25/06/2022

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Les députés togolais adoptent la modification du code électoral

LOME, 6 fév (AFP) – 10h32 – Les députés togolais ont adopté jeudi la modication de certaines dispositions du code électoral du Togo, confiant notamment l’organisation des scrutins au ministère de l’Intérieur, a constaté un journaliste de l’AFP.

Au total, 85 articles de l’ancienne loi électorale ont été modifiés, et de nouvelles dispositions introduites.

L’une des modifications majeures concerne l’article 3 de l’ancienne loi sur les attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Selon l’article 4 de la nouvelle loi, « le ministère de l’intérieur est chargé de l’organisation des différentes consultations référendaires et électorales » et la CENI, « autorité administrative indépendante est chargée de la supervision et de la tranparence de l’ensemble du processus électoral pour garantir aux électeurs et aux candidats, la libre expression des suffrages ».

L’article 3 de l’ancienne loi prévoit que la CENI est « chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires en liaison avec le ministère de l’intérieur et tous autres services de l’Etat ».

Les dispositions relatives à la composition de la CENI ont été également modifiées.

Les membres de la CENI passent de dix à neuf. Ils sont tous « nommés » par l’Assemblée nationale, à raison de quatre représentants pour la majorité et quatre pour l’opposition.

Le dernier siège est celui du président de la Cour d’Appel de Lomé, « président ès qualité de la CENI ».

L’autre grande modification est la proclamation solennelle par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs des scrutins.

Dans l’ancienne loi, c’est la CENI qui proclamait solennellement les résultats des opérations référendaires et des élections.

Sur les 81 députés présents, 8 députés – tous de l’opposition – se sont abstenus pour exiger la définition du statut de l’opposition parlementaire, tout en approuvant les nouvelles dispositions.

Elaborée en avril 2000, la loi électorale avait été déjà modifiée en mars