Togo: Communiqué de la 5° cession du Comité de suivi de l’APG

Communiqué de la cinquième saison du Comité de suivi
CS/APG/ 005/04/07

La cinquième session du Comité de Suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue à Ouagadougou, le 12 avril 2007 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue intertogolais et Président du Comité de Suivi.

Tous les membres du Comité ont pris part à cette session (cf. liste en annexe)
. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité de Suivi, le Facilitateur s’est réjoui de leur disponibilité et de leur engagement constant pour la bonne application de l’ Accord Politique Global.

Après l’adoption de l’ordre du jour, le Facilitateur a invité le représentant du Gouvernement à exposer sur l’Etat d’avancement du processus de mise en œuvre de l’Accord Politique Global.

Le Ministre BAWARA a souligné les efforts substantiels déployés dans la coordination des activités du Gouvernement et des autres institutions impliquées dans la préparation des élections.

Il a également informé le Comité de :

§ l’instauration de réunions hebdomadaires entre le Gouvernement et la CENI.
§ la signature avec le Gouvernement de la République Démocratique du CONGO d’un protocole d’accord portant sur l’emprunt de trois mille (3000) kits opérationnels et fonctionnels déjà disponibles à Lomé depuis le 31 mars 2007 en vue de la confection des cartes d’électeurs sécurisées avec photos numérisées;
§ la signature de deux (02) Accords tripartites avec le Ghana, le Bénin et le HCR dans le cadre du rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées. Les avantages de ces Accords s’étendent aux bénéficiaires de la Loi d’Amnistie de 1994 ;
§ l’adoption par la CENI du budget global et consolidé de toutes les opérations électorales et son approbation par le Conseil des Ministres;
§ la mise en place d’un système de suivi hebdomadaire du processus électoral placé sous la Présidence effective du Chef de l’Etat et d’un comité de pilotage comprenant les représentants du Gouvernement, de la CENI, de l’Union Européenne, du PNUD, ainsi que d’autres partenaires;
§ l’achèvement de la mission exploratoire de l’Union Européenne en vue de l’observation des élections.

S’agissant de la communication qui avait fait l’objet d’une recommandation particulière lors la précédente session, le représentant du Gouvernement a informé les membres du Comité de Suivi de la tenue régulière de points de presse par la CENI. Il a en outre fait état de la mise en place par le Gouvernement d’une cellule de communication chargée de la coordination des actions d’information et de sensibilisation des populations togolaises sur le processus électoral.

Le représentant du Gouvernement a également donné des informations sur les mesures déjà prises concernant:

§ le financement public des partis politiques;
§ le renforcement de la participation et de la représentation des femmes dans la vie politique nationale, en particulier à l’occasion des prochaines élections législatives;
§ l’élaboration de projets relatifs au code de bonne conduite et au cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national;
§ les concertations en cours entre la CENI et l’opérateur ZETES en vue de l’harmonisation du projet de chrono gramme élaboré par la CENI et le planning des prestations de cet opérateur sur le recensement électoral;
§ le processus de recomposition de la Cour Constitutionnelle;

Le Comité de Suivi s’est félicité des progrès accomplis par le Gouvernement et la CENI dans la mise en œuvre du processus électoral.

Cependant, le Comité a souligné l’urgence pour la CENI de finaliser, en accord avec l’opérateur ZETES, dans le délai maximum d’une semaine, le chronogramme des opérations électorales.

Le Comité de Suivi invite le Gouvernement à communiquer les projets de code de bonne conduite et de cadre permanent de dialogue et de concertation aux parties signataires de l’Accord Politique Global, en vue de recueillir leurs avis avant adoption.

Le Comité de Suivi exhorte les institutions compétentes à veiller, dans le processus de recomposition de la Cour Constitutionnelle, au respect des conditions et des critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance tels que prévus par la Constitution et l’Accord Politique Global.

S’agissant de la participation des femmes à la vie politique nationale, tout en saluant et en félicitant le Gouvernement pour les mesures incitatives déjà prises, le Comité l’encourage à approfondir la question par la recherche de mesures additionnelles.

Le Comité de Suivi a également félicité le Gouvernement et a remercié les pays d’accueil et le HCR pour toutes les dispositions prises en vue du retour et du bon accueil des réfugiés. Il invite les partis politiques et la société civile togolaise à œuvrer de concert avec le Gouvernement togolais et les autres partenaires pour une plus grande sensibilisation des réfugiés et leur mise en confiance sur les opérations de rapatriement.

Le Comité de Suivi a pris note du renforcement des engagements pris par le Gouvernement dans le traitement de l’importante question de l’impunité et l’encourage à tout mettre en œuvre pour activer les mécanismes prévus par l’Accord Politique Global au point 2.2.

En raison de l’intérêt manifesté par les populations pour l’obtention des cartes nationales d’identité, le Comité de Suivi invite le Gouvernement à lui faire un rapport exhaustif sur le programme y relatif à l’occasion de sa prochaine session.
Le Comité de Suivi a tenu à adresser ses vifs remerciements aux partenaires techniques et financiers du Togo pour leurs importantes contributions à la bonne exécution du processus électoral. Il leur lance un appel pressant afin qu’ils accélèrent les décaissements des ressources déjà allouées.

Le Comité de Suivi invite les autres partenaires à apporter leurs appuis financiers en vue de permettre le bouclage du budget des opérations électorales.

Le Comité de Suivi a par ailleurs pris acte des démarches infructueuses relatives à l’entrée de l’Union des Forces de Changement (UFC) dans le Gouvernement d’Union Nationale. Toutefois, le Comité se félicite de l’engagement de l’UFC à demeurer dans le processus électoral et à continuer de participer activement à la mise en œuvre de l’Accord Politique Global.

Le Facilitateur a pris note des observations sur des manquements relatifs aux dispositions de l’Annexe III de l’Accord Politique Global

Soulignant l’impérieuse nécessité de préserver et de consolider la cohésion nationale et la paix sociale au Togo, il a tenu à rappeler qu’en attendant l’adoption des textes relatifs au code de bonne conduite, les parties signataires de l’Accord Politique Global se doivent d’observer les dispositions pertinentes dudit Accord.

Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa prochaine session le vendredi 11 mai 2007 à Ouagadougou.

Ouagadougou, le 12 avril 2007