Togo-Dialogue national: Adoption du réglement intérieur et de l’ordre du jour général

DIALOGUE POLITIQUE INTER-TOGOLAIS
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Séance des 24 et 25 Avril 2006
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Communiqué de presse
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Le Dialogue politique inter-togolais s’est réuni les 24 et 25 avril 2006, dans la Salle Evala de l’Hôtel Corinthia 2 Février, avec la participation des 9 délégations (CAR, CDPA, CPP, PDR, RPT, UFC, GF2D, REFAMP, et le Gouvernement).

A l’issue des deux séances, les participants ont tout d’abord adopté, pour le déroulement de leurs travaux, un règlement intérieur comportant 8 points :

1. Le bureau du dialogue national assure la direction des travaux.
Il œuvre au bon aboutissement du dialogue et à la réalisation de ses objectifs.
Il prend à cet effet toutes les initiatives susceptibles de rapprocher les positions des différentes délégations et de contribuer à la prise des décisions par consensus.
En cas de besoin, le dialogue national peut décider d’adjoindre aux membres du bureau, d’autres participants pour des contacts extérieurs.

2. Le bureau informe le public de l’état d’avancement des travaux et des conclusions du dialogue national.

Il est assisté, dans l’accomplissement de cette tâche, par une cellule de communication comprenant un représentant de chaque délégation.

3. Le Président assure la police des débats. Il veille à ce titre à ce que, au cours des débats, les participants fassent preuve de modération dans leurs propos et se traitent mutuellement avec courtoisie et respect.

4. Chaque délégation veille à ce que les cinq membres qu’elle a désignés soient présents à chaque séance.

Au cas où une délégation change de composition, elle doit en aviser le bureau à l’ouverture de la séance.

5. Le dialogue national arrête l’ordre du jour général et le calendrier des travaux.

6. Le dialogue national adopte l’ordre du jour de chaque séance et débute les discussions lorsque six des neuf délégations sont présentes.

A l’ouverture, le rapporteur présente aux participants, un rapport de synthèse de la précédente séance.

7. Le dialogue national prend ses décisions par consensus. Il ne recourt au vote que dans des cas exceptionnels où toutes les tentatives pour parvenir au consensus ont échoué et en raison de la nature du sujet en discussion. Dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des 9 délégations.

Chaque délégation peut, le cas échéant, émettre des réserves sur une décision adoptée par vote. Il en est aussitôt fait mention dans les notes de la séance. Une fois épuisé l’ordre du jour général, le dialogue national procède, avant la clôture de ses travaux, à l’examen de l’ensemble des réserves formulées en vue d’y rechercher des solutions.

En cas de besoin, le bureau recourt, sur décision du dialogue national, à des facilitateurs.

8. L’échange, entre les délégations, des documents ayant trait aux travaux du dialogue national s’effectue par le canal du bureau. »

Le Dialogue national a ensuite arrêté un ordre du jour général en 12 points :

1. Le cadre électoral
2. Le cas des réfugiés et des personnes déplacées
3. Les réformes institutionnelles (autres que celles examinées au point 1)
4. Les problèmes de sécurité : la réforme de l’Armée et des autres Forces de sécurité – Autres questions de sécurité –
5. Le problème de l’impunité
6. Le financement des partis politiques
7. L’évaluation des 22 engagements et l’examen des propositions pour y apporter des améliorations
8. Le règlement du contentieux du scrutin présidentiel d’avril 2005
9. Appel à la reprise de la coopération
10. La mise en place d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur des sujets d’intérêt national
11. La mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des décisions du dialogue national
12. La formation d’un nouveau Gouvernement »

Les participants au Dialogue national ont enfin adopté un calendrier fixant la durée des travaux à quinze (15) jours de séances à compter du lundi 24 avril 2006.

Fait à Lomé, le 25 avril 2006

Pour le Dialogue National
Le Président,
Me Yawovi AGBOYIBO