Togo : Déclaration du MOUVEMENT NUBUEKE sur le WACEMGATE

Nous, Mouvement Nubueke avons appris par voie de presse l’implication de sociétés togolaises dans le scandale international d’évasion fiscale « Panama Papers ». Il est révélé le maintien de la WACEM dans une zone franche depuis 2011 et ce, malgré l’interdiction faite par la loi N°2011-018 portant statuts de la zone franche 2011.

La WACEM (dirigée principalement par des hommes d’affaires étrangers) a ainsi, manqué à ses obligations de paiement des impôts et taxes dus au trésor Togolais depuis près de 20 ans, tout en s’adonnant à une dissimulation de ses capitaux et avoirs vers les paradis fiscaux.
Le Premier Ministre Selom Komi Klassou figure au nombre des actionnaires de la WACEM.
Il a également en charge la Présidence du Conseil de Supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

Le conflit d’intérêt est manifeste, tant il ne peut contraindre les dirigeants de la WACEM à se conformer aux règles de la lutte anti blanchiment, aux obligations de paiement d’impôts, à la législation sur le travail et les installations dangereuses, tout en étant actionnaire de ladite société.
Pour rappel, la WACEM a manqué également au respect des normes minimales de sécurité de sorte que cette violation des règles du travail a occasionné le décès de 5 compatriotes.
Au surplus, 700 ouvriers ont été également licenciés en flagrante violation de leur droit de grève, pourtant légalement institué par notre Code du travail.

Cette entreprise comme tant d’autres (ATS, DIAMOND CEMENT, FORTIA, TOGO RAIL), sur lesquelles pèsent de forts soupçons d’évasion fiscale, reçoivent des aides financières considérables des institutions internationales.

Face à ce qu’il convient de nommer un « crime économique organisé contre le Peuple Togolais » :
Nous invitons les parties prenantes au processus ITIE Togo, le Secrétariat international de ITIE, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne à tirer toutes les conclusions qui s’imposent dans le respect de l’intérêt général.

C’est l’occasion de rappeler aux autorités gouvernementales, l’obligation de publier toutes les conventions d’exploitation minières signées avec les sociétés sur le territoire national, conformément aux recommandations des différents rapports ITIE.

Le Mouvement Nubueke demande la désignation d’une commission parlementaire avec pour mission de déterminer le niveau de responsabilité de la WACEM dans la cause du décès des 5 ouvriers, de conclure aux motivations des licenciements des 700 ouvriers ainsi et de situer les sommes dont est redevable la WACEM devant le Trésor public.

Le Mouvement Nubueke insiste sur la nécessité de l’élaboration d’une proposition de loi rendant obligatoire la déclaration des biens dans le cadre d’une transparence dans la gestion du bien public, par les fonctionnaires de l’Etat.

Nous lançons donc un appel aux organisations de la société civile togolaises à mutualiser leurs efforts, en vue d’une veille citoyenne dans le contrôle de l’action publique : le Togo étant notre patrimoine commun.

Pour le Mouvement Nubueke,
Le Bureau Exécutif