Système électoral au Togo et démocratie

DECOUPAGE ELECTORAL INIQUE, RESULTAT ELECTORAL INIQUE

Le système électoral, souvent désigné comme mode de scrutin est «l’ensemble des règles de procédures régissant l’expression des voix émises lors d’une élection et leur conversion en sièges». C’est au système électoral que revient de traduire la volonté du peuple souverain dans la désignation de représentants légitimes chargés, en son nom, du contrôle de l’exécutif et de la législation. Nous distinguons deux catégories principales de règles déterminant le système électoral. La première catégorie concerne les règles encadrant l’électeur dans l’exercice de son droit de vote. La seconde catégorie de règles à trait à la comptabilisation des voix et à la répartition des sièges. Au Togo, cette dernière catégorie de règles contrevient à l’un des principes fondamentaux d’un scrutin : le vote de chaque électeur devrait avoir un poids égal. Parité doit rimer avec équité. Au Togo, parité rime avec iniquité.

Il est clair que ce régime est inique et qu’il est irrespectueux de la volonté populaire majoritairement exprimée. Le phénomène apparaît effectivement comme une aberration du système. Mais en définitive, peut-on entièrement imputer cette situation injuste au seul mode de scrutin uninominal ou faut-il principalement questionner l’influence néfaste du découpage des circonscriptions électorales qui accorde plus de poids de représentation à certaines régions par rapport à d’autres? Signalons ici que la circonscription est «l’unité dans laquelle les votes se transforment en sièges» Au Togo ces circonscriptions sont délimitées de façon à ce qu’elles assurent une représentation législative sur une base essentiellement ethnique. Les décisions en matière de remaniement de ces circonscriptions comportent uniquement des motifs politiques et ne sont nullement de simples méthodes administratives.

Au contraire le mécanisme mis en place par le RPT détermine d’avance les communautés qui auront une influence au sein des législatures. Au découpage électoral inique, résultat électoral inique. Au Togo, les races, les ethnies, les intérêts partisans ont servi de pierres angulaires pour délimiter les circonscriptions électorales. Il en est ressorti des circonscriptions à majorités ethniques aux formes irrégulières qui, signalent inévitablement des intentions de divisions ethniques. Ces circonscriptions plurinominales à caractères ethniques vont non seulement à l’encontre de l’unité nationale mais aussi à l’encontre du principe sacré de l’égalité des votes. « Une personne, un vote ». Au Togo, le citoyen n’est pas l’unité de base de la politique électorale et le poids du vote se trouve réduit de façon autre que mathématique.

Le « peuple souverain » dont il est question au Togo est-il un ou multiple? La réponse à cette question se trouve dans le découpage des régions et les sièges qui leur sont attribués. La région maritime avec 1.277.253 électeurs a 21 députés, alors que la région de plateaux qui a la moitie du nombre d’électeurs (669.362) a 22 députés. La région de la Kara avec ses 368.867 électeurs a 16 députés. La préfecture de Yoto avec 82.299 électeurs a 3 députés et la préfecture du Golfe totalisant deux fois plus d’électeurs(277.568) n’a que 2 députés. Ce découpage électoral entraîne incontestablement une distorsion dans la représentation. La nécessité de dégager une majorité de gouvernement doit-elle être prise en compte avant l’élection en acceptant les « déformations » du scrutin ?

Une élection est un exercice de représentation et, en matière de représentation parlementaire, parité doit se conjuguer avec équité.
La recherche ou la sauvegarde de l’équité ne pourront jamais s’appuyer que sur des critères scientifiques, parce qu’il sera toujours impossible pour la « science politique » surtout au Togo du clan Gnassingbé d’en élaborer de façon fiable. Les motivations pour transformer un régime électoral ne peuvent faire référence qu’a des considérations d’ordre mathématique. Ainsi, si nous prenons les données officielles de deux régions, la Kara et la Maritime, nous pouvons déterminer par une simple « règle de trois », le nombre de sièges qui devraient d’une façon équitable revenir à chacune de ces régions.

Kara——- 368.867 électeurs——————- 16 sièges

Maritime— 1.277.253 électeurs —– ———- 21 sièges

a) Déterminons le nombre de sièges qui devraient revenir à la région Maritime en prenant comme référence de base les chiffres de la région de la Kara.

Kara——- 368.867 électeurs —————— 16 sièges

Maritime— 1.277.253 électeurs —————- Sm

Sm = sièges à déterminer pour la région Maritime à partir des chiffres de la région de la Kara.

368.867*Sm = 1.277.253*16

Sm = 1.277.253*16/368.867

Sm = 55 sièges pour la région Maritime.

Donc en partant des chiffres de la région de la Kara, la région Maritime devrait équitablement disposer de 55 sièges. Ce qui signifie que si nous acceptons d’octroyer 16 sièges à la région de la Kara, la région Maritime devrait avoir 55 sièges.

b) Déterminons le nombre de sièges qui devraient revenir à la région de la Kara en prenant comme référence de base les chiffres de la région Maritime.

Maritime— 1.277.253 électeurs—————– 21 sièges

Kara——-368.867 électeurs——————– Sk

Sk = sièges à déterminer pour la région de la Kara à partir des chiffres de la région Maritime.

1.277.253*Sk = 368.867*21

Sk = 368.867*21/1.277.253

Sk = 6 sièges pour la région de la Kara

Nous voyons ainsi qu’en partant des chiffres de la région Maritime, la région de la Kara devrait avoir 6 sièges au lieu de 16 qu’ils se sont attribués. Donc en octroyant 21 sièges à la région Maritime, la région de la Kara devrait avoir 6 sièges.

Nous constatons qu’à partir de ces chiffres que le pouvoir de vote de certains électeurs se trouve dilué par rapport à d’autres.
Ce paradoxe s’explique par l’aspect nécessairement amoral et même immoral du découpage électoral qui évoque la « cuisine politicienne » du RPT et dépare fâcheusement la pureté des immortels principes de la souveraineté populaire, de l’expression de la volonté générale et de la légitimité des autorités électives. Les grands principes de la représentation démocratique qui font l’unanimité sont fissurés voire brisés au Togo des Gnassingbé. Le « peuple souverain » dont il est question n’est plus un mais multiple et cela par le découpage mis en place par ce régime inique.

Peut-on encore parler de démocratie dans un régime où le vote de l’électeur compte moins que la subtilité frauduleuse du législateur électoral pour obtenir à peu près n’importe quel résultat ? La vérité est que le député se fait élire par ses électeurs. Et le RPT choisit ses députés qu’il impose au peuple afin que l’assemblée soit la plus conforme à ses attentes et à ses intérêts.
Ainsi, le système uninominal en vigueur chez nous a pour effet indésirable de pouvoir porter au pouvoir un parti qui a récolté moins de voix que celui de l’opposition.

Si nous admettons qu’aucun mode de scrutin ne peut être le meilleur en soi, ou le pire en soi, ni peut être même bon ou mauvais en soi, nous reconnaissons quand même qu’une des fonctions principales du mode de scrutin est la représentation. N’a-t-elle pas donné son nom au système représentatif ?. Que s’agit-il de représenter en effet dans une élection ?.

Trois réponses au moins peuvent être apportées.
– La première concerne la représentation des opinions politiques et donc des courants et des forces qui les incarnent.
– La deuxième acception de la représentation concerne la représentation des territoires.
– La troisième acception de la représentation concerne la représentation de catégories spécifiques du corps électoral.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de dégager et de mettre concrètement en œuvre la légitimité du pouvoir démocratique et d’assurer son efficacité. Cet enjeu exige donc que le choix des représentants se fasse dans la clarté et l’équité en respectant l’impératif de la proportionnalité. Le nombre de sièges doit être proportionnel soit à la population de la circonscription, soit au nombre des électeurs. Ce qui n’est pas le cas au Togo du clan Gnassingbé & Co.

L’histoire nous enseigne que lorsqu’un courant n’est pas factice ou fabriqué, lorsqu’il incarne des inspirations profondes et largement partagées, des ancrages se forgent, puis les obstacles systémiques, les barrières techniques imposées par le régime en place, deviennent alors franchissables. L’UFC a donc franchi ces barrières techniques mises en place par le RPT en gagnant les dernières élections législatives. Seuls la fraude éhontée et l’achat de consciences d’un peuple qui a été appauvri par ce régime inique ont permis au RPT d’être encore au pouvoir.

En poussant le peuple à perdre foi en la politique, le clan Gnassingbé et son parti encouragent ce peuple à chercher d’autres voies pour se libérer. Ceci est la conséquence logique du refus obstiné d’une alternance démocratique.

Par Elliott OHIN