Togo: Déclaration de l’UFC relative à l’introduction du vote à la CENI

Le Comité de Suivi (CS) de l’Accord Politique Global (APG) s’est réuni le mardi 16 janvier 2007 à Ouagadougou, Burkina Faso en sa troisième session ordinaire.

Le communiqué rendu public à l’issue des travaux, indique entres autres que les recommandations suivantes ont été formulées par le Comité de Suivi :

1. Concernant la carte d’électeur, l’adoption d’une carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée ;
2. En ce qui concerne le mode de recensement, l’utilisation de Kits pour l’établissement du fichier électoral ;
3. S’agissant du mode de prise de décision de la CENI, le Comité de Suivi a tenu à préciser que conformément aux dispositions de l’APG, les décisions doivent être prises en privilégiant le consensus. Toutefois, en cas de blocage avéré, la CENI recourt au vote de la manière suivante :

a/ majorité qualifiée des 2/3 des membres présents au premier tour
b/ majorité relative des membres présents au second tour

L’UFC tient à exprimer la position suivante :

1/ Mode de recensement et de délivrance de carte d’électeur

L’UFC se réjouit de la recommandation faite à la CENI de retenir le mode de recensement électoral avec Kits, permettant l’enregistrement de l’électeur et la délivrance de la carte d’électeur avec photo numérisée, séance tenante. Ce mode de recensement retenu par l’APG est celui que l’UFC, les autres partis de l’opposition démocratique et la société civile, soucieux de l’établissement d’un fichier électoral fiable et de la transparence des élections, ont toujours défendu avec le soutien sans faille de nos populations.

2/ Mode de prise de décision à la CENI

La recommandation du Comité de Suivi visant à introduire à la CENI le recours au vote comme mode de décision est une violation flagrante de l’APG. En effet, l’APG et sa mise en œuvre à tous les niveaux, reposent sur le consensus ou à défaut sur l’arbitrage du Facilitateur. Introduire le vote, c’est briser la règle de consensus et faire s’écrouler tout l’édifice de l’APG.

L’UFC s’étonne que le mode de décision à la CENI qui a déjà fait l’objet d’âpres discussions lors du Dialogue inter Togolais à Ouagadougou, et sur lequel un accord a été réalisé, soit remis en cause par le Comité de Suivi.

L’UFC tient en effet à rappeler que pendant ces discussions, elle n’a accepté l’attribution de cinq représentants au RPT contre deux à chacun des autres partis politiques, qu’à la seule condition qu’il ne sera jamais procédé au vote à la CENI. Ce que le RPT et la Facilitation ne peuvent contester. La délégation du PDR a même refusé d’apposer son paraphe sur le document final au motif que « sans vote la CENI de l’APG est encore plus monstrueuse que la CENI de l’Accord Cadre de Lomé (ACL) ». La facilitation a dû s’employer à convaincre le PDR que le vote à la CENI est contre-indiqué si l’on veut aller vers l’apaisement au Togo. Les remerciements de la délégation de l’UFC, adressés à la facilitation à cette occasion, ont été jugés « pontifiants et triomphalistes » par la délégation de la CPP.

L’introduction du vote à la CENI où le RPT détient une majorité mécanique, ouvre la voie à tous les abus et à toutes les dérives.

L’UFC tient à souligner que le Comité de Suivi devrait toujours s’employer à conforter l’esprit et la lettre de l’APG qui est le consensus, et surtout le rôle déterminant d’arbitre de la facilitation en cas de blocage avéré ou pas. En effet, la décision de l’arbitre étant sans appel, il est incompréhensible de passer au vote avant ou après l’arbitrage.

L’UFC prend cependant bonne note de ce que le Comité de Suivi ait tenu à rappeler dans son communiqué « toute la pertinence du paragraphe 5.7 de l’APG qui stipule qu’en cas de différend sur tout ou partie de l’APG, y compris les modalités de l’organisation et du déroulement des opérations électorales, les partis signataires conviennent de s’en remettre à la facilitation ». L’UFC voudrait comprendre que le Comité de Suivi, en mentionnant expressément ce paragraphe, rappelle qu’en cas de blocage avéré, il reviendra à la facilitation d’apprécier et d’aider à parvenir au consensus sur tous les points relatifs aux modalités de l’organisation et du déroulement des opérations électorales.
Dans ces conditions, l’UFC, avec toute la déférence requise, souhaiterait qu’à la prochaine session du CS, ce point soit clarifié pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

L’UFC tient à souligner qu’elle ne sera jamais complice d’une disposition susceptible de mettre de nouveau en danger nos populations qui, dans les circonstances d’injustice et d’arbitraire, n’ont pour seul recours que la résistance, et souvent au prix de leur vie.

Lomé, le 22 janvier 2007

Pour le Bureau National,
Le troisième Vice-Président
Patrick Lawson

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