Mémorandum du CAR: propositions pour la poursuite de l’application de l’APG

COMITE D’ACTION POUR LE RENOUVEAU (CAR)

M E M O R A N D U M
À SON EXCELLENCE FRANK-WALTER STEINMEIER, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

PROPOSITIONS POUR LA POURSUITE DE L’APPLICATION DE L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL

Nous voudrions, avant toute chose, vous remercier, Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Allemagne, d’avoir bien voulu nous accorder cet entretien dans le cadre de votre séjour au Togo.

Nous vous prions de transmettre à votre pays, la République Fédérale d’Allemagne, nos sentiments de gratitude pour le soutien technique et financier qu’elle a apporté à la tenue du scrutin du 14 octobre 2007 et pour sa contribution aux récents développements des relations du Togo avec l’Union Européenne.

Le CAR a tout particulièrement apprécié le fait par l’Union Européenne d’avoir, dans la lettre adressée le 26 novembre 2007 au Président de la République Togolaise, émis en accompagnement de la levée de la suspension de la coopération, une série de dispositions recommandant la nécessité d’appliquer les points de l’Accord Politique Global et des 22 engagements qui n’ont pu être exécutés avant le scrutin du 14 octobre 2007.

Le CAR se réjouit que le nouveau Premier Ministre ait repris dans le discours programme qu’il a présenté le 17 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale, les engagements figurant dans ces recommandations.

Il s’agit, entre autres :

(1) de la consolidation des avancées démocratiques à l’occasion des prochaines échéances électorales, notamment par le financement des partis politiques et le suivi des recommandations des missions d’observation électorale pour l’adaptation du code électoral ;

(2) la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles répertoriées dans l’Accord Politique Global;

(3) le traitement de la question de la lutte contre l’impunité, notamment à travers la création d’organes adéquats pour favoriser la réconciliation nationale.

Le CAR tient à formuler au sujet de la mise en œuvre de ces engagements deux propositions :

(a) la première proposition concerne les engagements qui méritent d’être traités à titre prioritaire.

Le CAR estime que parmi ces engagements prioritaires, une attention toute particulière doit être accordée à la réforme du régime politique (point 3.2 de l’Accord Politique Global).

Dans le contexte du présent mémorandum, le terme ‘’régime politique’’ implique non seulement le choix d’un des systèmes politiques classiques (présidentiel, semi-parlementaire, parlementaire …), mais un type de conception des rapports entre les partis politiques représentatifs du pays (majorité-opposition, co-gestion . . .)

Il s’agit pour la classe politique togolaise de rechercher le mode de gestion politique qui puisse permettre à notre pays d’avoir à la fois des dirigeants légitimes et une stabilité politique propice à son développement. Pour ce faire, il importe de tenir compte des réalités propres au Togo notamment de la grave crise socio-politique que le pays traverse depuis des années.

Il est réconfortant que la plupart des composantes de la classe politique s’accordent à reconnaître que pour sortir durablement de la crise, notre pays doit continuer, à la suite du scrutin législatif du 14 octobre 2007, à appliquer la méthode consensuelle prescrite par l’Accord Politique Global du 20 août 2006. C’est dans cet esprit qu’il conviendrait de mener la réflexion sur la réforme du régime politique.

La classe politique ne peut réussir les différentes réformes à opérer et organiser les prochaines élections dans un climat apaisé, que si elle parvient au préalable à s’entendre sur un mode de gestion du pays rassurant pour tous et susceptible d’accélérer l’intégration des diverses couches géopolitiques.

(b) la deuxième proposition a trait à la démarche à suivre pour l’application des engagements.

Il revient bien entendu à l’Assemblée Nationale d’examiner et d’adopter les textes relatifs aux réformes.

Mais compte tenu des réalités du pays, le CAR propose que l’examen de ces réformes par l’Assemblée Nationale, soit précédé de discussions au sein du cadre permanent de concertation et de dialogue prévu par l’Accord Politique Global.

Notre parti constate avec satisfaction que dans sa lettre du 26 novembre 2007, l’Union Européenne a déclaré qu’elle est disposée à apporter son appui au processus des réformes.

Nous sommes convaincus au CAR, que par cet appui, l’Union Européenne aidera la classe politique togolaise à surmonter les difficultés qui viendraient à surgir à l’occasion des discussions à mener au sein du cadre permanent de concertation et de dialogue.

Nous tenons à l’en remercier à l’avance.

Fait à Lomé, le 11 février 2008
Le Président National,
Me Madji AGBOYIBO