28/03/2024

Les actualités et informations générales sur le Togo

Memorandum de la coordination des associations des Togolais résidents en Belgique

REPUBLIQUE TOGOLAISE
ASSOCIATIONS DE LA DIASPORA TOGOLAISE EN BELGIQUE

Bruxelles, le 4 septembre 2006

À la très haute attention de :

José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne ;
Louis Michel, Commissaire en charge du Développement et de l’aide humanitaire ;
Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune ;
Guy Verhofstadt, Premier ministre belge;
Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat belge ;
Herman De Croo, Président de la Chambre des représentants belge.

Au moment où vous vous apprêtez à recevoir Monsieur Faure Gnassingbé, nous associations des togolais résidents en Belgique et regroupées au sein d’une coordination, voudrions saisir l’occasion de cette visite pour vous rappeler les faits majeurs survenus depuis l’accession au pouvoir de Monsieur Faure Gnassingbé et les exigences des organisateurs signataires.

RAPPEL DES FAITS
1. Le 5 février 2005, le Président Gnassingbé Eyadéma décéda et les Forces Armées Togolaises décident de confier le pouvoir à Monsieur Faure Gnassingbé ;

2. L’Union africaine (UA), la Commission de l’Union africaine, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que l’Union Européenne (UE) et les partis de l’opposition ont immédiatement dénoncé le coup d’État militaire et demandé le strict respect de la constitution et le retour à la légalité constitutionnelle.

3. Le 7 février 2005, Monsieur Faure Gnassingbé a été officiellement investi comme nouveau Président du Togo malgré un grand nombre d’appels au retour à l’ordre constitutionnel.

4. Le 9 février 2005, le Conseil permanent de la Francophonie a décidé de suspendre la participation des représentants du Togo aux instances de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

5. Le 19 février 2005, la CEDEAO a suspendu le Togo de l’organisation.

6. Le 24 février 2005, le Parlement européen adopte se Résolution B6-0126, 0128, 0131, 0135, 0138 et 0140/2005 condamnant le coup d’État et demande la démission immédiate de Fauré Gnassingbé. En outre, le Parlement européen demande à la Commission de ne reprendre la coopération avec le Togo qu’après la tenue d’élections présidentielles et législatives libres et transparentes et de proposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’État.

7. le 25 février 2005, Monsieur Faure Gnassingbé démissionne et Monsieur Abass Bonfoh est désigné Président de la République par intérim.

8. Le 27 février 2005, une marche organisée par des organisations de femmes réclamant le retour à l’ordre constitutionnel a été réprimée dans le sang.

9. En mars 2005, la LTDH publie son Rapport sur la stratégie de la terreur au Togo dénonçant les graves violations des droits de l’homme commises depuis le coup d’état du 5 février 2005.

10. Le 16 avril 2005, de violents affrontements éclatent dans les rues de Lomé entre les militants du RPT et ceux de la coalition des partis d’opposition traditionnelle.

11. Le 24 avril 2005, au jour de l’élection présidentielle, les partis d’opposition signalent et dénoncent de nombreuses irrégularités survenues dans les bureaux de vote et les agressions physiques contre leurs militants. Les télévisions internationales ont d’ailleurs montré des images de militaires enlevant et emportant de force des urnes des bureaux de vote.

12. Le 26 avril 2005, la Commission électorale Nationale Indépendante proclame le résultat provisoire de l’élection et donne Monsieur Faure Gnassingbé vainqueur. La proclamation de la victoire du candidat du RPT contre toutes évidences entraîna le déclenchement des plus graves violences politiques jamais connues au Togo.

13. Les sympathisants et les militants de l’opposition contestent la validité des résultats en manifestant dans les rues de Lomé et d’autres régions. Les forces de l’ordre en coordination avec des milices du RPT, ont déclenché des actions de représailles d’une violence inouïe.

14. Ces manifestations ont entraîné un grand nombre de victimes et de destructions de biens et de propriétés. Ces violences sont également à l’origine des déplacements importants de personnes dans le pays ainsi qu’un afflux massif de réfugiés au Ghana et au Bénin.

15. Les 28 au 29 avril 2005, de nouveaux affrontements se sont déroulés à Lomé et à l’intérieur du pays faisant de nombreux morts et blessés.

16. Le 2 mai 2005, la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle et déclare Monsieur Faure Gnassingbé, Président de la République.

17. Le 2 mai 2005, des rapports confidentiels de la délégation de la Commission européenne au Togo signalent et dénoncent les graves irrégularités qui ont entaché la préparation et l’organisation du scrutin présidentiel du 24 avril 2005.

18. En mai 2005, le Parlement européen adopte sa résolution B6-0282/2005 condamnant les fraudes électorales massives, les violations des droits de l’homme, les répressions et les tueries survenues au Togo. Le même Parlement refuse de reconnaître la légitimité des autorités issues du scrutin du 24 avril.

19. Le 29 août 2005, l’ONU publie son Rapport sur les violences et les violations massives des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection du 24 avril 2005.

20. L’ONU dénonce dans ce même Rapport la culture d’impunité érigée en principe de gouvernance politique au Togo et recommande le triptyque Verite-Justice-Reconciliation comme le fondement central d’un règlement durable de la crise qui mine le Togo.

Fort de ce qui précède, les organisateurs signataires formulent les exigences ci-dessous.

LES EXIGENCES DES SIGNATAIRES

1. Mettre en œuvre les recommandations des différents rapports (LTDH, Amnesty International, ONU, etc.) sur les violences et violations des Droits de l’Homme survenues lors de l’élection présidentielle d’avril 2005 ;

2. Créer une cellule indépendante chargée de recenser et d’indemniser toutes les victimes de violences et d’exactions perpétrées au cours du processus électoral de 2005 ;

3. Rouvrir des négociations pour rectifier les nombreuses carences de l’Accord politique global signé à Ouagadougou ;

4. Définir un chronogramme détaillé et précis pour la mise en œuvre effective des acquis démocratiques majeurs contenus dans l’Accord politique global signé à Ouagadougou ;

5. Obtenir de l’armée un engagement ferme et formel de ne plus s’immiscer dans la vie politique de la nation ;

6. Prévoir et définir les modalités d’une participation de la diaspora togolaise aux processus électoraux à venir (vote des togolais résidents à l’étranger, etc.) ;

7. Organiser des élections législatives et présidentielles sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’UA et de la CEDEAO ;

8. Dénoncer et exiger la fin de la gestion familiale des affaires de l’État ;

9. Exiger des garanties quant à la bonne utilisation des aides internationales qui pourraient être octroyées au peuple togolais ;

10. Créer une commission nationale Verite-Justice-Reconciliation pour faire la lumière sur les graves événements survenus au Togo avant, pendant et après l’élection du 24 avril 2005.

Ont signé :
– ABALO Justin, Diastode – Belgique
– AMEDODJI Philippe, Ensemble pour le Togo
– APALOO Guy, Association des victimes (Agir pour le Togo)
– PARBEY Eric, VA TU TOGO
– TSOGBE Ithiel, MDTRB.