Synergie-Togo: Résolution n°1 portant sur les élections présidentielles de 2010 au Togo

2e Conférence
Paris, Assemblée nationale française, samedi 16 mai 2009

La 2e Conférence organisée le 16 mai 2009 à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale française par Synergie – Togo, Association de la société civile togolaise,

CONSIDERANT la volonté déterminée du peuple togolais d’œuvrer sans relâche en vue de l’avènement d’une société de paix respectueuse des valeurs de solidarité, de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, indissociables de l’objectif stratégique de développement économique et social du pays ;

PRENANT NOTE des déclarations répétées du Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé exprimant sa volonté de s’inspirer de la réussite du Ghana en matière électorale ;

PRENANT ACTE des conclusions de la 1ère conférence organisée par Synergie – Togo, à Paris, le 14 février 2009 dans le cadre du processus préparatoire des élections présidentielles de 2010 au Togo, conclusions appelant :

□ D’une part, à la mise en place d’un partenariat stratégique regroupant l’ensemble des forces démocratiques togolaises, de la diaspora togolaise, de la communauté internationale et des sociétés civiles togolaise et internationale ;

□ Et, d’autre part, à une meilleure maîtrise du processus préparatoire des élections dans ses principales étapes :
– Mieux voter : cadre légal et réglementaire réformé, conformément aux recommandations de l’Union européenne et de la Francophonie, à l’issue des législatives de 2007 : réforme institutionnelle, réforme constitutionnelle, réforme du code électoral (établissement des états civils, des listes et des cartes électorales fiables, administration des élections, campagne électorale, rôle des médias et de la société civile, sécurité du peuple togolais, des électrices et des électeurs, ainsi que des fichiers informatiques,
– Bien compter : sécurité de la collecte et de la centralisation des votes, comptage des suffrages exprimés dans un climat de totale transparence et de non violence,
– Vrai restituer : restitution des vrais résultats issus des urnes et reflétant les votes des électrices et des électeurs, contentieux et proclamation des résultats ;

CONSTATANT les blocages réels actuellement observés dans le cadre de la conduite des réformes requises afin de garantir un scrutin réellement juste et transparent, situation qui remet en cause les engagements pris par les acteurs politiques togolais devant l’Union européenne et dans l’Accord politique global (APG) ;

TENANT COMPTE de la volonté clairement affirmée de l’ensemble des forces démocratiques et de la société civile togolaise de contribuer, à l’occasion des prochaines échéances électorales, à l’émergence d’une véritable démocratie au Togo, afin d’engager le processus de reconstruction du pays ;

LANCE UN APPEL SOLENNEL à l’ensemble des forces démocratiques togolaises, à la diaspora togolaise, à la communauté internationale et aux sociétés civiles togolaise et internationale en vue de la construction d’un partenariat stratégique destinée à appuyer les efforts engagés dans le cadre de l’instauration d’une véritable démocratie au Togo ;

DEMANDE INSTAMMENT aux acteurs politiques togolais (président, gouvernement, députés, Cour constitutionnelle, HAAC, opposition démocratique, société civile) d’exiger :
• D’une part, la refonte du cadre légal et réglementaire visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance,
• D’autre part, et plus précisément, le mode de scrutin électoral à deux (2) tours, seul moyen crédible de parvenir à des résultats manifestant la volonté réelle du peuple ;

INSISTE sur l’urgence d’un dialogue permanent et sincère entre les différents acteurs afin de créer les conditions d’un climat apaisé susceptible de favoriser des préparatifs consensuels et de garantir ainsi des élections présidentielles libres et transparentes ;

DEMANDE à la communauté internationale de demeurer vigilante et en permanence saisie de la situation togolaise, particulièrement dans le cadre des préparatifs des élections présidentielles de 2010 ;

REAFFIRME SA DISPONIBILITE à œuvrer aux côtés des forces vives du Togo afin d’engager concrètement le processus de construction d’un Etat de droit, condition sine qua non d’un développement économique et social durable.

Fait à Paris, samedi 16 mai 2009, la Conférence