Mémorandum de la Diaspora et de la Société civile Togolaise

Respecter la volonté populaire au Togo issue des urnes du 24 avril 2005

Le présent mémorandum vise à exposer la position de la société civile togolaise et de la diaspora sur la situation sociopolitique à la suite du décès du chef de l’Etat le 05 février 2005 et des élections présidentielles contestées du 24 avril 2005. Il s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer auprès de la classe politique togolaise et des organisations sous régionales et internationales engagées dans des négociations pour une sortie de crise au Togo notamment le sommet des chefs d’Etat des pays de la CEDEAO à Abuja ce jeudi 19 avril 2005.

Ce document intitulé «respecter la volonté du peuple togolais» se veut la position des milliers de togolais épris de liberté démocratique et engagée dans l’instauration d’une démocratie véritable au Togo.

Il préconise:
– un retour sur l’analyse de la situation sociopolitique occasionnée par le décès de Eyadéma et le coup d’Etat qui s’en est suivi;
– un décompte des voix sous l’égide de la communauté internationale du scrutin contesté du 24 avril 2005 afin de dégager le vrai vainqueur de l’élection ou de décider son annulation s’il s’avérait qu’il fut entaché d’importantes irrégularités;
– d’instituer une commission d’enquête internationale sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et les graves violations des droits humains depuis le coup d’Etat du 05 février.

Ce mémorandum s’oppose à toute idée de gouvernement d’union nationale préconisée par la communauté internationale comme solution à la crise togolaise. Un tel gouvernement ne viendrait qu’occulter les discussions sur certaines questions essentielles préalables au règlement de la crise sociopolitique togolaise.

Déjà, les élections du 24 avril 2005 furent proposées en leur temps comme solution à la crise mais les organisations de la société civile avaient tiré sur la sonnette d’alarme en attirant l’attention de la communauté internationale sur le fait que, eu égard aux conditions de son organisation, cette élection portait plus le germe de la cristallisation de la division que celui de la réconciliation. Nous reprenions ici quelques éléments d’un mémorandum que nous avions produit à l’époque pour expliquer notre vision de la situation.

1. Du régime Eyadema depuis 40 ans au Togo

Le 13 janvier 1963, le Togo est entré dans une ère de dictature avec le meurtre du premier président élu du Togo, Sylvanus Olympio. A ce régime, va se succéder une dictature infernale où des milliers de togolais vont être martyrisés et marginalisés. Face au parti unique et à la pensée unique, des centaines de togolais vont rentrer dans la clandestinité et combattre le régime sanguinaire du Général Eyadema en vain. Les nombreux cas de violations de droits de l’homme dénoncés à la conférence nationale souveraine sont encore présents dans nos mémoires pour montrer la logique de ce régime qui est faite de terreur et d’abus de toutes sortes. Indépendant depuis 1960, le Togo a été le premier pays d’Afrique noire a enregistré un coup d’état sanglant avec le décès du Président Sylvanus Olympio. 4 plus tard, Gnassingé Eyadema, un des exécutants du coup d’Etat de 1963, renverse Nicolas Grunitzky et s’empare du pouvoir en janvier 1967 et ne le quittera jamais jusqu’à sa mort, le 05 février 2005. Son règne de près de quatre décennies est marqué par des violations massives des droits de l’homme, des assassinats politiques, des disparitions forcées, une gestion chaotique, opaque et patrimoniale des affaires du pays.

Vers la fin des années 80, après deux décennies de règne sans partage de Eyadéma, son régime a commencé à faire face à des contestations de plus en plus prononcées qui furent durement réprimées par l’armée. Grâce à la nouvelle donne politique, découlant de la chute du mur de Berlin et au sommet de la Baule, appelant à l’ouverture des régimes monopartites des pays du tiers-monde à la démocratie, les contestations se sont faites de plus en plus vives et nombreuses. Ainsi, très vite, elles gagnent les couches populaires, longtemps muselées, épuisées par deux décennies de pouvoir autocratique, et qui depuis belle lurette, aspiraient à plus de liberté et à une meilleure gestion des affaires publiques. Le 05 octobre 1990, le peuple se mobilise et affronte ouvertement le pouvoir en place. La vigueur et la détermination des forces vives de la population – en dépit des vagues de répression de l’armée causant de nombreuses pertes en vies humaines – obligèrent le régime de Etienne Eyadéma – malgré sa farouche opposition à la démocratie – à lâcher du lest et à s’ouvrir au processus démocratique.

C’est le début d’un long processus de crises sociopolitiques ponctuées par des négociations aboutissant à des accords politiques entre l’opposition et le pouvoir de Eyadéma. Des accords systématiquement bafoués par la suite par Gnassingbé Eyadema. Entre autres, on peut citer:

– l’accord de mars 1991 portant sur l’organisation d’une conférence nationale souveraine;
– les accords de Colmar (France) et de Ouagadougou comme solution de sortie de crise, devant les différents obstacles posés par le pouvoir de Eyadéma, pour que la transition vers un régime démocratique soit conduite à son terme conformément aux décisions de Conférence Nationale Souveraine (CNS);
– l’accord cadre de Lomé initié et soutenu par l’UE et d’autres partenaires du Togo, suite aux présidentielles très controversées de 1998, sorties de leur cadre légal comme l’a souligné le rapport des observateurs de l’UE. – Le dernier accord sous l’égide de la CEDEAO pour l’organisation d’élections transparentes conformément à la constitution après le coup d’Etat du 05 février 2005.

Ces multiples violations des accords politiques par Eyadéma entraient dans sa stratégie de conservation du pouvoir. Pendant les quatre décennies de son règne, la conservation du pouvoir à tout prix à été son obsession au point où il n’hésite pas à recourir à tous les moyens pour parvenir à ses fins.

2. Le coup d’Etat du 05 février

Le 05 février 2005 suite au décès du chef de l’Etat, l’armée togolaise, au mépris des dispositions de l’article 65 de la loi fondamentale régissant la vacance au pouvoir décidé de confier la magistrature suprême au fils du défunt, Faure Gnassingbé plutôt qu’à celui à qui il revenait de droit, le Président de l’Assemblée Nationale, Fambaré Natchaba . L’armée venait ainsi de perpétrer un coup d’Etat qui provoqua la désapprobation tant de la communauté nationale qu’internationale. Sous la pression populaire relayée par la forte mobilisation de la communauté internationale contre le coup d’Etat, Faure finit par se résoudre à abandonner le pouvoir et à se présenter aux élections présidentielles.

3. De l’annonce des élections présidentielles

Comme solution de sortie de crise, la CEDEAO, appuyée par les institutions internationales, ont exigé des élections transparentes pour le 24 Avril 2005, sacrifiant au passage la volonté du peuple de voir le retour à l’ordre constitutionnel effectif. Un tel retour à l’ordre constitutionnel supposait que les auteurs du coup d’Etat soient sanctionnés, conformément aux dispositions constitutionnelles, ou tout au moins, n’aient pas pleins pouvoirs pour organiser des élections à leur guise; Compte tenu de l’enjeu de cette élection dans le règlement pacifique de la longue crise sociopolitique togolaise, elle méritait d’être organisée avec beaucoup d’attention afin de permettre un retour au processus de démocratisation apaisée du pays. La date du 24 avril 2005 retenue pour la tenue de ces élections présidentielles était trop rapprochée pour mettre en œuvre toutes les opérations assurant sa transparence: la révision des listes électorales, la mise en place des commissions électorales locales, la distribution des cartes d’électeurs, l’acheminement du matériel électoral, l’envoi en nombre suffisant d’observateurs internationaux, etc. Elle résulte d’une interprétation restrictive de l’article 65 de la constitution qui stipule que le corps électoral doit être convoqué dans les 60 jours suivant la vacance du pouvoir. Compte tenu des opérations à effectuer préalablement aux élections et des délai incompressibles requis par le code électoral pour la réalisation de celles-ci le délai d’organisation des élections est au minimum de 4 mois.

En outre, le contexte sociopolitique et le cadre électoral actuels n’étaient pas propices à la tenue de scrutins transparents et équitables garantissant une alternance démocratique acceptée par tous.

En effet, les institutions chargées de conduire le processus électoral (CENI, Ministère de l’Intérieur, HAAC, Cour constitutionnelle) dans leur configuration actuelle ne sont pas impartiales et sont acquises au clan Gnassingbé. Il serait alors difficile que ces institutions qui ont cautionné le coup d’Etat puissent permettre de valider un scrutin où leur candidat serait battu.

Organiser les élections dans un court délai de 60 jours sans un accord politique réglant un certain nombre de préalables, sera simplement une nouvelle mascarade électorale dont l’objectif serait d’entériner l’imposition de Faure Gnassingbé comme président.

Telle était la position de l’ensemble des organisations de la société civile, de la diaspora et de la majorité de la classe politique. Malheureusement, cet appel est resté lettre morte. Aujourd’hui pourtant, les faits ne semblent pas nous contredire.

4. De la contestation des élections du 24 avril 2005

Différents rapports de l’opposition démocratique, des documents confidentiels de l’Union Européenne, des rapports des missions diplomatiques au Togo et de certains observateurs de la CEDEAO notamment la Raddho, des images de la télévision et des reporatges de journalistes ont confirmé des élections entachées de profondes irrégularités lors du scrutin du 24 avril 2005. Et pourtant, la commission électorale(CENI) a proclamé Faure Gnassingbé vainqueur, malgré que l’ensemble du dépouillement ne soit pas terminé et qu’elle a décidé d’annuler les résultats des centaines de bureaux de vote qui ne serait pas favorables à leur mentor.

En dépit de ces irrégularités, la CEDEAO qui a dépêché 150 observateurs à quelques heures du scrutin pour couvrir plus de 5000 bureaux de vote se déclara satisfaite du déroulement du scrutin et par voie de conséquence entérina les résultats. Elle fut suivie dans sa démarche par une partie de la communauté internationale sous la pression du Président français dont le soutien au clan Gnassingbé ne fait l’objet d’aucun doute.

Ce nième hold-up électoral provoqua la colère des Togolais exaspérés par quatre décennies de dictature. Ils se sont donc levés partout au Togo pour contester les résultats tronqués publiés par la CENI. Des heurts avec l’armée togolaise qui comme d’habitude n’a pas hésité à tirer à balles réelles sur des manifestants ont fait des centaines de morts et des milliers blessés. Plusieurs milliers de Togolais fuyant les exactions de l’armée se sont réfugiés au Bénin et au Ghana. Ces exactions de l’armée sont confirmées dans un rapport que vient de publier la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme.

5. De la sortie de crise proposée par la CEDEAO et l’UA

La Communauté internationale aurait-elle fini par réaliser que les élections du 24 avril sont loin d’atteindre l’objectif d’instrument de la réconciliation nationale qu’elle lui avait assigné ? Sous l’égide de la CEDEAO et de l’Union Africaine (UA), elle se tourne vers la formation d’un gouvernement d’union nationale qui comporterait la recette magique de la réconciliation nationale. Tout comme nous l’avions déjà souligné au sujet des élections, nous pensons que la formation dudit gouvernement pour une cogestion de la vie politique togolaise n’est pas la solution à la crise togolaise. Elle pouvait encore être envisagée au lendemain du décès d’Eyadéma dans un cadre de transition qui permette de régler certaines questions essentielles à la réconciliation nationale et à la tenue des élections libres, transparentes et équitables au Togo. Ceux qui l’avaient proposé à l’époque n’ont malheureusement pas été n’ont pas été écoutés. Aujourd’hui, il y a eu entre temps des élections présidentielles entachées de profondes irrégularités qui ont exacerbé les divisions entre la classe politique, ravivé les tensions sociales et provoqué de graves violations des droits de l’homme qui se poursuivent de nos jours avec des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires de ceux qui ont osé ouvertement critiquer le candidat RPT ou appeler ouvertement à voter pour le candidat de l’opposition. De ce fait, l’élection de Faure Gnassingbé est frauduleuse et par voie de conséquence illégitime. Il est alors difficilement envisageable qu’il puisse trouver des alliés crédibles pour former le fameux gouvernement d’union.

En outre, un des acteurs de la communauté internationale préconisant la formation de ce gouvernement, en l’occurrence la CEDEAO a pris le temps de se décrédibiliser dans la gestion des élections au Togo qu’il est aujourd’hui quasi inconcevable qu’il soit accepté par une partie de la classe politique et de la société civile togolaise comme interlocuteur crédible.

Les organisations signataires de ce mémorandum attirent l’attention de la communauté internationale que la formation d’un gouvernement d’union comme moyen de règlement de la crise togolaise n’est pas une option nouvelle. Elle a déjà été expérimentée avec Eyadéma sans succès. Ces organisations rappellent qu’à chaque fois que le régime de Eyadéma père se retrouve dos au mur comme c’est le cas de son fils actuellement, il fait semblant de jouer le jeu de la réconciliation nationale et une fois toutes les cartes en main, ils foulent aux pieds les accords signés. Les Togolais ont encore en mémoire, les Accords Cadre de Lomé (ACL) signés en 1999 sous l’égide de la communauté internationale. Par ces accords, l’opposition s’était engagée à oublier le contentieux électoral né du hold up du scrutin présidentiel de juin 1998. En retour, dans la foulée, Eyadéma en présence de son «ami personnel» Chirac affirmait devant les médias qu’il ne toucherait pas à une virgule de la Constitution pour s’éterniser au pouvoir. Quelques mois lui ont suffi pour saboter les ACL et parjurer son serment en modifiant la constitution.

Plutôt que la formation d’un gouvernement d’union nationale sous la houlette de l’illégitime Faure Gnassingbé, les organisations signataires préconisent:

1. La désignation par les Nations Unies d’un administrateur pour le Togo chargé d’accompagner le processus de démocratisation du Togo;

2. Le cantonnement des forces armées togolaises et la présence d’une force internationale de protection de la population civile et des acteurs politiques;

3. La mise sur pied d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’homme commises depuis le coup d’Etat du 05 février et qui se poursuivent à nos jours;

4. Le retour à l’analyse du processus électoral par une commission d’enquête internationale qui se prononce sur la validité du scrutin en dégageant le vrai vainqueur ou la reprise du processus électoral s’il s’avère qu’il fut entaché de trop graves irrégularités. Au cas où la reprise du processus électoral serait décidé, les organisations signataires du présent mémorandum préconisent la tenue d’une grande rencontre nationale entre la classe politique togolaise, les organisations de la société civile et la diaspora afin de discuter des questions essentielles indispensables à une vraie réconciliation nationale et à la tenue d’élections libres, transparentes et équitables.

Pour la démocratie que nous appelons de tous nos vœux et dans l’intérêt de la réconciliation nationale, il est impérieux de créer les conditions permettant que soit respectée la volonté de la majorité de la population togolaise qui s’exprime par la voie des urnes et qui opte pour l’alternance par une voie pacifique. Vouloir occulter cette réalité et imposer toute autre recette magique au peuple ne fait que déplacer et aggraver le problème de la crise sociopolitique togolaise sans le résoudre.

Il est impérieux de redonner confiance au peuple togolais afin d’éviter que la violence soit le seul recours aux Togolais pour assurer l’instauration de la démocratie dans leur pays. L’heure est grave et mérite que l’on n’embrase pas le Togo au nom d’une prétendue stabilité politique et sociale avancée par les amis personnels des dictateurs pour soutenir le régime décadent des Gnassingbé de père en fils et plus tard, d’autres dictatures qui plongent le continent africain dans le chaos.

Les organisations signataires et soutiens:

– DIASTODE
– Concertation Nationale de la Société Civile togolaise (CNSC-Togo)
– DIASTODE-Belgique
– Actions Citoyennes pour la Libération du Togo (ACLT)
– Jeunesse Togolaise en Action (JTA)
– Communauté Togolaise au Canada (CTC)
– Mouvement Patriotique du 05 Octobre (MO5)
– Groupe d’Entraide aux Populations d’Afrique Noire (GEPAN)
– Amis du Monde Rural (AMOR)
– Groupe d’Action pour la Liberté au Togo (GAL-Togo)
– Groupe des Résistants Togolais en Lutte pour la Démocratie (GRTLD)
– I150
– La Coordination de la Société Civile Togolaise en France (CSCTF)
– www.diastode.org
– www.togodebout.com
– www.letogolais.com
– www.infostogo.de