29/09/2022

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Togo: Communiqué de la 7° session du comité de suivi de l’APG

La septième session du Comité de Suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue à Ouagadougou, le 20 juillet 2007, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, Facilitateur du dialogue intertogolais et président du Comité de Suivi.

Tous les membres du Comité de Suivi ont pris part à cette session. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité de Suivi, le Facilitateur s’est réjoui des avancées dans la mise en oeuvre de l’Accord Politique Global, malgré les difficultés d’ordre technique et financier. Il a exhorté les parties signataires de l’APG, le gouvernement et la CENI à consolider leur coopération avec les partenaires techniques afin de créer un environnement propice à la bonne organisation des élections législatives.

A l’issue de l’adoption de l’ordre du jour, le Représentant du gouvernement a présenté au Comité l’état de la mise en oeuvre de l’Accord Politique Global et de la préparation des prochaines élections législatives. Le ministre Gilbert Bawara a ainsi informé le Comite de Suivi de :

– la création, la formation et le début du déploiement de la Force Sécurité Elections Législatives (FOSEL 2007), composée de 6 000 hommes provenant essentiellement de la Gendarmerie et de la Police, et chargée de sécuriser le processus électoral ;

– la recomposition de la Cour constitutionnelle ;

– la poursuite du traitement de la question de l’impunité ;

– la poursuite des efforts en vue du retour des réfugiés ;

– l’adoption du décret fixant la période du recensement électoral, dont les opérations ont effectivement démarré le 16 juillet 2007 ;

– l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan de communication et de sensibilisation du gouvernement sur l’Accord Politique Global et le processus électoral ;

– la mise en oeuvre d’activités de formation et de sensibilisation des préfets et des chefs traditionnels sur leur rôle et leur responsabilité dans la réussite du processus électoral ;

– la vulgarisation du Code de bonne conduite auprès des partis politiques non signataires de l’APG ;

– la poursuite des réunions hebdomadaires de concertation entre la CENI, le gouvernement et les Partenaires techniques sur l’état d’avancement du processus électoral ;

– la poursuite du programme national de délivrance des cartes nationales d’identité.

Le Comité de suivi a félicité le gouvernement pour les efforts déployés dans la mise en oeuvre de l’Accord Politique Global (APG).

Il a pris acte de la désignation et de l’installation des présidents des Commissions Electorales Locales indépendantes (CELI) par la CENI, et a noté les imperfections de procédure.

Le Comité de suivi a été informé du redéploiement des préfets. Il a exhorté le gouvernement à poursuivre le programme de leur formation et de leur sensibilisation sur le code électoral. Il a, par ailleurs, invité le gouvernement à veiller au respect des principes républicains et à la promotion d’une administration d’Etat neutre et impartiale.

S’agissant de la Cour constitutionnelle, le Comité a pris note de sa recomposition. Il a souligné l’importance du rôle de cette institution dans le traitement du contentieux électoral et la proclamation de résultats définitifs justes et équitables.

Le Comité a invité la CENI à réactualiser son chronogramme pour tenir compte de l’état d’avancement du processus de recensement électoral, et à préciser dans les meilleurs délais les modalités techniques du scrutin législatif, afin de favoriser l’information et la sensibilisation des acteurs politiques et des électeurs.

Le Comité a rappelé la nécessité pour toutes les parties de respecter scrupuleusement les dispositions du Code de bonne conduite, afin de favoriser la cohésion et la réconciliation nationales, et de créer les conditions pour la tenue des élections dans un climat politique et social apaisé.

Le Comité de Suivi a accueilli favorablement la décision de la CEDEAO d’envoyer au Togo une mission de contact sur la sécurité des élections législatives. Il s’est réjoui de l’engagement de l’Union européenne à déployer une mission d’observation et à continuer de soutenir la mise en oeuvre de l’Accord Politique Global.

Avant de lever la séance, le Facilitateur a insisté sur la nécessité pour toutes les parties de concentrer leurs efforts sur la bonne tenue des élections législatives dans des délais réalistes.

Les membres du Comité de Suivi ont réitéré leur gratitude au président du Faso, Facilitateur du Dialogue intertogolais, pour sa disponibilité permanente à accompagner le peuple togolais dans son cheminement vers la tenue d’élections libres, justes et transparentes.

Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa prochaine session le 10 août 2007 à Ouagadougou.

Fait à Ouagadougou, le 20 juillet 2007