29/03/2024

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Rapport relatif à la détention de 3 refugiés stogolais du site d’Agamé (Bénin)

RAPPORT DE FAITS RELATIFS A LA DETENTION ARBITRAIRE DE TROIS REFUGIES TOGOLAIS DU SITE D’AGAME AU BENIN ET APPEL A LEUR LIBERATION

Avant toute chose, nous voudrions vous soumettre les références et aussi les noms de certaines autorités directement liées à ce rapport afin de vous présenter un tableau détaillé des faits.

1- L’ UNHCR avec ses représentants qui sont :
– Mr. RAFIK Saidi ( Représentant régional de l’UNHCR)
– Mr. RAJAH ( Chargé de la protection des réfugiés)
– Mr. BALDE ( Responsable régional chargé de la protection juridique des réfugiés)
– MICHELE ( chargée de la protection des réfugiés),
– Mme DOSSA , Responsable de l’UNHCR, antenne de Lokossa,

2- Le Ministère de l’Intérieur du Bénin représenté par :
– Mr. le Commissaire SOHOU Alfred ( Responsable de la CNAR :Coordination nationale pour l’assistance aux réfugiés)
– Mr. le Préfet de Lokossa
– Mr. le Commandant de Brigade (CB) de Lokossa et son adjoint,
– Mr. le Chef d’Arrondissement d’Agamé
– Mr. HONOU Richard (l’Administrateur du Camp d’Agamé)

3- Le Ministère de la Justice du Bénin représenté par
– Le Tribunal de Justice de Lokossa en la personne de Mr le Procureur ,

4- Un Bureau de la Coordination des réfugiés dont le Président est Mr Mawussi

5- Un Collectif de Défense des droits et libertés des réfugiés togolais représenté par
– Mr. DOSSOU Solim Loko, quartier Zion
– Mr. HOUNNOU Kocou, chef quartier Zion
– Mr. AKAKPO Zowadan Kankoe, quartier Zion

Voici présenté de manière détaillé le rapport des faits
Le jeudi 29 décembre 2005, aux environs de 9h heure locale, Mr Honou Richard a envoyé une convocation aux trois réfugiés dont les noms suivent :
– DOSSOU Solim Loko,
– HOUNNOU Kocou,
– AKAKPO Zowadan Kankoe,

La convocation stipulait de se présenter au bureau de l’Administrateur à 10h. C’est ainsi qu’à 10h, ils se présentent tous les trois à l’administration où les services de sécurité les ont gradé sous une tente qui sert de lieu d’audition. Sans être auditionné, quelques groupes de réfugiés manipulés par le président de la coordination et l’administrateur ont commencé par prononcer des menaces et des invectives à l’égard des trois réfugiés convoqués en les cataloguant de RPTistes et demandant même de leur permettre de les tabasser en criant « Enfermez-les pour de bon, qu’ils ne reviennent plus »

Il faut noter ici que les trois réfugiés ont déjà fait l’objet d’une arrestation suite à un montage élaboré et planifié par le bureau de la coordination et l’Administrateur et où après libération le Procureur de la République avait défendu expressément de traiter quelque réfugié que ce soit de RPTiste. Après avoir négocié une voiture , les trois réfugiés sont conduit à la Brigade Territoriale de Lokossa accompagnés serrés par le président et l ‘administrateur. Arrivés à la gendarmerie, ils ont été suivis après par un groupe de 7 réfugiés , qui sont pour la plupart membre d’une milice surnommé ‘’ service de sécurité’’ mise en place par l’administrateur et le bureau pour réprimer toute action à leur encontre alors qu’un tel service de sécurité à été dénoncé et interdit à plusieurs reprises par les responsables de l’UNHCR et qui de surcroît, ironie du sort , étaient arrivés à la gendarmerie avec le même véhicule qui a amené les 3 réfugiés accusés. Immédiatement ils se sont constitués avec le Président de la coordination en partie plaignante et ont commencé par faire des dépositions.

C’est par la suite que 2 membres du Collectif de défense des droits et libertés des réfugiés en les personnes de JOHNSON Fabio et KOUTOGLE Ayao Gator Richard se sont rendus à la gendarmerie pour être auditionné en tant que témoins.
La déposition tournait sur une réunion qu’aurait convoqué Mr. Dossou Solim Loko au cours de laquelle il appelait les réfugiés à refuser et même empêcher ceux des réfugiés qui voudraient prendre une attestation d’enregistrement délivrée aux réfugiés de Comé et que le CNAR et l’UNHCR se préparaient à délivrer aux réfugiés d’Agamé. C’est l’accusation porté contre eux et dont le président et les plaignants se font l’écho alors que selon les 2 témoins il s’était agit d’un échange de vues relatif à un document qui montrait avec suffisance les plans élaborés par le HCR et le Gouvernement béninois pour l’intégration locale et durable dans les communautés d’accueil des réfugiés résidants sur leur territoires et même à la question d’accepter oui ou non l’attestation posé par un réfugié le sieur Dossou à répondu que ce n’est pas à lui de répondre à cette question et que chacun est libre de faire son choix après étude et analyse dudit document, déposition à laquelle avait souscrite même un réfugié de la partie plaignante. Nous reviendrons en détail sur ledit document et la supposée réunion dont on accuse les trois réfugiés d’avoir organisé.

Suite à la déposition des 2 parties et en l’absence du CB , son adjoint a fait incarcéré les trois réfugiés accusés dans un même cachot dénommé ‘’chambre de sûreté’’ alors que le président qui a fait sa déposition sur du papier et dont il réclamait une copie a été laisse repartir avec ladite déposition pour en faire une copie parce qu’il n’y a pas de photocopie dans les environs.

Le lendemain, au matin du vendredi 30 décembre, quelques groupes de réfugiés faisant partie du collectif de défense étaient allés au bureau du HCR de Lokossa cherchant à voir Mr RAJAH. Celui-ci étant absent nous avons demandé à voir un autre responsable et Mme DOSSA nous a rencontré et nous lui avons exposé l’affaire. Elle nous a assuré qu’elle n’est pas au courant de l’affaire et qu’elle va en discuter avec l’administrateur du camp pour savoir ce qui se passe. Sur ce nous sommes répartis à la brigade territoriale où étaient détenus les 3 réfugiés.

Aux environs de 12h, on les a fait sortir pour être ensuite conduits au tribunal de Justice de Lokossa dans une voiture de police accompagné du CB. Après avoir attendus pendant plus de 3h dans la salle d’attente du Procureur, le même véhicule de police les a fait reconduire sans être interrogés à la brigade où ils sont reconduis dans leur geôle commun. C’est aux environs de 15h 30 que l’administrateur était arrivé à moto suivi du président et d’un responsable de la CNAR conduits ensemble par voiture de la CNAR , ce qui nous à fort étonné parce que nous n’avons pas compris pourquoi l’administrateur devait arriver avec une moto louée alors que notre président devrait être accompagné par le responsable de la CNAR.

Et c’est pour cette raison que nous l’avons approché pour lui demander de quoi sont exactement accusés les 3 réfugiés et donc de connaître le motif de leur arrestation et leur détention arbitraire. Il nous répondit à notre grande surprise que si lui est là c’est pour une raison personnelle et qu’il n’est pas au que les 3 réfugiés étaient détenus allant jusqu’à arguer que c’est nous qui l’informons de l’affaire. En lui faisant comprendre que nous somme surpris par son attitude et ses propos tout en lui rappelant comment lui qui a accompagné les détenus dans une même voiture et fait une déposition , il peut nous dire maintenant que c’est nous qui l’informons de l’affaire, il nous rétorqua je cite « Vous êtes surpris ? et bien soyez surpris »

Comprenez ici mesdames et messieurs notre désarroi face à un bureau qui censé nous défendre se fait maintenant le porte-parole de nos bourreaux. C’est sur ces entrefaites que le CB nous faisait comprendre que les réfugiés togolais ne s’aiment pas entre eux et que lui a reçu des ordres de la part du Procureur de garder les 3 réfugiés dans leur cachot jusqu à mardi le 03 janvier 2006 où aura lieu leur procès au tribunal et si nous voulons savoir pour quel motif ils sont arrêtés et détenus, nous n’avons qu’à nous rendre au tribunal le jour du procès.
Nous voudrions porter à votre connaissance que nous ne pouvons parlé de l’état et les conditions de leur détention parce que la seule visite qui leur est accordé est celle de leur apporter de la nourriture et ils n’ont pas le droit de parler avec nous. Voyez donc comment nous sommes martyrisés par un gouvernement qui nous prive des droits les plus élémentaires.
En entendant cela , nous sommes allés nous plaindre au bureau du HCR de Lokossa tout en demandant de nous expliquer les raisons de leur arrestation. Quel ne fut notre étonnement quand Michèle, chargé de la protection physique des réfugiés nous lança avec fourberie et menace que les 3 réfugiés et principalement le nommé Dossou fait l’objet de plusieurs plaintes graves et celle qui à fait déborder le vase est celle de la réunion du samedi 24 décembre 2005. En lui faisant remarquer que le HCR censé nous défendre ne peut pas fonder une accusation sur de fausses rumeurs et fausses déclarations, elle nous répondit en termes crus que : « Vous vous organisez en une sorte d’association pour troubler l’ordre publique en organisant des réunions et en empêchant les gens de prendre l’attestation d’enregistrement et que si vous avez quelque chose à faire, il faut cesser immédiatement et prendre ladite attestation car c’est pour notre bien. Pour leur part, ils seront jugés par le gouvernement béninois et s’ils sont déclarés coupables ils seront simplement et sûrement emprisonnés où ils purgeront leur peine même si c’est pour 10 ans et le HCR ne fera rien et que sa seule action serait de s’assurer qu’ils ne soient pas jugés plus qu’un béninois. » Sur ce, nous lui demandons pour quelle raison on ne peut pas organiser des réunions , elle nous répondit que nous sommes sensibilisés sur nos droits et principalement sur nos devoirs en tant que réfugié faisant allusion à un document élaboré par Mr Baldé et un supposé règlement intérieur concocté par le bureau de la coordination et qui ne repose sur aucune base juridique ,ni sur aucune convention de Genève.

Avant de vous relater les faits relatifs aux événement du 24 décembre, nous voudrions savoir pourquoi un organisme humanitaire en l’occurrence l’UNHCR censé défendre le droit des réfugiés notamment celui de se constituer en association et d’organiser des réunions et des assemblées générales cherche par tous les moyens à nous imposer en complicité avec le gouvernement béninois la dictature d’un bureau qui nous se range du côté de nos oppresseurs pour nous forcer à accepter l’intégration locale et durable au Bénin.

Voici en substance ce qui s’est passé le samedi 24 décembre.
Permettez- nous ici chers mesdames et messieurs, un bref recul dans le temps pour que vous compreniez et jaugés combien le gouvernement béninois et le HCR font tout leur possible pour nous martyriser en utilisant des méthodes déchantes et inhumaines dont nous connaissons les mobiles inavoués.

Après notre refus de la carte de résidence que le gouvernement béninois et l’UNHCR ont voulu nous imposer en lieu et place de la carte de réfugié qui nous revenait de droit et dont les responsables du HCR eux-mêmes nous ont faits la promesse ; le gouvernement du Bénin représenté par la CNAR et dont le Directeur est Mr SOHOU et l’UNHCR se sont lancés en grande pompe et avec beaucoup de publicités sur les médias dans la semaine du 08 décembre dans une opération phare dénommée OMJ ’’Opération de mise à jour ‘’ à la suite de laquelle ils délivrent une supposé attestation d’enregistrement aux réfugiés de Comé.
Une copie de ladite attestation sera annexée à ce rapport où on peut noter avec suffisance des manquements très graves notamment :

1- une confusion totale au niveau des dates qui tantôt sont soit en format anglais (mois/jour/année) soit en formant français (jour/mois/année)et dont on ne sait si c’est à dessein ou c’est par incompétence notoire de la part des services compétentes du HCR et de la CNAR.

2- L’absence des noms des responsables du HCR et de la CNAR qui ont signé ledit document.

3- Les appels au calme suivis de promesses démagogiques aux réfugiés de Comé par Mr Baldé en les invitant à ne pas suivre l’exemple des réfugiés d’Agamé qu’il accuse d’être violents et très dangereux.
Nous voudrions comprendre comment un document qui contient beaucoup d’irrégularités peut être crédible et bénéfique aux réfugiés et surtout comprendre pourquoi au lieu de la carte de réfugié avec les mesures d’accompagnement promis par Mr Rafik Saidi, le HCR et le gouvernement béninois tergiversent en nous délivrant des documents qui nous contraignent à accepter l’intégration locale et durable au Bénin.
Si le Bénin et le HCR Bénin sont capables avec les structures adéquates pour nous intégrer, qu’il nous le prouve en scolarisant au moins tous les étudiants réfugiés. Comment sur plus de 300 étudiants réfugiés , le HCR et le CPPS ne peuvent prendre en charge que 43 ce qui représente un pourcentage de moins de 14% et avec un tel chiffre nous imposer une intégration quelconque au Bénin.
Nous sommes prêts à dire non et à crier haro sur le baudet tout en réclamant avec force notre réinstallation dans un pays tiers même au péril de notre vie comme cela est arrivé aux réfugiés soudanais en Egypte.
C’est dans ce climat de suspicion que nous avons découvert avec étonnement un document intitulé ‘’Projet de renforcement des capacités de protection’’ qui est un rapport des consultations régionales sur le renforcement des capacités de protection des réfugiés au Bénin et au Burkina-Faso co-financé par la Commission européenne et les gouvernement du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Il faut tout suite souligner que les opinions de ce rapport ne sont pas nécessairement partagés par ces pays et organismes sur mentionnés.
Le dit document exposait avec suffisance et clarté les plans et les grandes lignes à suivre pour une intégration locale et durable dans les communautés d’accueil des réfugiés au Bénin et au Burkina-Faso.
C’est ainsi que dans la journée du 24 décembre , il s’est organisé au quartier Zion à côté de la tente T699 ou KI3 , un échange de vues sur le dit document et sur l’attestation d’enregistrement.
Par manipulation et fourberie, l’administrateur et le bureau de la coordination par l’entremise de leur milice, ont commencé par faire circuler le bruit que le nommé Dossou Loko appelait à rejeter ladite attestation.
Invité par l’administrateur à lui faire voir le document, ce dernier se présenta chez l’administrateur qui lui remis de l’argent pour lui tirer une copie alors que les sbires de la coordination ont fait courir le bruit que ledit document a été concocté et écris par le nommé Dossou lui-même.
Chers madames et messieurs, nous vous demandons s’il y a un texte relatif à la convention de Genève qui interdit aux réfugiés de se réunir pour échanger des vues et idées sur les problèmes qui sont les leurs et surtout, pourquoi Mr l’administrateur ne pouvait pas faire convoquer une assemblée générale par le bureau pour débattre des problèmes sur le site.

Au mépris de toute action qui pourrait aider les réfugiés à se comprendre entre eux et par voie de conséquence , faire lever tout doute et toute suspicion entre les réfugiés ; nos frères réfugiés ont détenu dans un cachot sans fenêtre à la brigade de Lokossa.

C’est pour cette raison que nous demandons la libération pure et simple de nos frères emprisonnés.
Le comble fut franchi quand dans la nuit du vendredi 30 décembre les milices de la coordination ont semé la panique sur tout le site en faisant tabasser à coup de manchettes et de gourdins des réfugiés censés appartenir au collectif de défense et d’après Mr LINO, le chargé à la santé ,on dénombre plus de 25 blessés graves dont le nommé NOUKE Kotoka du quartier Zion.
Dans la même nuit, ces mêmes milices ont encerclé le quartier Zion armés de gourdins, de manchettes et de lances-pierres en prononçant des menaces très graves dont nous rapportons ici les propos : « Encerclez-les, encerclez le quartier Zion. Nous, habitants du quartier UNION sommes prêts à prendre l’attestation d’enregistrement et quand nous serons partis, vous pourrez faire ce que vous voulez avec le RPTiste Loko qui veut vous ramener au Togo a force de vous distribuer 200F par tête. Mais si quelqu’un veut nous empêcher, nous sommes prêts à le tabasser et à le tuer si possible. Même si quelqu’un a le courage , il n’a qu’a sortir et nous pouvons découdre avec lui » Devant notre silence, ils se retirèrent en scandant ‘’Repliez-vous ‘’ tel dans un film de guerre.

Voilà chers messieurs les faits et comprenez donc le sort qui est le notre et dans cette situation nous voudrions savoir si c’est un crime de revendiquer nos droits.
Veuillez comprendre mesdames et messieurs , notre désarroi et notre cri de détresse en direction de la communauté internationale enfin qu’elle fasse pression sur le gouvernement béninois pour que :
1- les 3 réfugiés détenus soient simplement libérés car n’étant coupable d’aucun crime sur le territoire béninois ;
2- Le bureau de la coordination convoque une assemblée générale pour que toute la lumière soit faite sur les bruits et rumeurs afin que tout réfugié soit lavé de tout soupçon et réhabilité dans ses droits ;
3- La dissolution de la milice qui sème la panique dans le camp parmi les réfugiés faisant perdurer ainsi le martyr et le traumatisme occasionné par le pouvoir dictatorial et clanique du RPT ;
4- Le HCR nous délivre notre carte de réfugié tout en permettant notre réinstallation dans un pays tiers ;

Nous osons croire, mesdames et messieurs que vous saurez jauger avec suffisance et juger du contenu de ce rapport qui est un cri d’alarme pour éviter que le pire n’arrive aux réfugiés que nous sommes si vous ne réagissez pas promptement.

Le Collectif de Défense des Droits et Libertés des Réfugiés Togolais.