et, ce, l’année même de son adoption. On lui a également signalé que la pratique des mutilations génitales féminines et son acceptation par la société continuaient et qu’il n’existait pas de mécanisme efficace pour faire appliquer son interdiction.

De l’avis du Rapporteur spécial, les mineurs et les enfants en détention étaient les plus exposés aux châtiments corporels et aux mauvais traitements. Il déplore que dans certains cas les mineurs ne soient pas séparés des adultes. À la Brigade des mineurs de Lomé, les châtiments corporels semblent être pratique courante. Cette prison spéciale, où des enfants abandonnés, marginalisés ou ayant fait l’objet d’une traite, dont certains ont moins de 10 ans, sont détenus avec de jeunes adultes qui ont commis des délits, représente une violation flagrante des principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Conclusions

Après une analyse approfondie du système juridique, ses visites de lieux de détention, ses rencontres avec des détenus, les preuves apportées par le médecin légiste et ses entretiens avec les pouvoirs publics, des avocats et des représentants des organisations non gouvernementales, le Rapporteur spécial conclut que, malgré une évolution positive sur de nombreux points, les passages à tabac et d’autres formes de mauvais traitements constituent une pratique quotidienne dans la majorité des lieux de détention. Il a identifié les principales raisons suivantes de cet état de faits:

Impunité

Le Rapporteur spécial a reçu du Gouvernement l’assurance que le processus de pénalisation de la torture, c’est-à-dire la qualification du crime de torture dans le Code pénal togolais, était engagé. Il voudrait cependant souligner que cette mesure doit être considérée comme une priorité absolue. Il a constaté de façon systématique que l’impunité était un obstacle majeur à l’éradication de la torture. Si les tortionnaires ne craignent pas d’être punis, cette pratique va perdurer.

Le Rapporteur spécial n’a pas été saisi de cas d’une seule personne qui aurait été condamnée par un tribunal pénal pour avoir commis des actes de torture ou des mauvais traitements par le passé. On ne lui a pas signalé l’existence d’un mécanisme de plaintes interne ou externe auquel une victime présumée pourrait s’adresser, et encore moins en qui elle aurait confiance. Il note toutefois que la Commission nationale de droits de l’homme a été réformée et qu’elle s’est engagée à jouer ce rôle à l’avenir.

Il est également préoccupé par l’impunité qui entoure les événements liés aux élections de 2005, lorsque la torture était très répandue, comme l’ont prouvé plusieurs enquêtes. Le Rapporteur spécial a été informé que, depuis lors, aucun auteur de ces faits n’a été traduit en justice. S’agissant des prochaines élections, s’il espère qu’elles se dérouleront de façon pacifique, il encourage le Gouvernement à envoyer un signal fort à toutes les parties prenantes comme quoi elles seront redevables de tous les actes de violences liés aux élections.

Les défaillances du système judiciaire

Une raison importante des défaillances du système judiciaire est qu’il est lent, inefficace et corrompu, ce qui fait que de nombreus prisonniers (environ les trois-quarts) sont privés de liberté pendant des années sans avoir été jugés, ce qui, à son tour, ne fait qu’aggraver le surpeuplement carcéral avec ses conséquences. Si le Rapporteur spécial reconnaît que cette situation est souvent imputable à un manque de moyens, il tient à souligner que celui-ci ne saurait être pris comme excuse pour que des êtres humains passent plusieurs années en détention préventive, alors que souvent il ne sont accusés que de délits mineurs.

Absence de contrôle indépendant

Le Comité international de la Croix Rouge et certaines organisations non-gouvernementales ont certes accès aux lieux de détention, mais il n’existe pas de mécanisme indépendant de contrôle. La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui prévoit la création d’une commission nationale indépendante chargée d’effectuer des visites inopinées dans tous les lieux de détention, représenterait, aux yeux du Rapporteur spécial, un grand pas en avant sur la voie de la prévention de la torture et des mauvais traitements à l’avenir.

Problèmes liés au personnel et à la dimension institutionnelle

Nombre des problèmes existant dans les lieux de détention, par exemple au sujet de la nourriture, des soins de santé, des normes minimales d’hygiène, sont aggravés par le manque chronique de moyens. Cependant, le Rapporteur spécial insiste pour que tous soient bien conscients que, dès qu’une personne est privée de liberté, c’est l’État qui est entièrement responsable du respect de ses droits fondamentaux. Il faut donc absolument utiliser les maigres moyens disponibles pour les détenus qui ont été condamnés pour des crimes graves et qui constituent un véritable danger pour la société au lieu d’enfermer autant de personnes en détention préventive. Il tient également à souligner qu’aucun fonctionnaire du Gouvernement ne peut déléguer ses responsabilités en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements à ses subordonnés et à des agents non étatiques. En général, le Rapporteur spécial a constaté que la plupart des agents de l’État qu’il rencontrait étaient très ouverts aux réformes et au changement.

Le partage peu clair des responsabilités entre la police et la gendarmerie et la militarisation des services chargés de l’application des lois de façon générale, notamment en ce qui concerne la formation et le système de promotion, sont un sujet de préoccupation pour le Rapporteur spécial. Il est également préoccupé par la façon dont les militaires interviennent dans les activités liées à l’application des lois ainsi que par le système de responsabilités parallèles dans les prisons, avec d’un côté le régisseur et de l’autre le chef de la sécurité.

Recommandations préliminaires

L’objet de la visite du Rapporteur spécial était double: d’une part, évaluer la situation en ce qui concerne la torture et les mauvais traitements dans le pays et, d’autre part, offrir son aide au Gouvernement dans les efforts qu’il déploie pour améliorer l’administration de la justice, notamment dans le secteur pénitentiaire et la police/gendarmerie. L’invitation que lui a faite le Gouvernement illustre la volonté du Togo de s’ouvrir à un examen indépendant et objectif de la situation relative aux droits de l’homme. Le Rapporteur spécial félicite le Gouvernement pour les nombreuses mesures positives qu’il a prises récemment et qui ont permis de beaucoup améliorer la situation, comme la mise en œuvre progressive des 22 Engagements avec l’Union européenne, du rapport de 2005 de la Commission d’enquête de l’ONU et de l’Accord politique global. Dans le même temps, il lui recommande de prendre d’autres mesures pour pleinement s’acquitter de ses obligations en vertu de sa constitution et du droit international. Il recommande notamment que le Gouvernement, avec l’aide de la communauté internationale:

· Pénalise la torture en pleine conformité avec la définition de l’article 1 de la Convention contre la torture et impose des sanctions correspondantes;
· Combatte l’impunité en créant un mécanisme d’enquête pénale efficace et indépendant sur les cas de torture;
· Mette en place des mécanismes de plaintes accessibles dans les lieux de détention;
· Poursuive ses efforts pour améliorer les conditions de détention;
· Améliore les garanties existantes contre la torture en adoptant des règles d’habeas corpus efficaces et en assurant l’accès pour les détenus à un avocat et à des examens médicaux indépendants;
· Veille à ce que les garanties existantes, comme le délai de garde à vue de 48h, soient respectées;
· Renforce les peines substitutives de la privation de liberté et rende leur application obligatoire sauf s’il y a des raisons impérieuses à la mise en détention;
· Appuie la Commission nationale de droits de l’homme dans ses efforts pour jouer un rôle efficace dans la lutte contre la torture;
· Veille à ce que les prévenus aient rapidement accès au système judiciaire;
· Fixe des délais à la détention préventive;
· Veille à séparer les prévenus des condamnés;
· Mette en place des mécanismes efficaces pour faire appliquer l’interdiction de la violence contre les femmes, notamment les pratiques traditionnelles comme les mutilations génitales féminines, mène une étude sur l’ampleur de cette pratique au Togo et poursuive ses campagnes de sensibilisation;
· Ratifie le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et établisse un mécanisme national efficace pour effectuer des visites inopinées dans tous les lieux de détention;
· Précise le statut de la gendarmerie et définisse clairement les responsabilités tant de la gendarmerie que de la police; mette en place des chaînes de commandements bien claires dans les prisons;
· Veille à ce que l’armée n’intervienne pas dans le fonctionnement des services chargés de l’application des lois;
· Améliore la formation du personnel chargé de l’application des lois ainsi que du personnel pénitentiaire et intègre les droits de l’homme dans leurs programmes de formation;
· En vue des prochaines élections, tous les pouvoirs publics et les parties politiques doivent envoyer le message clair que la torture et les mauvais traitements sont inacceptables; les élections doivent se dérouler sans la participation de l’armée.

Le Rapporteur spécial prie également la communauté internationale d’apporter son aide à la réforme des systèmes judiciaire et pénitentiaire ainsi que des services chargés de l’application des lois pour autant que le Gouvernement respecte les recommandations ci-dessus.

Le Rapporteur spécial soumettra un rapport écrit complet sur sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies».

M. Nowak a été nommé Rapporteur spécial le 1er décembre 2004. Il est indépendant et agit à titre individuel. La Commission des droits de l’homme avait nommé le premier Rapporteur spécial sur la torture en 1985. Le mandat, récemment assumé par le Conseil de droit de l’homme, couvre tous les pays membres de l’ONU, y compris ceux qui n’ont pas ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Nowak a été membre du Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires; expert du dispositif spécial concernant les personnes disparues sur le territoire de l’ex-Yugoslavie; expert indépendant chargé d’étudier le cadre international actuel en matière pénale et de droits de l’homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires et juge à la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine. Il est professeur de droit constitutionnel et des droits de l’homme à l’Université de Vienne et directeur de l’Institut Ludwig Boltzmann des Droits de l’Homme.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le mandat du Rapporteur spécial, veuillez consulter: http://www.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm

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Ce document est destiné à l’information; il ne constitue pas un document officiel