Présidentielle 2003: Rapport hebdomadaire du CONEL (du 04 au 11/03)

Introduction

La Concertation nationale de la société civile (CNSC) a saisi à la date du 3 mai 2003 la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’audit du fichier électoral. Cette requête se fondait sur des irrégularités graves relevées dans la préparation du scrutin présidentiel du 1er juin et dont les conséquences entacheront les résultats de l’élection. Une semaine après cette saisine, la CENI n’a pas réagi. Au contraire la marge de manœuvre de l’institution chargée de la supervision de la consultation a été réduite. Sur le terrain, la situation s’aggrave.

L’élection présidentielle est prévue le 1er juin 2003 et la campagne électorale démarre le 16 mai. Sept candidats dont le président sortant sont en lice pour le scrutin. L’élection se fera suivant le mode du scrutin uninominal à un tour. La Commission électorale nationale indépendante et l’Administration électorale du Ministère de l’intérieur ont conjointement la responsabilité de l’organisation des opérations de vote, selon la loi. Aucun bailleur de fonds extérieur (UE, France, etc…) ne finance cette élection.

La CNSC, réseau indépendant des acteurs de la société civile du Togo a mis en place depuis le 3 mai 2003, le Conseil national de surveillance des élections (CONEL). Le CONEL composé de 15 personnalités issues de la société civile et du monde religieux produit chaque semaine, un rapport sur ses observations relatives à l’organisation de l’élection présidentielle.

I- Les observations
Sur la base des informations réunies par le CONEL, les commissaires électoraux et d’autres collaborateurs d’origines diverses dans l’ensemble du pays, du 04 au 11 mai 2003, il ressort ce qui suit.

1- Le ministère de l’intérieur s’arroge toutes les prérogatives de la CENI. La Commission électorale fonctionne mal ; son organisation administrative est défaillante et elle est déconnectée du public. Ses membres sont astreints à une obligation de silence et de loyauté envers le ministère de l’intérieur. Les CELI, démembrements locaux de la CENI ont les mêmes défaillances. Elles travaillent sous les ordres des préfets, véritables serviteurs caciques du pouvoir. Les CELI des localités ci-après sont bloquées, leur mission ayant été détournée par les services des préfectures : Avé, Agou, Danyi, Akébou, Blitta, Bafilo, Kanté et Binah.

2- Les membres de la CENI n’ont aucune maîtrise sur l’organisation de l’élection. Certains parmi eux sont juste utilisés comme des garçons de course pour des missions d’inspection sans suite. Les représentants de l’opposition n’ont pas accès aux informations. La CENI ne dispose pas du fichier électoral réaménagé dont se sert le ministère de l’intérieur.

3- Le ministère de l’intérieur a mis en place un mécanisme secret d’administration des opérations : commission technique chargée d’élaborer, de créer les bases de données, le traitements des données, la programmation et la saisie des données électorales.

4- Le ministère de l’intérieur a confié à des personnes reconnues comme de fervents militants du RPT et dévoués au candidat Eyadèma, la gestion du mécanisme de fraude. Sous la Direction de MM. Sambiani et Napo, de la Société de Postes du Togo, la commission crée des bureaux de vote fictifs. Les nouveaux bureaux de vote se répartissent comme suit, à la date du 10 mai : 15 à Tchamba, 50 à Soutouboua, 26 dans les Lacs, 14 dans le Zio, 7 dans l’Avé, 17 dans le Haho, 23 dans l’Amou, 14 dans l’Ogou, 6 dans le Tchaoudjo, 35 dans le Wawa, etc.

5- Aucun parti politique ou candidat de l’opposition ne connaît le nombre exact des électeurs togolais parce qu’aucune information ne filtre à propos du fichier central. A l’issue de la révision des listes électorales en mars 2003, un fichier a été établi et des listes affichées. Ces données ont subi de profondes modifications opérées par les agents du ministère de l’intérieur et gérées de façon discrétionnaire par le ministère. Deux candidats ont écrit au ministère pour réclamer des informations sur le fichier électoral. Ils n’ont pas eu de suite.

6- Le Ministère de l’intérieur estime à 3 millions le corps électoral. Ce chiffre est exorbitant, au regard de la population togolaise qui est de 5 millions d’habitants et compte tenu des chiffres des élections de 1993, 1994 et 1998. De plus le taux de croissance de la population togolaise ne permet pas de justifier cette augmentation exponentielle du corps électorale. Cette situation paraît curieuse alors même que plusieurs électeurs n’ont pas été inscrits. Le CONEL redoute un gonflage du fichier électoral.

7- Les statistiques électorales sont gérées en toute opacité. Dans les préfectures seul le préfet et le statisticien agréé par le ministère de l’intérieur(surveillé 24 heures sur 24) ont connaissance du fichier concernant le nombre des votants et le nombre de bureaux de vote.

8- Les membres de la commission technique, ceux des CELI et le personnel des préfectures ont reçu consigne de ne pas communiquer des informations à l’opposition, au CONEL et à la presse.

9- Pour plusieurs militants de l’opposition, le retrait des cartes d’électeur est un véritable parcours de combattant. Tout est mis en oeuvre pour les empêcher de retirer leur carte. Des électeurs ayant fait une demande de transfert ont été purement et simplement radiés de la liste électorale. Ce phénomène est signalé dans plusieurs localités du pays.

La CNSC constate qu’à moins de trois semaines de l’élection présidentielle, il règne dans tout le pays un climat d’extrême insécurité.

1- Trois membres de CELI et un membre de la Commission technique ministérielle ont démissionné. Certains ont demandé protection auprès des chancellerie européenne à Lomé ou ont dû quitté le pays. Deux autres agents de préfecture à Notsè et Bassar ont fui ; suite à des menaces proférées contre eux par les autorités ou des responsables du RPT.

2- Des voies de fait sont commises au quotidien sur des militants de l’Opposition, en l’occurrence ceux de l’UFC. Des perquisitions sans mandat sont opérées, parfois pendant la nuit.

3- A la date du 12 mai, plus de 140 arrestations ont été enregistrées à Lomé et à l’intérieur du pays. Parmi les victimes se trouvent des militants de la Nouvelle Dynamique Populaire, un mouvement pacifique de lutte pour la démocratie, proche de l’opposition et ceux de l’UFC, parti de M. Gilchrist Olympio.

Au vu de tous ces faits, la CNSC lance un appel urgent:

1- Aux autorités togolaises.
· De tout mettre en œuvre pour arrêter les tripatouillages qui augurent de fraudes massives lors de la présidentielle,
· De rétablir la CENI dans ses attributions,
· De mettre fin aux arrestations arbitraires et aux provocations inutiles sur les médias publics.

2- Aux candidats à l’élection présidentielle
· De rompre le silence pour exiger plus de transparence dans la préparation du vote,
· De prendre la mesure de l’importance de cette consultation pour la Nation togolaise et d’éviter tout comportement de nature à cautionner une situation qui aggraverait la crise politique.

3- Aux populations togolaises
· De tout faire pour exiger la transparence et l’équité dans l’élection présidentielle,
· D’éviter tout acte de nature à générer la violence entre les fils du pays,
· De se tenir prêtes à surveiller l’ensemble des opérations de vote le 1er juin prochain.

4- A la communauté internationale
· De prendre ses responsabilités pour éviter que les dérives graves en cours au Togo ne conduisent à une catastrophe.
· De prendre conscience qu’elle sera comptable des conséquences de son abandon du Togo, dans la situation dramatique qu’il vit.

Conclusion
La CNSC renouvelle son option de non-violence et rappelle aux acteurs politiques que rien ne justifie de sacrifier le Peuple aux gémonies de l’incurie politique. Elle demande aux volontaires engagés à ses côtés dans le processus pour des élections démocratiques, de redoubler d’effort et de vigilance. La CNSC remercie tous ses collaborateurs et les personnes de bonne volonté qui oeuvrent pour l’aboutissement de ses objectifs.

Fait à Lomé le 12 mai 2003

Pour la CNSC,
Le Comité Exécutif du CONEL
La Coordination nationale de la CNSC

Informations et contact
Conseil national de surveillance des élections (CONEL)
BP 81190 Lomé
e-mail : presidentielle2003@togodebout.com
ou cnsctogo@yahoo.fr
site web: www.togodebout.com