Mémorandum de Synergie-Togo sur les élections présidentielles 2010

Sur le thème « Mieux Voter, Bien Compter, Vrai Restituer » Synergie-Togo a tenu, entre le 14 février et le 17 Octobre 2009, un cycle de trois conférences relatives aux conditions de transparence des élections présidentielles de 2010. Ces conférences ont réuni, autour des problématiques relatives aux trois étapes du processus électoral, des représentants des organisations de la société civile, ceux des partis politiques, de la diaspora et des invités spéciaux actifs dans le monde politique ou associatif au Togo.

Synergie-Togo s’est attaché à identifier et analyser les conditions de la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques. La démarche était basée sur la conviction selon laquelle pour que des élections soient acceptées par tous et que la victoire du gagnant soit reconnue par tous les concurrents, les conditions d’organisation et de tenue du scrutin doivent être acceptables et acceptées par tous à chacune des étapes du processus.

Malheureusement, force est de constater que toutes les étapes de préparation, de déroulement et de restitution des résultats des élections présidentielles du 4 mars 2010 ont été méthodiquement viciées et bâclées et que la tenue du scrutin est loin de répondre aux enjeux liés à la crise politique née des élections controversées de 2005 par lesquels Mr Faure Gnassingbé est arrivé au pouvoir.

Sur le « mieux voter », étape préparatoire des élections, il est à signaler les insuffisances notoires suivantes :

– liste électorale gonflée de près de 450 000 électeurs, 16% du corps électoral
– convocation du corps électoral en flagrante violation de l’article 61 de la constitution togolaise
– impossibilité des candidats à l’élection présidentielle de faire un recours compte tenu de la date de publication de la liste électorale, soit moins de sept jours avant la date du scrutin
– refus d’authentification des bulletins de vote permettant le surnombre de bulletins de vote trouvés dans les urnes par rapport aux votants, ainsi qu’en font foi les procès-verbaux du dépouillement de plusieurs bureaux de vote
– refus d’utilisation du système VSAT garantissant une transmission fiable des résultats des centres électoraux locaux vers le centre national, au profit d’un système parallèle installé la veille du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
– achats massifs de conscience en violation de l’article 93 du code électoral, par le soutien au candidat sortant de plusieurs associations, et par la distribution de dons et de libéralités sur toute l’étendue du territoire

Sur le « Bien compter », phase de déroulement du scrutin

– vote anticipé du corps armé sans preuve de vote (encre indélébile), favorisant les votes multiples
– votes des mineurs noté dans le rapport préliminaire des observateurs de l’Union Européenne
– encre indélébile non utilisée dans de nombreux bureaux de vote, favorisant les votes multiples

Sur le « Vrai restituer », la restitution de la vérité des urnes

– Transmission des résultats par voie directe par les CELI au lieu de la transmission par VSAT, les résultats n’ont donc pas pu être contrôlables
– Saisie par la gendarmerie des procès-verbaux originaux du candidat de l’opposition, principal challenger du candidat du parti au pouvoir, et du matériel informatique permettant la compilation des résultats du scrutin
– Arrestation des membres du parti du candidat de l’opposition, principal challenger du candidat du parti au pouvoir, présents dans le centre de traitement des données de l’élection
– Arrestations arbitraires d’opposants sur de motifs fallacieux, dont plusieurs de nationalité française

Compte tenu de tous ces éléments concordants, il apparaît que le processus électoral a délibérément manqué de transparence, de justice et de fiabilité, ce qui en entache gravement sa crédibilité, tant au regard des normes internationales que des moyens humains et financiers engagés par l’Union Européenne.

Synergie-Togo ne peut soutenir des résultats sortis des urnes avec autant d’électeurs fictifs et d’irrégularités. La validation de ces résultats n’est pas de nature à ramener la paix dans un pays dont les lendemains restent incertains compte tenu de l’histoire électorale récente du pays, avec plus de 500 morts lors des élections présidentielles de 2005.

Paris, le 22 mars 2010

Pour Synergie Togo
M. Camille, Lawson-Body, Président