Le Togo face au phénomène de la corruption

Introduction

La corruption est un phénomène répandu dans le monde entier. Inconnue dans les sociétés traditionnelles africaines, elle s’est confortablement amenée dans les habitudes des élites de nos Etats. Elle s’est dramatiquement amplifiée ces dernières années, notamment, en raison de l’accroissement du matérialisme caractérisant la société moderne.

La lutte contre la corruption pendant la guerre froide, n’était pas à l’ordre du jour des débats publics. Au lendemain des indépendances, les incursions intempestives des militaires sur la scène politique ont complètement déstabilisé le jeu politique en faveur des Etats autoritaires qui piétinaient le peuple, violaient les droits de l’homme et empoisonnaient le processus de prise de décision. Dans ce climat, le mot corruption était rarement prononcé ou du moins murmuré comme un vocable interdit même au sein des institutions financières internationales.

La fin de la guerre froide allait donner le coup d’envoi d’une série de bouleversements. Le vent de la démocratisation emporta sur son passage le rideau de fer et le mur de Berlin. Les peuples, contre le gré desquels, les Etats archaïques prétendaient faire leur bonheur, avaient commencé à contester ces régimes. Les populations opprimées réclamaient la liberté dans toute sa dimension universelle. Ainsi, le respect des droits de l’homme, l’obligation de rendre compte et la lutte contre la corruption font désormais partie de l’ordre du jour des débats publics.

Le présent article va s’articuler autour :

– de la définition et des différents types de corruption,
– des actions menées par le gouvernement,
– des pratiques courantes,
– des méfaits de la corruption,
– des stratégies à mettre en place par rapport à la prévention et à la lutte contre la corruption.

I- Définition et différents types de corruption

La corruption, d’après Transparency International, est l’usage du pouvoir dont on est investi pour obtenir des gains personnels. A partir de cette définition, on peut dire qu’elle met souvent en relation deux catégories d’individus que sont celle des corrupteurs et celle des corrompus.
Le corrupteur est celui qui soudoie ou achète quelqu’un et le corrompu, par une simple déduction, est celui qui est soudoyé ou acheté.

Dans cette ambiance d’affaire, peut être corrompu :

• un agent de l’Etat ou toute autre personne qui occupe un poste lui permettant d’accepter des pots-de vin en échange d’un service rendu,
• toute personne qui reçoit un avantage non justifié.

On arrive ainsi à la corruption :

• soit en demandant ou en acceptant soit en proposant ou en donnant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées,
• en agissant ou en refusant d’agir, après avoir proposé ou accepté des faveurs non justifiées,
• en détournant un acte ou en omettant d’agir.

Les moyens utilisés pour les besoins de la corruption sont l’argent, les objets de valeurs, les faveurs, les promesses et les avantages non justifiés.
Quatre grands types de corruption peuvent, grosso-modo, être retenus. Il s’agit de :

– la corruption alimentaire,
– la corruption d’efficacité,
– la corruption industrielle,
– la corruption politique.

La corruption alimentaire est assez symptomatique des fonctionnaires très mal payés, lesquels ne sauraient vivre décemment sans les pots-de-vin ou les faveurs non justifiées. Elle est l’ombre portée de ces préposés de service qui n’éprouvent aucune gêne à participer soit individuellement soit collectivement au recouvrement des  » cotisations compensatoires».

La corruption d’efficacité se manifeste par de pots-de-vin versés à des fonctionnaires pour qu’ils exécutent des prestations relevant soit normalement soit occasionnellement de leurs attributions.

La corruption industrielle est typique des fonctionnaires de haut niveau ou des hommes politiques qui ont un pouvoir de décision ou qui contrôlent une partie de l’économie nationale. Ces hauts cadres de l’Etat comme on les appelle souvent, prennent des pots-de-vin lors des transactions avec des grandes firmes internationales et à l’occasion de la passation des marchés publics.

La corruption politique, assez récente, se manifeste surtout en période préélectorale et électorale. Elle est l’œuvre soit du gouvernement soit des candidats virtuels. Elle introduit dans le jeu politique des pratiques peu orthodoxes dans la mesure où la politique est perçue de nos jours comme un acte de commerce.

II- Analyse de la situation

Au Togo, la corruption s’est généralisée et a même donné naissance à des expressions populaires du genre  » Tamea  »
La principale cause de la corruption au Togo, réside dans la promotion de l’incompétence à la tête de la plupart des structures de décisions de l’administration publique. Elle devient ainsi une gangrène qu’on entretient quotidiennement dans toutes les sphères de la vie de la cité depuis la base jusqu’au sommet.

Inéligible au classement pour cause de désordre de tout genre, le Togo a finalement pu être enregistré, sur l’échelle de Transparency International, à la cent quarante troisième (143e) place parmi les cent soixante dix neuf (179) pays les plus corrompus au monde.

Face au phénomène, le gouvernement togolais avait dans les années 80, manifesté quelques velléités dans la lutte contre la corruption. Il fallait ramener dans les rangs les brebis égarées, c’est-à dire les Togolais dits « entièrement à part » qui avaient des comportements contraires aux idéaux du parti. Il y eut d’abord cette obligation faite aux fonctionnaires de l’Etat de déclarer tous leurs biens sur des formulaires conçus à cet effet. Il y eut après, à la suite d’une plainte de certains transporteurs routiers, une dénonciation publique du comportement vénal des agents de la police et de la douane qui rançonnent à qui mieux mieux, les conducteurs et les passagers sur les artères et les principaux axes routiers du pays. Il y eut enfin la chasse aux utilisateurs des véhicules administratifs en dehors des heures de service et des jours ouvrables.

Avec du recul, on peut se demander si ces initiatives ont pu améliorer la vie publique. Le constat est qu’il s’était agi purement et simplement d’un remue-ménage qui avait pris fin, aussi vite qu’il avait commencé, sans aucun compte-rendu.
Dans les années 2000, le même gouvernement décide de livrer bataille en créant une commission anti-corruption.

De l’avis de la plupart des Togolais, ladite commission n’avait pas travaillé selon les règles de l’art. Ses activités sanctionnées par des communiqués lus à la télévision avaient fait état de détournements ou de malversations de moindre importance. Il sied de souligner que la transparence que la commission voulait donner à ses activités n’était pas en soi une mauvaise option. Par contre, ce sont les dossiers par elle traités qui l’ont discréditée auprès de l’opinion publique, qui a eu l’impression d’assister, à la mise en scène de la célèbre fable de la Fontaine intitulée « Les animaux malades de la peste ». Les Togolais retiendront que seuls les petits poissons avaient été inquiétés. C’est ainsi que la commission anti- corruption, après une demi-dizaine d’années de spectacle de son et de lumière, disparut des écrans de télévision.

III- Les pratiques courantes

La corruption est un problème de conscience car aucun service n’est ou ne sera rendu au peuple si certains :

• parents négocient des bulletins de complaisance et/ ou des diplômes à leurs enfants contre de l’argent,
• enseignants et chercheurs donnent à des moins méritants de bonnes notes ou des épreuves d’examens contre des faveurs,
• élèves et étudiants, déjà à leur niveau, entrent en transaction avec qui de droit moyennant des pots-de-vin, pour avoir des diplômes ou des sujets d’examens,
• agents de la police et de la gendarmerie encouragent souverainement les surcharges des véhicules de transport de passagers et de marchandises au détriment des règles de sécurité et du code de la route,
• agents des douanes et des impôts ne font aucune distinction entre recettes de l’Etat et pourboires,
• agents de l’administration publique qui, pour exécuter leurs prestations, imposent des taux de recouvrement aux usagers du service public,
• employeurs et dirigeants se vautrent dans la débauche en imposant des rapports sexuels comme des préalables nécessaires à toute initiative de test d’embauche,
• Togolais croient que le détournement des biens et deniers publics à leur profit, est une prérogative de droit divin dont ils ont l’exclusivité.

Tous ces comportements, autrefois considérés comme des vices sont malheureusement devenus de nos jours des vertus.

IV- Méfaits de la corruption

La corruption :
• tue la compétence, assassine les valeurs et anéantit la capacité de rendement lorsque les autorités ne pratiquent pas, dans les nominations à des postes de responsabilité, la politique dite « the right man at the right place « , c’est à dire l’homme qu’il faut à la place qu’il faut,
• tue la concurrence, lorsque les dispositions de l’arsenal juridique régissant les transactions ne sont pas respectées,
• compromet et tue la démocratie, lorsque les règles du jeu ne sont pas respectées par les autorités et les acteurs politiques,
• pèse lourdement sur le développement et affecte dangereusement les économies, lorsque les dirigeants, sans aucune inquiétude, font la promotion de la délinquance économique et financière,
• piétine le droit, lorsque l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas réelle et que les autorités publiques participent à la misère juridique et judiciaire de la justice.

Par rapport à ces conséquences désastreuses, dont la liste n’est pas limitative, le Togo arbore malheureusement toute cette artillerie de méfaits qui continue d’appauvrir le pays au profit d’une race de pilleurs. Le culte du produit de la corruption est célébré en toute impunité, par ces individus corrompus et voleurs qui affichent en toute quiétude leur attachement indéfectible pour les biens matériels. Artisans de l’évolution à reculons du pays, ils investissent notamment, avec fierté d’ailleurs, le produit de la corruption dans l’acquisition de grosses voitures qui sillonnent les pistes de la capitale et dans les constructions d’immeubles qui rivalisent d’architecture et de fantaisie.

Face à cette situation, les autorités doivent comprendre qu’il est grand temps de nettoyer les écuries d’Augias en s’investissant dans la prévention et la lutte contre la corruption, non pas, par des discours, mais plutôt par des stratégies juridiques et institutionnelles.

V- Prévention et lutte contre la corruption

Il est difficilement concevable de vouloir éradiquer complètement la corruption, mais il est par contre, possible de la réduire et de la contenir dans certaines limites. A titre préventif il convient :
– d’entreprendre des campagnes de sensibilisation, de formation et d’éducation civique,
– de renforcer les mécanismes de surveillance et de sanctions à travers les réformes juridiques et institutionnelles,
– d’assainir la fonction publique,
– de rendre les règles plus transparentes en réduisant les pouvoirs discrétionnaires des agents de l’Etat,
– de rendre plus opérationnels et plus dynamiques les services de vérification et de contrôle.
Aussi est-il indiqué de considérer comme indispensables les stratégies suivantes.

 S’agissant de l’éducation civique, elle peut contribuer à renforcer une culture fondée sur la légalité et la transparence. Elle doit concerner tous les Togolais. L’instruction civique doit désormais faire partie :

• des programmes d’enseignement scolaire et universitaire,
• des programmes de formation au sein des partis politiques et des associations de la société civile,
• des programmes de formation et de recyclage au sein des structures des forces de l’ordre et de sécurité ainsi qu’au sein des syndicats des transporteurs routiers.

 En ce qui concerne l’adoption d’un arsenal juridique, sa mise en place par l’Etat pour faire face au phénomène de la corruption est indispensable. Il lui appartient à cet effet, de faire adopter des mesures législatives claires et non équivoques.

 Quant la réforme de la fonction publique, il faut procéder sérieusement à son assainissement à travers la restructuration des effectifs et le relèvement du traitement des agents. Il ne suffit pas de proroger la durée de fonction des agents. Encore faut-il envisager des mesures d’accompagnement.

Il convient donc de procéder à une réforme en profondeur qui passe obligatoirement par :

• une révision du statut général et des statuts particuliers de la fonction publique. La réforme administrative au niveau de la fonction publique implique une refonte des corps de l’Etat en un seul corps et la suppression de l’abusive distinction entre agents permanents et fonctionnaires,
• une révision de la hiérarchisation et de la classification des corps, ce qui entraîne une révision de la grille indiciaire et la détermination de nouveaux émoluments indiciaires. L’amélioration des salaires des fonctionnaires doit être à l’ordre du jour. Les augmentations accidentelles doivent être proscrites parce que ne reposant sur aucun critère objectif.

 Pour ce qui est de la mise en place de la cour des comptes et de l’inspection générale des finances, leur urgence n’est plus à démontrer. Ces organes doivent devenir une réalité au Togo. Institutions de contrôle, elles doivent pouvoir comprendre en leur sein des membres compétents et de bonne moralité.

Par ailleurs, l’existence de l’inspection générale des finances doit entrainer l’absence de l’inspection générale d’Etat. Les deux inspections ne peuvent pas cohabiter pour la simple et bonne raison que l’Inspection générale d’Etat d’aujourd’hui était l’inspection des finances d’hier.

La cour des comptes et l’inspection générale des finances sont des structures prévues par l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

 Ainsi, la lutte contre la corruption est un exercice offensif par rapport auquel l’opinion publique doit être sensibilisée. Elle a pour objectif de faire le ménage dans les dépotoirs économique et financier du pays. Elle doit impliquer les autorités politiques, les partis politiques, les citoyens, les organisations de la société civile et les média. Elle ne saurait s’accommoder d’obstacles tels que immunité, intimidation, chantage, menace etc.
Pour les besoins la lutte, la mise en place d’un arsenal de pointe est nécessaire, notamment, une justice indépendante et crédible, une structure nationale de lutte contre la corruption, la nécessité d’une presse d’investigation et l’instauration effective de la démocratie.

 Pour ce qui est de la justice, il faut qu’elle soit indépendante et crédible.
Aussi est-il impératif de sortir la justice togolaise de sa misère juridique et judiciaire. La réforme préconisée doit pouvoir rechercher les voies et moyens par lesquels son indépendance et sa crédibilité doivent être établies.
L’article 113 de la constitution du 14 octobre 1992 affirme  » Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi ; le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux « .

Il convient de rappeler que la bonne renommée d’une institution dépend de la bonne qualité des hommes et femmes qui l’animent.
A ce propos le Pape BENOIT XVI dans la première Encyclique DEUS CARITAS EST écrit :

 » L’ordre juste de la société et de l’Etat est le devoir essentiel du politique. Un Etat qui ne serait pas dirigé selon la justice se réduirait à une grande bande de vauriens comme l’a dit un jour saint Augustin………………………..  »
Une justice indépendante et crédible doit être en mesure de participer souverainement à l’éradication de l’impunité qui a consacré le culte et la promotion de la corruption.

Par rapport à la structure nationale de lutte contre la corruption, l’Etat n’a pas besoin de procéder à des sondages. Si l’Etat veut faire du bon travail, il doit se débarrasser des accoutrements médiatiques. La structure dont il s’agit, peut être rangée sous l’appellation contrôlée soit de commission nationale anti-corruption soit d’agence nationale de lutte contre la corruption. Elle constitue un outil indispensable sans lequel l’exercice ne pourra se faire.

Ses attributions doivent être clairement définies. Elle doit être dotée, pour l’exécution de ses prestations, des ressources humaines, financières et matérielles.
Il sied de rappeler que la crédibilité de la structure de lutte dépend notamment, de la probité, de l’intégrité et de la compétence des personnes qui seront identifiées et choisies pour l’animer. Il est très important de signaler que les Togolais, dans leur grande majorité, n’auront aucune confiance dans cette structure, si d’aventure, elle comprend en son sein « des contrebandiers devenus douaniers ».

 S’agissant de la nécessité d’une presse d’investigation, elle doit être encouragée Il ne doit pas s’agir d’une presse qui se contente de faire écho des rumeurs. Elle doit travailler selon les règles de l’art et ce, dans le strict respect du code de la presse et du code de déontologie.

L’Etat doit assurer la participation de cette presse dans le processus de lutte contre la corruption. Ses activités ne doivent ni affecter les enquêtes diligentées par des organes officiels, ni compromettre les actions de la structure nationale encore moins entraver les procédures en cours devant les tribunaux. La presse d’investigation doit mener ses propres enquêtes, avoir accès à l’information et concourir de façon responsable à la lutte contre la corruption.

 En ce qui concerne l’instauration effective de la démocratie, il est évident, qu’un citoyen bien informé, est à même de sanctionner les agents de l’Etat au moyen de contestation, et les politiques à travers les urnes. Aussi, faut-il garantir la vérité des urnes, pour permettre des changements sans heurt.

Eu égard à tout ce qui précède, la prévention et la lutte contre la corruption peuvent, si elles sont bien coordonnées,
• constituer un signal assez éloquent pour le processus de réconciliation dans la mesure où il sera mis fin aux inégalités sociales dues au pillage des ressources nationales,
• décourager tous ceux ou toutes celles qui ont envie ou l’intention de s’inscrire sur la liste de la  » Dream team » de la corruption,
• contribuer dans une certaine mesure, à la réduction de la pauvreté par la saisie de tous les produits de la corruption, car il est arithmétiquement démontré que :

Biens réels Moins Bien justifiés Egal aux Produits de la corruption.

Enfin, l’importance de l’enjeu, ainsi que la complexité et la diversité des situations, que peuvent rencontrer les différents acteurs, impliqués dans le processus de prévention et de lutte contre la corruption, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des leurs missions, sans oublier bien entendu, les pressions, les menaces, les intimidations et les chantages dont ils peuvent faire l’objet, sont autant de raisons, pour que des mesures de sécurité et de protection leur soient assurées, et que, leurs activités se déroulent dans une totale transparence. Il y va de la crédibilité des dirigeants qui ont l’obligation de joindre l’acte au discours.

GRAD Lomé le 7 août 2008