29/11/2022

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L’Obuts d’Agbéyomé Kodjo remise en scelle

AfriSCOOP-23/09/2010 — Le procès en appel de la dissolution du parti d’Agbéyomé Kodjo (l’Obuts) ne cessait d’être reporté ! Cette dissolution avait été prononcée le 25 juin 2010. Programmée sur le 04 août 2010, l’audience d’appel était reportée sans cesse. Les juges togolais ont finalement statué ce 21 septembre sur le sort de l’enfant politique de l’ancien Premier ministre du Togo sous Eyadèma Gnassingbé.

« Nous rendons grâce à Dieu pour le fait que le juge de la cour d’appel ait prononcé aujourd’hui sa décision de réhabiliter l’Obuts. Il a infirmé la décision du premier juge qui avait décidé le 25 juin dernier de dissoudre notre parti politique. Et donc, à partir d’aujourd’hui, notre formation politique est réhabilitée. C’est un sentiment de satisfaction qui nous anime », s’est réjoui Gérard Adja (conseiller spécial du président de l’Obuts, Agbéyomé Kodjo).

« Mais la décision du juge de la cour d’appel n’est pas, pour nous, tout à fait parfaite parce qu’il y a encore des points à éclaircir ! Dans la décision judiciaire rendue hier, il y a des points concernant la régularisation de la situation de notre parti, au regard de l’article 11 (de la Charte des partis politiques), et notamment le fait qu’il y ait eu des membres fondateurs qui eussent démissionné. Le juge a demandé que nous puissions régler cette situation alors qu’il n’avait pas à revenir sur ce problème. Pour nous autres, on est membre fondateur ou on ne l’est pas ! Donc, la régularisation nous pose un tout petit peu de problèmes », a cependant fait remarquer le lieutenant de Gabriel Kodjo. « Nous en avons pris acte. Nous allons régulariser la situation dans les 60 jours comme il nous l’a demandé. Nous considérons qu’à partir de ce moment, l’Obuts va se remettre en scelle. Le juge de la cour d’appel a dit que pour l’instant, le parti est suspendu pour 60 jours, le temps que nous puissions nous mettre en conformité avec l’article 11 précité. Tout cela balaie cette décision de fermer le siège de l’Obuts. Je crois que le siège est actuellement disponible ; nous pouvons y aller pour commencer à apprêter le lieu pour le redémarrage de nos activités », a précisé ce membre de cette formation politique portée sur les fonts baptismaux au cours du second semestre 2008.

Le vendredi 04 juin dernier, le tribunal de grande instance de Lomé, par l’entremise du juge Pawelé Sogoyou, a suspendu provisoirement les activités de l’Obuts et mis sous scellés son siège. L’interdiction provisoire opposée à l’Obuts a été fondée sur l’article 23 alinéa 1 de la Charte des partis politiques au Togo : « Le tribunal saisi peut, par voie de référé, interdire provisoirement le parti politique concerné et ordonner la fermeture de ses locaux au cas où l’exercice de ses activités au cours de la procédure serait de nature à engendrer des troubles. Ces mesures ne peuvent excéder une durée de trente jours » !

Le tribunal de Lomé a ainsi déclaré recevable l’action intentée par le sieur Vidada (« régulièrement exclu » de l’Obuts selon M. Kodjo) et 06 autres démissionnaires de cette même formation politique. Les “mécontents” de l’Obuts ont fondé entre autres leur action en justice sur la violation de l’article 11 de la loi qui régit la vie des partis politiques en terre togolaise. Cet article qui encadre ce qu’on appelle dans le microcosme politique togolais « la règle des 2/3 » dit : « Les fondateurs d’un parti politique doivent être au minimum au nombre de 30 provenant des 2/3 au moins des préfectures ». « Cette règle ne prévaut qu’à la constitution d’un parti, mais non pas durant toute sa vie. De fait, la plupart des partis politiques au Togo, à commencer par le Rpt (au pouvoir) seraient à ce jour, illégaux, dès lors qu’ils enregistrent des démissions et des décès. En s’appuyant sur la démission de 7 membres fondateurs sur les 45 de l’Obuts, provenant de 21 préfectures, le sieur Vidada et affidés demandent abusivement que la justice prononce la dissolution de l’Obuts qui selon eux, par ce fait, serait illégal », répondait pour sa part le camp Kodjo à l’argumentation développée dans les lignes antérieures.