Rapport de la LTDH: période post-électorale du 24 avril au 5 mai

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME

RESUME DU RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME PAR LE REGIME, AVANT,PENDANT ET APRES LE SCRUTIN PRESIDENTIEL DU 24 AVRIL 2005

Présentation

Le présent Rapport préliminaire, élaboré par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), a pour objet de présenter un premier aperçu des actes de violence organisés par les Forces armées togolaises (FAT), la Gendarmerie et la Police nationales soutenues par les milices à la solde du régime RPT, à l’occasion de l’élection présidentielle qui a eu lieu le 24 avril 2005, suite au décès du président GNASSINGBE Eyadéma, le 05 février 2005.
Les faits collectés par la LTDH et présentés dans le présent rapport couvrent la période d’ouverture de la campagne électorale qui a commencé avec les opérations de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeur, ce qui s’est passé le jour même du scrutin, c’est-à-dire le 24 avril 2005 et la période post-électorale, à savoir essentiellement les événements survenus entre le jour de la proclamation des résultats provisoires de cette élection présidentielle et le 5 mai 2005, date de finalisation de ce document.
Comme on le verra ci-après, la sauvagerie et la brutalité de cette répression qui se sont traduites par de massifs exécutions extrajudiciaires, des actes atroces, cruels, inhumains et dégradants, donnent rétrospectivement à coup sûr raison au cri d’alarme que la LTDH a lancé dès le 1er mars 2005 à travers une Déclaration intitulée : « La LTDH lance un cri d’alarme à l’ONU, l’Union africaine, la CEDEAO et l’Union européenne pour l’intervention urgente d’une force d’interposition et la mise sur pied d’une commission d’enquête sur les crimes abominables perpétrés par les putschistes contre le peuple togolais depuis le 12 février 2005 ». Elle alertait déjà l’opinion nationale et internationale sur le danger qui se profilait à l’horizon quant à la préparation d’affrontements à caractère inter-ethnique tendant vers un génocide comme au Rwanda, dès l’annonce de l’organisation d’une nouvelle élection pour doter le Togo d’un nouveau président, suite à la disparition du défunt président GNASSINGBE Eyadéma.

Introduction

Dans une Déclaration datée du 22 avril 2005, soit deux jours avant l’élection présidentielle du 24 avril 2005 et intitulée : «La LTDH approuve la déclaration du ministre BOKO et dénonce l’irresponsabilité d’Abbas BONFOH », la LTDH indiquait :
« La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme a accueilli avec satisfaction la déclaration du ministre de l’intérieur faite le 22 avril 2005 dans laquelle il a déclaré que la tenue de l’élection présidentielle, le 24 avril 2005, malgré l’impréparation et les violences est suicidaire.
La Ligue constate que le principal organisateur de l’élection présidentielle a rejoint la société civile et les partis de l’opposition qui réclament le report de la présidentielle qui s’annonce frauduleuse.
La Ligue salue le patriotisme et le courage du ministre Akila Esso BOKO qui a rompu avec le mensonge et la politique du ventre.

Comme l’indiquait cette déclaration, il y avait tout lieu de craindre le déchaînement de violence de toutes sortes à l’occasion de cette élection présidentielle dont le processus de préparation même avait été marqué par de sanglants dérapages sur lesquels la LTDH avait été saisie et avait recueilli de nombreux témoignages.
Il convient de rappeler qu’au moment où débutait la préparation du processus électoral avec le démarrage des opérations de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs, le 28 mars 2005, la LTDH avait déjà recensé 21 morts et 163 blessés comme victimes de la répression du régime RPT depuis la disparition du président GNASSINGBE Eyadéma.

527, rue 77 Assahoun Tokoin-ouest BP : 2302 LOME- TOGO Tél/ Fax : (228) 220 70 86 / 905 32 82
E-mail : ltdh@tg.refer.org
I/ LES VIOLENCES PRE-ELECTORALES, DU 28 MARS AU 23 AVRIL 2005 :

A – Les violences lors des opérations de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs, du 28 mars au 05 avril 2005 :

Elles ont surtout été marquées par les exactions commises par les miliciens du régime RPT contre les citoyens réclamant la délivrance de leur carte d’électeur ou protestant contre les fraudes massives et multiples irrégularités déjà constatées sur le terrain dès l’ouverture des opérations de révision des listes électorales et de distribution des cartes d’électeur. Ces opérations électorales étaient placées sous le contrôle du gouvernement RPT, son Ministre de l’Intérieur François Akila Esso BOKO et la Commission électorale nationale dite indépendante (CENI), présidée par Madame Kissem TCHANGAÏ-WALLA, membre du Comité central du RPT et ancienne ministre du régime RPT.
Les manifestations spontanées organisées à Lomé et à l’intérieur du pays à partir des bureaux de vote par les citoyens spoliés de leur carte d’électeur ainsi que celles qui ont été organisées par les partis d’opposition à ce même sujet ont été accueillies par un déchaînement de violence par les miliciens du régime RPT, relayés par la suite par une répression systématique des forces de l’ordre.
Ainsi donc, cette répression aura été marquée par de nombreux morts et blessés graves, des arrestations et disparitions recensés par la LTDH qui les a dénoncées dans une Déclaration datée du 5 avril 2005, intitulée : « Appel à la vigilance du peuple togolais pour s’opposer au coup d’Etat électoral en préparation » disant notamment :
«Non contents d’empêcher les citoyens d’entrer en possession de leurs cartes d’électeurs, le régime militaire et son paravent civil, le RPT, sèment la terreur avec des milices armées d’armes à feu, de gourdins cloutés, de cordelettes militaires et autres instruments de mort.
De paisibles citoyens partis chercher leurs cartes d’électeur ont été tabassés jusqu’au sang. Les chairs ont éclaté sous les coups furieux. Les plus gravement atteints ont les chairs déchirés en lambeaux par les clous des gourdins. Certaines victimes ont conservé des clous dans la chair enfoncés jusqu’aux os. Quel est le tort de ces compatriotes ? Vouloir élire démocratiquement le futur président de la République ? »

B – Les violences lors de la campagne électorale officiellement ouverte le 08 avril 2005 :
Au cours de cette période, on assista à un déchaînement sans précédent de la violence des miliciens du RPT contre d’innocents citoyens indexés comme étant des sympathisants des partis de l’opposition ou ceux qui osaient critiquer les conditions dans lesquelles se déroulait la campagne du RPT. Armés de gourdins cloutés, d’armes automatiques, de coups de poing américains, de coupe-coupe, de haches, etc., ces miliciens s’attaquaient à des citoyens dont la LTDH a recueilli nombre de témoignages pour avoir eu à prendre en charge les soins médicaux des blessés.
L’objectif visiblement poursuivi par cette campagne était de terroriser non seulement la population mais, au-delà, les autres formations politiques pour tenter de les dissuader d’entrer en campagne et de laisser ainsi le terrain libre au seul candidat du RPT.
Désemparé par cette irruption, qui a totalement submergé la campagne qu’elle avait engagée, le régime du RPT, ses miliciens, les forces de l’ordre à leur solde, déchaînèrent une violence sans précédent contre les sympathisants de la coalition. Ce fut la période où les morts par balles réelles commencèrent à se multiplier de façon inquiétante conduisant la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme et le Collectif des associations de la société civile et des organisations syndicales du Togo à prendre l’initiative d’une « Lettre ouverte » au Président de la République par intérim » datée du 13 avril 2005 disant notamment :
« En ce qui concerne l’environnement politique et la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le Collectif constate que depuis le coup d’Etat constitutionnel, le peuple togolais continue d’exprimer sa soif de démocratie et son aspiration à un Etat de droit réel. Les difficultés et les obstacles constatés dans la préparation et l’organisation des élections procèdent de l’état d’esprit du gouvernement à s’opposer par la répression et l’intimidation, à la réalisation d’un environnement électoral démocratique et paisible, gage d’une stabilité sociale et politique. Les manifestations multiples et massives de la Coalition de l’opposition en vue d’obtenir de votre gouvernement les conditions acceptables d’une élection libre, égale et régulière, transparente et propre sont brutalement réprimées par les forces de l’ordre, notamment l’armée, la police et la gendarmerie qui n’hésitent pas à tirer à balles réelles sur de paisibles citoyens sans défense qui expriment pacifiquement leur soif de liberté et de démocratie. Selon les sources de bonne foi, on dénombre 25 morts et des centaines de blessés graves depuis le 05 février 2005. »

II/ LES VIOLENCES A L’OCCASION DU SCRUTIN
DU 24 AVRIL 2005 :

C’est dès le début des opérations électorales que les actes de violence des miliciens et des forces de l’ordre à la solde du régime RPT ont commencé dans les bureaux de vote, dans les localités et régions considérées comme étant les fiefs du RPT avec l’expulsion des délégués des candidats des autres partis politiques de ces bureaux de vote alors que, selon les dispositions du Code électoral, ils doivent veiller au bon déroulement des opérations électorales. Avec leur expulsion, on constatera par la suite, au terme du dépouillement à la fin du scrutin, que les résultats témoignent de toute évidence de bourrages des urnes au profit de Faure Essozimna GNASSINGBE, le candidat du RPT.
Mais c’est surtout au moment du dépouillement qu’on assista aux plus graves et sanglantes violations des Droits de l’Homme commises par les forces de l’ordre et les miliciens du RPT.
Dès 17H, heure à laquelle devaient se clôturer les opérations de vote, les forces de l’ordre, convoyées jusque dans les enceintes mêmes des bureaux de vote par des véhicules de la gendarmerie, de la police mais surtout des Forces armées togolaises (FAT), notamment des jeeps montées de fusils mitrailleurs, ont fait brutalement irruption dans les salles où se faisaient le décompte des voix, passant sauvagement à tabac, à coups de gourdins cloutés, de crosses de fusil, de cordelettes, non seulement les membres des bureaux de vote, mais aussi tous les citoyens présents sur les lieux, allant jusqu’à tirer sur eux des rafales de fusils mitrailleurs, pour finalement s’emparer des urnes qu’ils emportaient, brûlaient ou cassaient sur place. Ces images, comme chacun le sait, firent le tour du monde.
Ceux qui, scandalisés par cette intrusion violente et sanglante, surtout les jeunes, ont tenté d’y résister par des jets de pierres, des pneus brûlés ou l’érection de barricades ont subi une répression encore plus féroce des mêmes miliciens et forces de l’ordre du régime RPT.
Dans une déclaration intitulée : « Une mascarade électorale confirmée », datée du 25 avril 2005, la LTDH dénonçait ces graves violations et exactions dans les termes suivants :
La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), eu égard à toutes ces violations scandaleuses du droit de vote qui constituent des violations de la souveraineté du peuple togolais à travers son droit d’élire librement les dirigeants de son choix, considère que l’élection présidentielle du 24 avril 2005 est une énorme mascarade visant à donner un habillage faussement démocratique à un coup d’Etat électoral après l’échec relatif du coup d’Etat constitutionnel de Faure Gnassingbé et du quarteron d’officiers du clan Gnassingbé.
La LTDH dénonce par conséquent cette mascarade électorale et rejette les résultats d’un scrutin qui n’est autre qu’un hold up électoral, parce que non conforme aux principes universels de transparence, de démocratie et de respect des droits humains.
La LTDH dénonce l’immixtion violente et frauduleuse de l’armée dans le processus électoral en vue d’en fausser les résultats ainsi que la complicité criminelle de la CEDEAO aux ordres de la France. ».

III/ LES VIOLENCES POST-ELECTORALES,
DU 26 AVRIL AU 05 MAI 2005 :

C’est avec une inquiétude légitime qu’on attendait la proclamation des résultats de cette mascarade d’élection présidentielle du 24 avril 2004.

A – La répression sanglante des manifestations de protestation de la population civile aux mains nues :

Le mardi 26 avril 2005, aux environs de 11 heures du matin, la proclamation par la Commission électorale nationale dite indépendante (CENI) du résultat provisoire du scrutin du 24 avril désignant Faure Essozimna GNASSINGBE comme élu, déchaîna spontanément un vent d’indignation et de révolte sur toute l’étendue du territoire national. L’écrasante majorité de la population, forte de la certitude d’avoir exprimé un vote qui ne correspondait en rien aux résultats annoncés, s’insurgea contre cette violation flagrante du verdict des urnes.
Spontanément, des barricades, des tranchées, des pneus brûlés, des arbres abattus furent dressés aux carrefours, dans les rues et sur les routes dans tout le pays pour exprimer le rejet du résultat annoncé par la population qui indiquait ainsi sa détermination à ne pas l’accepter.
Au déploiement des miliciens et des forces de l’ordre du régime RPT pour réprimer ce soulèvement à caractère insurrectionnel, la population, surtout les jeunes, opposa à nouveau une résistance farouche par des jets de pierres, l’érection de barricades, des pneus brûlés, etc. .
Il convient de préciser que cette répression sanglante s’est généralisée sur toute l’étendue du territoire national se singularisant par des actes d’une rare barbarie et sauvagerie avec une ampleur dramatique dans certaines localités où enfants, femmes, hommes, vieillards, jeunes ont été tués ; des femmes, jeunes filles et même des personnes âgées violées.

Depuis le 26 avril 2005, date de la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle controversée du 24 avril 2005 par la CENI, l’escalade de la violence qu’avaient prédites les organisations de défense des droits humains et confirmée la veille du scrutin par le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation Monsieur Akila-Esso BOKO, a atteint son paroxysme.
Dans plusieurs quartiers de Lomé, notamment Bè, Ablogamé, Nyékonakpoe, Kodjoviakope, Tokoin, Adidogome, Aflao-Soviépé, Amadahomé…, et dans certaines villes de l’intérieur du pays, à savoir : Aného, Kpalimé, Atakpamé, Danyi, Mango, Sokodé, Kpélé-Akata, Ahépé…, la répression militaire et des milices du parti au pouvoir RPT n’a nullement épargné la vie des populations civiles.
Difficile de faire un bilan de ces atrocités. Néanmoins la LTDH a établi un bilan provisoire d’une quarantaine de morts, de beaucoup de blessés par balles, de disparus.

B – Le rôle de la France, des institutions sous-régionales (CEDEAO, Union africaine) et internationales dans le coup d’État électoral de Faure GNASSINGBE et la répression sanglante de la population sans défense :

Au décès du président GNASSINGBE Eyadéma, Jacques CHIRAC, le président français, a salué sa mémoire en déclarant qu’il était « un ami personnel et un ami de la France ». Cela en dit long sur les relations entre la France et le dictateur que fut Eyadéma, trente-huit années durant.
La France n’a pas fait mystère de son parrainage bienveillant de la succession monarchique préparée par le clan GNASSINGBE en violation de tous les principes démocratiques tant lors du coup d’État constitutionnel du 5 février 2005, lorsque des officiers des Forces Armées Togolaises (FAT) ont « nommé » Faure GNASSINGBE président de la République en remplacement de son père, que lors du coup d’État électoral du 24 avril 2005.
L’ancien ministre français Koffi YAMGNANE a déclaré sur les médias internationaux, suite à une visite à l’Élysée au sujet de la crise togolaise que les conseillers de Jacques CHIRAC lui ont fait comprendre que Faure GNASSINGBE était l’homme de la France et que l’opposition togolaise n’avait qu’à se contenter des élections législatives.
Il est de notoriété publique que la CEDEAO, chargée de surveiller le processus électoral, s’est laissé dicter par la France l’attitude et les positions qu’elle a adoptées sur le terrain, ce qui a mis en cause la crédibilité de cette institution sous-régionale pour avoir fermé les yeux sur les graves irrégularités qui ont entaché cette mascarade d’élection présidentielle.
Au terme des opérations de vote, le soir du 24 avril 2005, lorsque les militaires emportaient les urnes ou les détruisaient et tiraient à balles réelles sur les électeurs et manifestants qui s’opposaient à leurs actes illégaux, des témoignages concordants faits à la LTDH indiquent que des soldats français faisaient partie des forces de répression qui tiraient à balles réelles pour massacrer la population.

La LTDH estime que l’ONU, l’Union européenne et les organisations internationales des droits de l’Homme ont le devoir d’interpeller le gouvernement français pour qu’il s’explique sur son implication dans la crise togolaise à travers son soutien à la dictature héréditaire et la répression sanglante des populations aux mains nues et exige qu’elle arrête de livrer armes et munitions aux autorités issues du coup d’Etat électoral au Togo pour réprimer la population civile.
Il est inacceptable que le gouvernement français se prétende démocrate en France et participe à la répression sanglante de manifestations de la population civile dénonçant le coup d’Etat électoral des 24 et 26 avril 2005 au Togo.

C – La situation des réfugiés et des déplacés :

Cet exode est la conséquence de l’intrusion intempestive et cruelle des militaires, des gendarmes, des policiers et des membres de la milice du régime RPT dans les maisons des paisibles populations.
Une fois dans les maisons, après avoir escaladé les murs ou fracassé les portails et les portes, ils tirent des coups de feu sur tout ce qui bouge. Lorsqu’ils ne tuent pas, ils s’adonnent à des séances abominables de torture, amputent, pillent et violent avec un sadisme inouï.
De nombreux témoignages révèlent que certains, parmi les militaires arrivés de Kara à Lomé, n’hésitaient pas à proclamer : « Nous sommes venus faire la guerre à Lomé », pour justifier leur barbarie ordonnée par Faure Essozimna GNASSINGBE, l’auteur du coup d’Etat du 5 février 2005 qu’il a commandité pour préserver la domination du clan GNASSINGBE sur le Togo.
A Aného, Atakpamé, Tsévie, Kevé, Sokodé, Mango, Kpémé, Dalavé, etc., les militaires se sont littéralement comportés en armée d’invasion ennemie en territoire conquis, tirant et bombardant leurs propres compatriotes civils aux mains nues.
L’évaluation provisoire du nombre des réfugiés exilés dans les pays voisins frontaliers du Togo s’établit, selon les chiffres rendus publics après le 6 mai 2005 à :
— 12 000 réfugiés au Bénin ;
— 4 000 réfugiés au Ghana.
Il faut préciser que ces chiffres portent uniquement sur ceux qui ont été accueillis dans les camps et sont pris en charge par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations unies. Ne sont pas pris en compte les réfugiés qui ont directement rejoint des membres de leurs familles sans passer par le HCR et qui n’ont pas été recensés par cette institution.
A ces réfugiés de l’extérieur, il faut ajouter ceux de l’intérieur, personnes déplacées qui ont fui les localités où ils vivent, principalement les grandes villes et tout particulièrement la capitale, Lomé, pour s’abriter dans les localités de l’intérieur du pays afin de fuir les massacres ou la chasse à l’homme. Fait nouveau relevé à l’occasion des violences électorales qui ont marqué l’élection présidentielle du 24 avril 2005, ceux qui se sont réfugiés dans les localités de l’intérieur du pays ont eu à y subir à nouveau des violences et exactions lorsqu’elles se sont systématisées et généralisées dans tout le pays, jusque dans les villages les plus reculés, poussant certains de leurs habitants à fuir dans la brousse pour aller vivre dans les huttes construites dans les champs.

IV/ CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS :

Il ressort de tout ce qui précède que les conclusions suivantes peuvent être tirées :
Vc x
3°) Les faits confirment a posteriori, qu’il y a bel et bien eu complot contre le peuple togolais et que la LTDH a eu raison de lancer un « Appel à la vigilance du peuple togolais pour s’opposer au coup d’Etat électoral en préparation ». Ce point est surtout corroboré par les déclarations du Ministre Akila Esso BOKO, principal organisateur de l’élection présidentielle du 24 avril 2005 qui, bien que membre du RPT et officier de gendarmerie, a été effrayé par l’ampleur des conséquences meurtrières et sanglantes du plan mis au point par les dignitaires du régime RPT. Ayant participé et suivi l’élaboration de ce plan en tant que principal chargé des opérations électorales et détenteur du poste clé de la répression qu’est le Ministère de l’Intérieur dont il avait la charge, il a finalement refusé d’en endosser la responsabilité et a fait le choix de faire défection à ce régime.

4°) Du 5 février 2005, date de la disparition du président GNASSINGBE Eyadéma, à ce jour, date d’élaboration de ce rapport (5 mai 2005), le bilan des victimes de la répression du pouvoir de Faure Essozimna GNASSINGBE-Abass BONFOH s’établit comme suit :

Etat global des victimes depuis la disparition du président GNASSINGBE Eyadéma
(5/02/05 au 5/05/05)

Avant la campagne de l’élection présidentielle Election présidentielle(De la révision des listes électorales au 5/05/05) Total
Décès 21 790 811
Blessés 163 4 345 4 508
Total 184 1 343 5 319

Au cours donc de ces trois derniers mois : du 5 février 2005 au 5 mai 2005, ce sont au total 811 morts et 4 508 blessés soit au total 5 319 victimes qu’a occasionnée la répression organisée par le gouvernement Faure Essozimna GNASSINGBE-Abass BONFOH : du jamais vu dans toute l’histoire du Togo.

Sur la base de ces constats, les recommandations suivantes peuvent être formulées :

1°) Au regard de l’ampleur et de la barbarie de la répression sanglante avant, pendant et après le coup d’Etat électoral de l’élection présidentielle du 24 avril 2005, la LTDH recommande que le régime de Faure Essozimna GNASSINGBE soit mis au ban de la Communauté internationale pour crime contre l’humanité.

2°) La LTDH exige la libération inconditionnelle et immédiate des démocrates, militants et citoyens arrêtés et détenus arbitrairement.

3°) La prise en charge par l’Etat des victimes de la répression avec leur dédommagement et l’assistance sur tous les plans, tout particulièrement aux veuves et aux orphelins.

4°) La LTDH renouvelle son appel à la mise en place d’une commission internationale indépendante d’enquête dotée des moyens d’investigations les plus étendus pour faire toute la lumière sur les exécutions extrajudiciaires, les crimes et les actes cruels, inhumains et dégradants commis en relation avec l’élection présidentielle organisée suite au décès du président GNASSINGBE Eyadéma, c’est-à-dire avant, pendant et après le scrutin du 24 avril 2005.

5°) La LTDH recommande aux organisations humanitaires et démocratiques à l’échelle internationale de multiplier les interventions de toutes sortes auprès du gouvernement français dirigé par le Président Jacques CHIRAC pour qu’il arrête d’encadrer et de fournir armes, munitions et autres équipements à l’armée, à la Gendarmerie, à la Police et aux milices du régime RPT.

6°) La LTDH recommande que la mission de cette commission internationale indépendante d’enquête soit étendue aux investigations nécessaires à l’identification des auteurs, commanditaires et exécutants des exécutions extrajudiciaires, de crimes et actes cruels, inhumains et dégradants commis.

7°) La LTDH recommande que, sur la base de cette identification, ces auteurs, commanditaires et exécutants soient traduits devant les juridictions nationales compétentes et un tribunal pénal international sous l’égide de l’ONU afin qu’ils y répondent des charges retenues contre eux.
C’est dans ce cadre que la LTDH en appelle à tous pour multiplier les prises de position en direction des institutions internationales pour exiger que les auteurs et commanditaires de ces actes barbares au Togo soient identifiés, recherchés, poursuivis et condamnés conformément au droit et aux instruments internationaux ratifiés par l’Etat togolais.

8°) La LTDH recommande à nouveau que soient réunies les conditions permettant d’assurer la sécurité des populations civiles sur toute l’étendue du territoire national.

Fait à Lomé le 13 mai 2005

Le Secrétaire Général,
Ayayi Togoata APEDO-AMAH