Réflexion du Grad sur la carte d’électeur sécurisée avec photo

ELECTIONS LEGISLATIVES

Introduction

De tout temps et sous tous les cieux, les opérations électorales étant une activité humaine ont constamment donné lieu à des insuffisances dans leur organisation, dans leur conduite, dans l’exploitation de leurs résultats et la valeur que l’on accorde à ceux-ci. Pire, elles sont l’occasion de manœuvres délibérées de tricheries et de fraudes destinées à s’approprier le pouvoir politique, économique et autres aux fins de domination de ses adversaires.

A l’analyse, il se révèle que c’est tout le processus électoral (opérations en amont, opérations électorales proprement dites et opérations en aval) qui est susceptible d’être affecté par de telles manœuvres et insuffisances. Cet état de choses est généralement et de plus en plus dénoncé par les partis politiques, la communauté internationale et la population qui en dernier ressort en paie le prix fort du fait des violations des droits de l’homme, des violences physiques, des pertes de vies humaines, des exils forcés, du manque de liberté, du manque de démocratie et du retard dans le développement économique et social qui en résultent. Le Togo n’échappe pas au phénomène. Il est au contraire, en Afrique, le pays où les fraudes sont poussées à un niveau caricatural

Devant les protestations de ceux qui s’estiment victimes de ces insuffisances, de ces tricheries et de ces fraudes, il est devenu indispensable d’imaginer des remèdes et des moyens et des techniques pour réduire celles-ci à un niveau tolérable à défaut de les éliminer totalement. A cet effet, les acteurs politiques recourent de plus en plus aux technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’au Togo, la carte d’électeur comportant un certain nombre d’éléments de sécurisation dont la photo numérique est retenue pour les prochaines élections législatives.

Une carte d’électeur comportant une photo numérique de son titulaire suffit-elle à mettre fin aux insuffisances, aux tricheries et aux fraudes ? A la réflexion et à la lumière des expériences d’un certain nombre de pays, la réponse à la question est non. En effet, l’imagination humaine étant sans limite, il est communément admis de tout temps que ce qu’un homme fait peut être défait par un autre homme. Cependant, une carte qui comporte une photo numérique offre l’avantage de rendre les manœuvres frauduleuses et les falsifications plus difficiles à condition toutefois que les agents électoraux soient vigilants à tous les stades du processus (inscription des électeurs, opérations de vote, dépouillement, établissement des procès-verbaux, centralisation et proclamation des résultats).

1. Fraudes et risques de fraudes lors de l’inscription (en amont)
Les débats du groupe de travail ne lui ont pas permis d’identifier des risques objectifs de fraude liés à l’établissement de carte d’électeur. Ses membres ont estimé que seuls des experts informaticiens expérimentés en la matière peuvent se prononcer sur le sujet. Néanmoins, le groupe, s’inspirant de l’expérience de la République Démocratique du Congo, (R.D.C.) entre autres, a jugé utile de faire état des opérations et de la procédure d’inscription comme ci-dessous.

1.1– L’identification du candidat électeur (Comment identifier un candidat électeur ?)
La personne chargée de l’identification doit vérifier si : le candidat électeur n’a pas d’encre indélébile; détient l’une des pièces exigées par la loi (certificat de nationalité ou attestation en tenant lieu, carte d’identité ou citoyen, passeport national, permis de conduire sécurisé, livret de pension délivré par l’Institut national de sécurité sociale (INSS), carte d’élève ou d’étudiant). A défaut, il sera soumis à la reconnaissance de 5 témoins du Centre d’Inscription (C.I) ou ceux qu’il aura amenés, mais déjà enrôlés (inscrits) dans le même C.I. et ayant résidé dans son ressort au moins 5 ans. Il doit être âgé de 18 ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques. Si le candidat est en règle, le préposé à l’identification remplit la fiche d’identification et oriente le candidat électeur vers l’opérateur de saisie.

1.2–L’inscription du candidat électeur
Le préposé à l’enregistrement (enrôlement) ou l’opérateur de saisie (OPS) :

– enregistre le numéro (n°) du Kit dans la machine
– enregistre le n° du Kit sur la fiche d’identification
– saisit les renseignements contenus dans la fiche d’identification
– tire la photo
– scanne les empreintes digitales (index gauche et index droit en commençant par le gauche)
– imprime la carte d’électeur
– remet la carte et la fiche d’identification au candidat
– l’oriente vers le président du C.I :
– vérifie si les renseignements correspondent à ceux figurant sur la fiche d’identification
– garde la fiche d’identification
– signe la carte et la remet au candidat électoral
– oriente le candidat vers le deuxième préposé à l’identification. Celui-ci
– vérifie la correspondance du visage du candidat avec celui de la photo
– appose l’encre indélébile sur la cuticule (épiderme) de l’auriculaire gauche
– plastifie la carte d’électeur
– délivre la carte d’électeur

1.3– Le mode de contestation d’un électeur irrégulier (suspect)
La personne qui conteste introduit un recours dûment rempli par le président du C.I. qui dispose de 7 jours pour prendre une décision de radiation ou de maintien. La personne ou l’électeur non satisfait par la décision du C.I introduit un recours dans les 3 jours qui suivent auprès du Tribunal de Paix ou coutumier du ressort du C.I ; ce Tribunal dispose de 7 jours pour prendre une décision de radiation ou de maintien de l’électeur. En cas d’absence de réaction de la part du Tribunal, la décision du C.I est alors confirmée.

1.4 – Les cas d’erreur sur la carte
L’erreur constatée pendant les opérations doit être corrigée immédiatement. L’erreur constatée avant 7 jours est corrigée à l’issue d’un recours motivé à cette fin. Ces cas sont également prévus par les articles 68 et 69 du nouveau code électoral togolais. De même les articles 70 et 72 traitent des cas d’omission d’électeur sur la liste électorale et du mode de règlement les concernant.

1.5 – Les cas de perte ou de vol de la carte d’électeur
L’électeur constatant la perte ou le vol de sa carte pendant que le C.I fonctionne encore peut solliciter à l’aide d’un formulaire peut obtenir un duplicata qui lui sera remis après vérification des renseignements par le président du C.I ou son délégué. Si la perte ou le vol interviennent après la fermeture définitive du C.I, l’électeur s’adresse au bureau de liaison (BL) où il s’était inscrit

Tous ces mécanismes de contrôle prévus dans le cadre de chaque opération au niveau du Centre d’inscription (C.I) visent à éviter ou tout au moins à minimiser les irrégularités et autres fraudes électorales. Ils impliquent que l’itinéraire technique établi pour les différentes opérations électorales, en particulier celles liées à l’inscription et au recensement en général est respecté et fidèlement suivi. Cela nécessite qu’un nombre d’éléments ou facteurs spécifiques, en termes de moyens matériels et humains, soient effectivement réunis. Il s’agit en l’occurrence du matériel technique ou informatique requis, des personnels compétents et bien formés pour les tâches spécifiques au niveau de chaque catégorie d’opérations préalablement définies. Toute défaillance à chacune des étapes considérées est de nature à compromettre l’efficacité des résultats attendus.

Dans ces conditions, la vigilance et le sens des responsabilités s’imposent au niveau des personnes appelées à participer à l’exécution et au contrôle des tâches prévues à ce stade du processus électoral. Ces exigences mettent notamment en relief l’importance de la volonté politique qui doit animer les différentes sensibilités politiques – le pouvoir et l’opposition – impliquées dans la recherche de solutions d’une véritable sortie de la crise togolaise. Ces remarques sont-elles également valables pour les opérations électorales en aval du processus ?

2– Les opérations situées en aval dans le processus électoral
Il convient de ne pas perdre de vue que le processus électoral comporte des opérations situées en aval de l’inscription et du recensement. Ces types d’opérations concernent les activités dont le déroulement est prévu dans les bureaux de vote. Ils ont trait aux tâches d’identification de l’électeur liées au vote proprement dit, à celles de l’organisation du dépouillement des bulletins de vote, la rédaction des procès-verbaux et le transport des urnes. En quoi la carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée contribue-t-elle à surmonter les risques d’irrégularités ou de fraudes qui existent à cette phase du processus électoral ?

2.1– L’identification de l’électeur dans les bureaux de vote
Le contrôle de la carte sécurisée avec photo numérisée est effectué par les représentants des candidats et les agents de la commission administrative électorale. Les tâches confiées à chacune des personnes chargées de contrôle dans le bureau de vote doivent être effectuées avec rigueur et dans l’ordre indiqué par la CENI et les CELI. Elles exigent beaucoup d’attention et de vigilance de la part du personnel technique et politique, désigné à cet effet. Les agents préposés au vote sont tenus de vérifier rigoureusement l’identité de l’électeur, de comparer les caractéristiques de sa carte avec le signalement établi et consignées sur le fichier électoral qui doit être mis à leur disposition.

Il faut noter que la CENI met en place, par bureau de vote sur proposition des CELI, un comité des listes et cartes chargées de la révision des listes électorales ou du recensement électoral et de délivrance des cartes d’électeurs. L’article 49 précise en outre la composition du comité des listes et cartes : deux membres (02) désignés par la mouvance présidentielle ; cinq (05) membres désignés par l’opposition. Le comité des listes et cartes est assisté d’un chef de village, de quartier ou d’un notable en qualité de personne ressource. Chaque comité des listes et cartes est dirigé par un bureau comprenant un (01) président, un (01) rapporteur, désignés par la CENI sur proposition de la CELI. Les comités des listes et cartes accomplissent les tâches qui leur sont assignées sous le contrôle des CELI et la supervision de la CENI. L’article 81 en donne mandat de «procéder à la délivrance individuelle des cartes à chaque électeur». Il précise en outre que «pour justifier son identité, l’électeur doit produire l’une des pièces suivantes : passeport, carte nationale d’identité, carte consulaire, livret de pension civile ou militaire, livret de famille. A défaut de l’une de ces pièces, la preuve d’identité sera établie après enquête initiée par le comité des listes et des cartes. A cet effet, le comité des listes et des cartes est assisté d’un chef de village, de quartier ou d’un notable en qualité de personne ressource».

C’est ici le lieu de souligner l’importance de l’encre indélébile. En effet une encre indélébile de bonne qualité permet d’identifier, par simple vérification visuelle, les fraudeurs éventuels qui, malgré tout, auront réussi à se faire établir plusieurs cartes d’électeur.

2.2– Le dépouillement du scrutin
Les modalités du dépouillement du scrutin définies dans la Loi n°2005 – 001 du 21 Janvier 2005 (art.119, 120, 121, 122, 123, 124) ne figurent pas dans la nouvelle Loi électorale, votée récemment par l’Assemblée Nationale. Et pourtant elles pourraient aider à corriger bien des insuffisances susceptibles d’exister dans certaines des opérations antérieures. La validité des cartes d’électeur utilisées est fondamentale à cet ultime niveau de vérification. Qu’est-ce qui justifie cette lacune ? Elle expose cependant à de sérieuses possibilités de fraudes par l’acceptation de bulletins irréguliers, ceux qui sont mal remplis ou même ceux qui pourraient être introduits de façon anormale ou illégale.

2.3– La rédaction des procès-verbaux
Au niveau des principaux organes et démembrements de la CENI, il est prévu l’élection d’un bureau directeur dont la composition dépend des caractéristiques de chaque type d’organe ou de démembrement. Le bureau de la CENI comprend quatre (04) membres (1 président, 1 vice-président, 1 rapporteur, 1 rapporteur adjoint), celui de la CELI trois (03) membres (1 président, 1 vice-président, 1 rapporteur), et celui du bureau de vote deux (02) membres (1 président, 1 rapporteur). La rédaction des procès-verbaux ou rapports sanctionnant les travaux au sein de chaque organe ou chaque type d’institution incombe généralement au bureau correspondant, mis en place. La qualité du procès-verbal ou du rapport sollicité apparaît déterminante dans l’évaluation des résultats des opérations électorales, en particulier dans l’appréciation de la véracité des faits (un compte – rendu fidèle de la situation) au niveau de chacun des organes et démembrements de la CENI. Et la fiabilité de ce type de document dépend essentiellement de la compétence technique, de la valeur morale et du sens patriotique des membres de chaque bureau mis en place.

Les considérations précédentes permettent de dire que les risques de fraudes et autres formes d’irrégularités, associés à l’option de la carte sécurisée avec photo numérisée, sont davantage présents en amont des opérations électorales, liées aux activités d’inscription et de recensement électoral. Divers obstacles créés par l’exigence de documents juridiques préalables difficilement accessibles à la majeure partie de la population peuvent empêcher un grand nombre de Togolais d’obtenir la carte d’électeur avec photo numérisée. Il convient de savoir que les Togolais qui ont pu franchir cette étape, peuvent être abusés dans les bureaux de vote. L’attention et la vigilance à tous les niveaux sont les principaux moyens d’éviter toute surprise désagréable

3-Au-delà de la carte d’électeur
L’histoire des élections au Togo révèle que les difficultés ne se limitent pas à la seule phase d’identification des électeurs et à la maîtrise des activités dans les bureaux de vote. Au contraire elle enseigne que ces difficultés se situent également à la phase de la proclamation des résultats et du règlement des contentieux électoraux. Elle permet de noter avec beaucoup d’amertume que les institutions légales créées à cet effet n’ont pas répondu aux attentes des électeurs et des populations. Le dysfonctionnement de ces institutions compromet régulièrement l’issue normale, équitable et pacifique du processus électoral. Ces anomalies délibérément organisées accroissent et expliquent, à bien des égards, les sentiments d’injustice et les frustrations qui sont les principales causes des violences post-électorales et des violations massives des droits humains, connues dans notre pays. Le peuple togolais et la communauté internationale ont encore en mémoire les conséquences douloureuses des décisions de la Cour constitutionnelle dont les membres ont entériné le coup de force du 5 février 2005, avec les modifications constitutionnelles que l’on sait, ainsi que les résultats du scrutin présidentiel d’avril 2005 largement contesté.

C’est pourquoi l’APG a reconnu et prôné la nécessité de procéder à la recomposition des membres de la Cour constitutionnelle. Cette réforme s’inscrit, tout compte fait, dans le processus de sécurisation du jeu électoral. Elle est adoptée par les parties prenantes à l’APG du 20 Août 2005, et très tôt recommandée par le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies chargée de l’établissement des faits avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005 Cette réforme est censée améliorer la transparence du processus électoral. En effet, l’opacité caractéristique jusqu’ici de la Cour constitutionnelle est également observable au niveau d’autres organes politico administratifs dont l’action influence profondément le processus électoral. Au Togo, le rôle des préfets (commission technique) et celui des magistrats (présidents de CELI) dans l’organisation des élections doivent par leur importance stratégique mobiliser une attention particulière des parties prenantes à l’APG et de l’ensemble de la population.

Il faut noter que les actions concrètes /ou/ de terrains liés à l’organisation des élections relèvent beaucoup plus des CELI que de la CENI. Les CELI sont chargées de l’exécution effective des décisions de la CENI, davantage confinée dans un rôle de coordination de l’organisation des élections. Dans cette perspective, l’action des CELI est plus visible et plus déterminante auprès des populations. L’analyse des articles 28, 29, 49, 50, 66,67, 68,69, 70, 75 du présent code électoral met en évidence le pouvoir étendu et tentaculaire des CELI. Il faut néanmoins attirer l’attention sur le fait que les attributions de la CENI comportent certaines ambiguïtés par rapport à celles indiquées à l’alinéa (i) de l’annexe I de l’APG établissant: « La Commission Electorale nationale est rétablie dans sa mission d’organisation et supervision des consultations électorales et référendaires ; elle est assistée, à sa demande, par l’Administration et les autres services de l’Etat. Les textes législatifs et réglementaires spécifient, à titre indicatif, les cas où l’assistance de l’Administration est indispensable ». Il convient de constater que le choix qui est laissé ici à la CENI de faire appel, en cas de besoin, à l’Administration, n’existe plus à l’article 12 de la nouvelle loi qui impose pratiquement le concours de celle-ci à la CENI. Il stipule : « La CENI procède avec le concours du ministère de l’administration territoriale et d’autres services de l’Etat… » Il appartient à la CENI de sauvegarder l’indépendance qui lui est reconnue, et conserver toujours l’initiative qui lui revient légalement Il faut admettre que la CENI détient désormais beaucoup de pouvoir et de marge de manœuvre, ce qui est confirmé entre autres par les articles 3, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 49 de la nouvelle loi électorale. Elle doit savoir et comprendre qu’au final c’est sa responsabilité qui est engagée vis-à-vis des populations sollicitées à participer aux prochaines consultations électorales. La crédibilité de l’APG et de toutes les institutions qui la sous-tendent apparaît de ce fait sérieusement impliquée.

Le comportement sérieux, responsable et citoyen des personnes chargées d’animer ces institutions, en l’occurrence la CENI et ses démembrements, constitue un véritable atout et un élément décisif pour une réalisation équitable, transparente et démocratique du processus électoral. En conséquence, le choix des personnes chargées d’animer ces organes – clés de l’organisation électorale est une opération délicate, exigeant beaucoup de vigilance, compte tenu de la complexité des enjeux en présence. Il en est de même pour la désignation des membres de la Cour constitutionnelle, institution légale habilitée à confirmer ou infirmer en dernier ressort les résultats du scrutin initialement proclamés par la CENI. On comprend dès lors l’importance stratégique de la Cour constitutionnelle dans l’issue heureuse ou malheureuse du processus électoral ; surtout lorsque celui-ci est considéré comme un élément fondamental de solution de sortie de crise pour le Togo. Dans cette optique, le Gouvernement d’union nationale (GUN) est tenu de procéder à la nomination de nouveaux préfets et des magistrats dans les tribunaux régionaux de façon à rendre le profil des personnes désignées compatible avec l’esprit de l’APG et une réelle volonté de résolution de la crise togolaise.

Conclusion – recommandations
Au regard de tout ce qui précède, le GRAD tient à rappeler que la responsabilité et le rôle des partis politiques dans le bon déroulement du processus électoral sont importants. Ils doivent s’organiser pour être représentés de façon effective et crédible tout au long du processus pour éviter ou à défaut minimiser les falsifications et les fraudes. Ceux d’entre eux qui en ont les moyens doivent également, dès à présent, former en leur sein des groupes d’experts en informatique et en détection de fraudes électorales dont la tâche essentielle sera de procéder à une étude approfondie des différentes caractéristiques de la carte d’électeur en vue des mesures à prendre pour sécuriser le processus électoral à un niveau acceptable. A cet effet, le GRAD recommande de s’inspirer de l’étude des cas de la R.D.C. du Ghana et du Sénégal Le GRAD exhorte les parties prenantes à l’APG et à l’organisation du prochain scrutin, à beaucoup de vigilance et au respect scrupuleux de leurs engagements vis-à-vis du peuple togolais. Il recommande que la CENI assume ses responsabilités en exerçant la plénitude de ses prérogatives.

Pour le GRAD

Victor Komla ALIPUI
Ancien Ministre de L’Economie et des Finances du Togo
Président du GRAD

Lomé le 26 février 2007