Togo: Conseiller du président togolais, Charles Debbasch a été arrêté

Juriste, conseiller du président togolais, Faure Gnassingbé, Charles Debbasch, 69 ans, a été appréhendé, mercredi 16 mai, par la police de l’aéroport de Bruxelles alors qu’il s’apprêtait à quitter la Belgique. Son nom figurait dans le fichier Schengen des personnes recherchées et il est l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la France pour détournement de fonds.

Invoquant un mauvais état de santé, M. Debbasch aurait réclamé la visite d’un médecin. Celui-ci, selon une source policière belge, a conclu à l’absence de trouble grave. L’ambassadeur du Togo à Bruxelles, accompagné d’un avocat, s’est ensuite présenté pour lui porter assistance.

M. Debbasch a été déféré dans la soirée au parquet de Bruxelles afin d’être présenté à un magistrat appelé à statuer sur son sort. « Nous laissons faire la justice », a indiqué au Monde un diplomate français. Ancien président de l’université Aix-Marseille-III, M. Debbasch pourrait faire l’objet d’une extradition vers la France.

En 2005, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé sa condamnation par contumace à deux ans de prison – dont un an ferme – pour détournement d’oeuvre et de fonds au préjudice de la Fondation Vasarely, dont il fut le président entre 1981 et 1993.

Redoutant que M. Debbasch « ne cherche (…) à échapper par tous les moyens à l’exécution des peines prononcées », les magistrats avaient assorti leur décision d’un mandat d’arrêt international.

COUP D’ETAT CONSTITUTIONNEL

Celui-ci n’a guère été suivi d’effet. Et pour cause : depuis des années, M. Debbasch a quitté la France pour le Togo. S’il y a rang de ministre, son rôle va bien au-delà. Après avoir été le conseiller – écouté – de feu le président Gnassingbé Eyadéma, disparu en février 2005, l’ancien universitaire est devenu celui de son fils et successeur, Faure Gnassingbé. Il aurait été en particulier l’instigateur du « coup d’Etat constitutionnel » grâce auquel ce dernier a pu s’emparer du pouvoir détenu pendant trente-huit ans par son père. Un scrutin, très controversé, a ensuite régularisé la situation.

Malgré le mandat d’arrêt international qui le vise, M. Debbasch avait pu se rendre en France au printemps 2006 sans être inquiété. L’avis de recherche le concernant avait été retiré pour lui permettre de rencontrer à Paris un magistrat du parquet et discuter d’un aménagement éventuel de sa peine, comme une loi récente le permet.

Alerté, l’Elysée avait obtenu de la chancellerie que le mandat d’arrêt soit à nouveau diffusé. Depuis, M. Debbasch n’est, semble-t-il, pas retourné en France.

Jean-Pierre Tuquoi et Jean-Pierre Stroobants (à Bruxelles)