28/09/2022

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Togo: Communiqué final de la 3° cession du comité de suivi de l’APG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 17 Janvier 2007

La troisième session du Comité de suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue a Ouagadougou le 16 janvier 2007 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue Intertogolais et Président du Comité de Suivi.

Tous les membres du Comité de Suivi ont pris part à la présente session ainsi qu’une délégation de la CENI (cf. liste en annexe).

Après avoir présenté ses vœux aux membres du Comité, le Facilitateur les a exhortés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’APG afin d’atteindre ses objectifs et redonner confiance au peuple togolais.

Le Comité de Suivi a ensuite examiné les points inscrits à son ordre du jour.

Le Comité de Suivi a entendu une communication du Gouvernement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APG.

Le représentant du Gouvernement a fait état de la poursuite des activités du comité ad hoc en appui aux actions du Haut-commissaire chargé des rapatriés et de l’action humanitaire, des projets en préparation en vue de la sécurisation des activités politiques et du processus électoral ainsi que pour la mise en place effective des commissions chargées de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé, et proposé des mesures d’apaisement et de réconciliation.

Il a également relevé le souci du Gouvernement de ne pas adopter le projet de code électoral sur la base d’ambiguïtés concernant le mode de prise de décisions au sein de la CENI.

Enfin, il a fait cas de la mission en cours au Togo d’une délégation de l’ONU pour évaluer les actions pouvant être soutenues ou financées dans le cadre du processus électoral.

Conformément aux recommandations de sa précédente réunion tenue à Lomé le 16 décembre 2006, le Comité de Suivi a entendu une communication de la CENI sur l’état d’avancement de ses travaux.

Le Président de la CENI, qu’accompagnaient d’autres membres de l’institution, a informé le Comité de Suivi de la tenue, du 4 au 6 janvier 2007 à Lomé, de journées de réflexion sur les opérations électorales auxquelles ont pris part des représentants des Commissions Electorales de pays de la sous-région et un expert des Nations unies. Il a fait état des difficultés rencontrées par la Commission dans l’accomplissement de ses missions, notamment en ce qui concerne le choix du mode de recensement, la configuration de la carte d’électeur, ainsi que les modalités de prise de décisions au sein de la CENI.
Afin de surmonter ces difficultés, il a sollicité du Comité de Suivi des orientations et des recommandations idoines.

Après des échanges sur le rapport de la CENI, le Comité de Suivi s’est accordé sur les recommandations suivantes:

1. concernant la carte d’électeur, l’adoption d’une carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée;

2. en ce qui concerne le mode de recensement, l’utilisation de Kits pour l’établissement du fichier électoral;

3. s’agissant du mode de prise de décisions de la CENI, le Comité de Suivi a tenu à préciser que, conformément aux dispositions de l’APG, les décisions doivent être prises en privilégiant le consensus. Toutefois, en cas de blocage avéré, la CENI recourt au vote de la manière suivante:
a) majorité qualifiée des 2/3 des membres présents au premier tour;
b) majorité relative des membres présents au second tour.

Le Comité a tenu à rappeler toute la pertinence du paragraphe 5.7 de l’APG, qui stipule qu’en cas de différend sur tout ou partie de l’APG, y compris les modalités de l’organisation et du déroulement des opérations électorales, les parties signataires conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du Facilitateur.
Le Comité de Suivi a ensuite procédé à une évaluation de plusieurs autres aspects de l’Accord Politique Global.

Le représentant de l’Union européenne a informé le Comité de la venue, le 22 janvier 2007, d’une mission de formulation des appuis aux opérations électorales au Togo.