Synergie-Togo contrecarre le lobbying des « proposants » RPT/UNIR

Jeudi 8 novembre 2012, une organisation nommée Groupe de Réflexion sur la Bonne Gouvernance les PROPOSANTS a tenu une conférence dans une annexe de l’Assemblée Nationale Française sur le thème « Echanges sur le Togo : quelle est la situation sociopolitique du pays et comment organiser des élections apaisées et transparentes ».

Le carton d’invitation indiquait les objectifs, à savoir « une meilleure connaissance de la vie politique togolaise, les différents enjeux à quelques semaines des prochaines élections locales et législatives, fournir les clés pour comprendre le blocage actuel du dialogue politique ainsi que donner des pistes de réflexion pour le lever ».

Ces fameux Proposants annonçaient également très fièrement que « Sur le plan législatif et réglementaire, tout semble donc fin prêt pour aller vers des consultations électorales en vue du renouvellement total du Parlement ».

Jean-Paul Agboh Ahouélété, directeur du bimensuel FOCUS INFOS, présenté comme « responsable d’un des journaux les plus crédibles au Togo et analyste averti de la scène politique togolaise » a dirigé la séance, accompagné par les modérateurs Zepp Kouete et Koffi Jean Adolehoume.

En réalité, il s’agissait d’un vrai service commandé par le pouvoir RPT/UNIR pour désinformer l’opinion internationale et la diaspora. Le présentateur et ses acolytes n’ont eu de cesse de critiquer et dénigrer l’opposition, énonçant de nombreuses contre vérités sur la situation socio politique togolaise – à savoir- le refus de dialogue de l’opposition, un manque de propositions faites par le CST, une organisation hétéroclite, le manque d’intégrité des avocats, la désignation de l’UFC comme étant le plus grand parti d’opposition du Togo pour justifier la composition de la CENI, etc…)

Concernant la situation réelle du pays, rien n’a été dit sur la répression des opposants, la violation de la constitution, la falsification par le pouvoir du rapport de la CNDH ni de ses conclusions, pas plus que sur les conclusions du rapport de la CVJR, de l’exclusion abusive des neuf députés ANC de l’assemblée nationale, etc…

Heureusement qu’il y avait dans l’assistance de nombreux togolais de la diaspora pour rétablir certaines vérités, sinon cette supercherie aurait participé à l’assurance d’un véritable marketing politique et d’une image bien polie du pouvoir togolais qui propose le dialogue de bonne foi et qui se heurte à la supposée incurie de l’opposition divisée, indécise, incapable de s’organiser…

Ces manœuvres dénotent une fébrilité du pouvoir chancelant de Faure Gnassingbé qui est contraint à faire ces contorsions pour justifier la mascarade électorale en préparation.

Lors de la réunion, les invités «inattendus» de Synergie-Togo, organisation de la société civile togolaise membre fondateur du CST, ont pu déjouer en partie cette tentative de supercherie en lisant un mémorandum rédigé à l’attention des participants. Ci-joint le document rendu public par cette association.

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REPONSE DE SYNERGIE-TOGO A LA RENCONTRE « ECHANGES SUR LE TOGO »
du Groupe de Réflexion sur la Bonne Gouvernance « Les PROPOSANTS »
Assemblée Nationale Française – Jeudi 8 Novembre 2012

Permettez-moi de m’adresser à votre auguste assemblée, au nom de Synergie-Togo, association loi de 1901 créée à Paris en Octobre 2008 et dont je suis le président. Nous tenons à vous remercier pour l’initiative que vous avez prise d’organiser en ce haut lieu de la démocratie et de la République, une conférence pour échanger sur la situation sociopolitique du Togo, en vous interrogeant sur les voies et moyens pour y organiser des élections crédibles et transparentes.

Notre association Synergie Togo, une organisation de la société civile, a été créée dans le but de contribuer au développement économique du Togo :
− En mobilisant les compétences des togolais de tout genre,
− En sensibilisant la diaspora togolaise au devoir de solidarité qui s’impose à elle,
− En servant de cadre de réflexion pour l’élaboration de travaux relatifs à la valorisation de la démocratie et à la promotion des droits humains.
Dès le démarrage des travaux de l’association, nous sommes unanimement arrivés à la conclusion que nos réflexions, propositions et actions concrètes au développement du Togo seraient vaines si nous ne contribuons pas à amener la classe dirigeante togolaise à intégrer le principe républicain de Responsabilité dans ses trois dimensions qui consistent à :
− Etre à l’écoute des aspirations du peuple souverain
− Rendre compte et être comptable de sa gouvernance devant les institutions de la République, notamment en se soumettant au suffrage universel et en acceptant de respecter le verdict des urnes,
− Répondre de sa gestion et de ses actes devant la justice, si celles-ci venaient à contrevenir aux lois de la République, ce qui suppose une justice indépendante, équitable pour tous les citoyens.
Nous avons défini comme fil conducteur des actions de notre association le concept d’une gouvernance responsable, « Responsive, Accountable, Liable », en écho au discours du Président Obama de juillet 2009 à Accra au Ghana, pays voisin du Togo.

Synergie-Togo a dans cette optique focalisé ses premières actions publiques sur un cycle de trois conférences qui se sont tenues de Février à Octobre 2009, dans la perspective des élections présidentielles de 2010. Sur le thème : « Togo Objectif 2010, Mieux voter, Bien compter, Vrai restituer », c’est un véritable cahier des charges pour des élections justes, transparentes et acceptées par tous qui a été élaboré, en collaboration avec des organisations de la société civile issues de la diaspora et du Togo, ainsi qu’avec les partis politiques représentés à l’assemblée nationale togolaise. Les actes de ces conférences sont rassemblés dans un document de référence téléchargeable sur le site internet de notre association.

Je me dois de préciser que les deux dernières conférences du cycle se sont déroulées ici même, à l’Assemblée Nationale, avec l’appui du groupe parlementaire d’amitié France Togo. J’insisterai également sur le fait que lors de la troisième conférence, les autorités togolaises que nous avions toujours invitées à nos conférences, nous ont fait l’honneur de répondre positivement à notre invitation en envoyant une délégation de trois membres dont le Secrétaire Général du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) et un parlementaire RPT. Les trois partis politiques représentés à l’assemblée nationale ont donc participé aux travaux de cette dernière conférence qui s’est déroulée le 19 octobre 2009 salle Colbert, pendant une journée entière.

Confiants et forts des engagements pris par les trois partis politiques significatifs du Togo à l’époque, le rassemblement du Peuple Togolais (RPT), l’Union des Forces de Changement (UFC) et le Comité d’action pour le Renouveau (CAR), nous avions initié, à la fin du cycle de conférences un monitoring du processus électoral dès le démarrage de celui-ci. Les résultats de nos observations sont également consultables sur notre site internet sous le titre « Togo-Evaluation du processus électoral 2010 ».

Le tableau ci-après résume les multiples irrégularités qui ont entaché le processus électoral de 2010 que Synergie-Togo a qualifié d’illégal et d’illégitime, de par la convocation du corps électoral en violation des dispositions de l’article 61 de la constitution, et surtout du fait du véritable hold up qu’a été la centralisation et la publication des résultats par une CENI délocalisée et placée sous la surveillance de l’Etat-major des Forces Armées Togolaises.

Le seul constat positif tiré par les missions d’observation de ces élections, constat que nous partageons, est que ces élections présidentielles de 2010 se sont déroulées sans violence.

Notre constat à l’issue de ces élections présidentielles de 2010, et après lecture ou relecture des rapports des missions d’observation nationales et internationales des élections de 2003, 2005, 2007 et 2010, se résume en une phrase, terrible pour le Togo : Le système RPT ne peut pas organiser des élections transparentes et équitables.

Chers membres du groupe de réflexion « Les Proposants », certains d’entre vous étaient organisateurs de la conférence débat qui s’est tenue à Levallois en 2005 et au cours de laquelle Mr François Boko, ancien Ministre de l’intérieur qui a dirigé l’organisation des élections présidentielles de 2005 nous a indiqué que le vrai score de Mr Faure Gbassingbé ne dépassait pas 10%.

Vous le savez également, à l’issue du vote en 2010, c’est une véritable délocalisation de la CENI à « TOGO 2000 » qui a été organisé. De faux procès-verbaux ont été acheminés vers ce lieu de centralisation des résultats, sous haute surveillance de l’Etat major de l’armée togolaise. C’est la raison pour laquelle les procès-verbaux remis aux représentants du candidat Jean-Pierre Fabre ont été saisis lors d’une descente des forces de l’ordre au centre de traitement et de compilation contradictoire mis en place. Les documents saisis auraient été rapidement détruits

J’informe au passage les français présents dans cette salle que dans le cadre de l’affaire dite d’escroquerie internationale, l’un de vos concitoyens est pris en otage par une justice aux ordres qui demande une rançon de 9 Millions de dollars pour son évacuation sanitaire, parce qu’il a refusé de mettre en cause Mr Pascal Bodjona dans cette affaire de blanchissement d’argent. Il apparaît clairement que le régime en place déroule le tapis rouge et met à la disposition de Monsieur Abass Al Youssef les institutions de la république (la magistrature, la gendarmerie, la presse….) pour que l’auteur principal de cette affaire de récupération de la fortune abandonnée par un ex dictateur assassiné puisse poursuivre en justice des collaborateurs qui l’auraient escroqué. Ester en justice pour une cause dont l’objet est illicite est possible au Togo et nulle part ailleurs !

Pendant ce temps, des prévaricateurs, fossoyeurs de l’économie togolaise, des tortionnaires et autres faussaires du rapport d’enquête de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur des faits avérés de torture sont assurés d’une impunité totale. Nous ne saurions passer sous silence les recommandations de la CNDH et de la CVJR restées lettres mortes à ce jour.

Tout cela relève du passé, me direz-vous, et vous êtes ici pour nous parler de l’avenir c’est-à dire des prochaines élections législatives (et locales peut-être ? nul ne le sait à ce jour).

Eh bien, parlons des conditions de transparence des prochaines élections :

− La répartition du nombre de députés est inique et anticonstitutionnelle
Lors de ses travaux de 2009, Synergie-Togo avait différé la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles, et de ce fait, celle cruciale du découpage électoral et de la répartition des sièges de députés car ce n’était pas l’urgence du moment.

Aujourd’hui, après le recensement de la population de novembre 2010, la répartition actuelle des 81 sièges de l’assemblée nationale attribuerait 1 siège de député pour 19 371 habitants d’une préfecture togolaise, celle de Danyi, contre 1 député pour 366 423 habitants dans la préfecture du Golfe, soit un écart de 1 à 19 entre le nombre d’habitants par député dans les deux préfectures. Ainsi donc selon la région dont il est le ressortissant, un seul citoyen togolais aurait les mêmes prérogatives que 19 de ses concitoyens d’une autre région ! C’est là une conception terriblement spécieuse de l’égalité des citoyens telle que consacrée par les articles 2 et 11 de la constitution de 1992.

La révision de la répartition des sièges de députés était préconisée par l’Accord Politique Global de 2006 et le rapport de la mission d’observation de l’Union Européenne à l’issue des élections de 2007.
Ni le regroupement de la Préfecture du Golfe et de Lomé Commune, ni l’attribution de deux sièges supplémentaires récemment concédés ne sont pas à la mesure des disparités voire de la discrimination évidente créée entre les citoyens des préfectures du sud du Togo réputées favorables à l’opposition, et celles du Nord, ou le pouvoir en place s’organise, de manière constante, pour obtenir des résultats compris entre 90 à 110% des inscrits par bureau de vote.

− La commission électorale nationale sera encore une fois instrumentalisée
Les déclarations récentes de Mr Bodjona attestent ce que tout le monde savait : la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est aux ordres, pour aider le parti au pouvoir à frauder les élections.
Dans sa composition actuelle, ce sera encore une fois le cas, d’autant plus que trois des cinq représentants de l’opposition ont été désignés dans les rangs d’un ancien parti d’opposition qui a signé un accord de gouvernement avec le RPT/UNIR au pouvoir et fait désormais à la majorité présidentielle. L’UFC se réclame de l’opposition alors que dans le gouvernement, sept ministères lui sont confiés dont celui des affaires étrangères et celui de la communication, ce qui rend ce parti nécessairement comptable de l’action gouvernementale tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du Pays.
Le fichier électoral de 2010 comporte de nombreuses anomalies et doit être repris intégralement, avec des garanties de transparence et de crédibilité que le gouvernement en place ne peut fournir et encore moins la CENI dans sa configuration actuelle.

− Une justice dont l’indépendance et la crédibilité sont lourdement altérées car instrumentalisée, aux ordres de l’exécutif et perpétrant des actes violant la constitution et les lois de la République. Pourtant elle joue un rôle de premier plan dans les dispositifs électoraux (démembrements de la CENI) et dans la gestion du contentieux électoral. C’est bien la Cour Constitutionnelle qui a exclu, sur ordre de l’exécutif et en violation de la constitution, neuf des députés dissidents d’un parti politique. Aujourd’hui, les élus du RPT, parti dissous, siègent toujours et dirigent l’assemblée Nationale, et c’est probablement la raison pour laquelle le système en place veut organiser des élections législatives à tous prix.

Prendre la mesure de la gravité de la situation qui prévaut actuellement au Togo :

Messieurs les Proposants, Synergie-Togo vous invite à prendre la mesure de la gravité de la situation qui prévaut actuellement au Togo, autour de la préparation de ces élections. L’immense majorité des togolais dont les votes sont systématiquement détournés, ne sont plus disposés à se laisser faire cette fois-ci. Les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’instrumentalisation de la justice et les errements de la gouvernance économique portent en germes une implosion grave qui risque d’aller bien au-delà de l’opposition Nord Sud dont il était historiquement question.

Malgré ces constats, le pouvoir en place tente d’opérer un passage en force en cherchant à organiser des élections de manière unilatérale et non consensuelle, en violation des accords politiques existants, en misant sur les deux dossiers qui focalisent l’attention de la communauté internationale, le Mali et la Syrie.

« Sur le plan législatif et réglementaire, tout semble donc fin prêt pour aller vers des consultations électorales en vue du renouvellement total du parlement » écrivez-vous dans votre invitation à cette séance d’échanges sur le Togo. S’agit-il d’un renouvellement total du parlement au profit du parti UNIR dont nul ne sait aujourd’hui s’il est légalement créé ?

Il est de la responsabilité de Synergie-Togo d’informer l’opinion internationale et les amis du Togo que tout est fin prêt pour une explosion de violence qui dépassera probablement en ampleur et en atrocité celle qui a marqué l’arrivée au pouvoir de Faure Gnassingbé en 2005, à la suite du décès de son père.
Les togolais, les représentations diplomatiques et les Organisations non gouvernementales présentes à Lomé ont eu l’occasion de constater, le 15 septembre dernier, que les milices du RPT qui avaient sévi aux côtés de l’armée en 2005 sont fin prêtes, ont remis en service et testé le matériel acquis à l’époque : battes de base-ball cloutées importées de France, machettes et gourdins.

Et ne nous dites pas qu’il faut être raisonnable et laisser le RPT/UNIR gagner parce que ce parti ainsi que l’armée dont il est le faux nez n’accepteront jamais de perdre des élections. Dans ce cas, ne parlons pas d’élections. Passons directement à la case « guerre civile » et laissons l’armée massacrer impunément la population togolaise avec l’appui des miliciens du RPT/UNIR et dans l’indifférence générale, comme cela se produit en ce moment en Syrie. Ces élections, nous l’affirmons, ne seront apaisées que si elles sont équitables et si les résultats publiés sont conformes à la vérité des urnes.

Nous ne saurons terminer ces échanges sur la situation socio politique du Togo sans vous résumer les propositions de Synergie-Togo pour des élections législatives et locales justes et transparentes :

1) Reconstitution de l’assemblée nationale telle qu’issue des élections législatives de 2007 par la réintégration des élus du peuple abusivement exclus par la Cour constitutionnelle, sur ordre de l’exécutif, en violation de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
2) Vote de l’extension de la législature actuelle de 12 mois, pour l’accomplissement des réformes institutionnelles et constitutionnelles adéquates. Il n’y a pas meilleure preuve de la sincérité des appels au dialogue du système RPT/UNIR qui détient, avec ses 50 députés, la clé de la majorité des 4/5 requis pour des réformes constitutionnelles
3) Abrogation par l’assemblée nationale de la loi du 31 décembre 2002. Ceci permettra de remettre en vigueur la constitution de 1992 telle qu’initialement adoptée par référendum (97% de votants, avec un taux de participation de 85%, jamais égalé depuis lors), et de régler par la même occasion la question de la limitation des mandats, du mode de scrutin à deux tours et diffèrera ainsi la mise en place du Sénat
4) Ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale Internationale, seul moyen de mettre fin au cycle infernal des massacres, de la torture et de l’impunité
5) Adoption des réformes institutionnelles, notamment celles concernant le découpage électoral, la répartition des sièges de députés, et celles garantissant l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante, de la Cour constitutionnelle et de l’ensemble de la justice, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel,
6) Mise en place d’une CENI véritablement indépendante, composée de techniciens compétents et présidée par une personnalité étrangère connue pour son honnêteté et son intégrité comme ce fut le cas en Guinée.
7) Reprise de l’ensemble du processus électoral, avec validation des principales étapes du processus par un représentant désigné par l’ONU.

Nous lançons ici un appel pressant à la communauté internationale afin qu’elle prenne ses responsabilités :

− A la CEDEAO et à l’Union Africaine qui ne prennent pas la mesure de la gravité de la situation qui prévaut au Togo, nous demandons si elles attendent qu’un autre conflit s’ajoute à la crise post-électorale Ivoirienne et la crise Malienne avant de réagir, ne serait-ce que pour faire respecter les décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO
− A l’Union Européenne qui a financé à fonds perdus nombre d’élections frauduleuses au Togo, ainsi qu’une opération de modernisation de la justice qui s’est transformée en opération de privatisation de la justice, nous demandons s’il est équitable, en ces temps de crise, d’imposer tant de sacrifices aux populations Grecques, Espagnoles et Italiennes, alors que les impôts des contribuables Européens sont détournés sans vergogne par un gouvernement auquel personne ne demande des comptes et qui paie des officines pour assurer son marketing politique et arracher des pseudo satisfécits diplomatiques
− A la France, à l’Allemagne et aux Etats Unis qui, à la suite de chaque conflit électoral fournissent l’aide alimentaire et sanitaire et accueillent les réfugiés rescapés des massacres après qu’ils aient séjourné quelque temps dans les camps de réfugiés des pays voisins, nous proposons un calcul économique simple comparant les bénéfices tirés de la mise à disposition des dictateurs africains de ce qu’un ancien ministre a pudiquement appelé « l’expertise française en matière de maintien de l’ordre » avec le coût pour l’Etat des interventions militaires (Côte d’Ivoire, Lybie) ainsi que des dépenses engagées dans la lutte contre l’immigration clandestine massive provoquée par l’incurie des dictatures conseillées et soutenues par des mercenaires des temps modernes.

Il ne fait pas l’ombre d’un doute que l’avantage ira à des pressions diplomatiques fermes et des sanctions ciblées prises pendant qu’il est encore temps.

Je vous remercie

Paris le 8 Novembre 2012