La haut-commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Flavia Pansieri, est attendue au Togo du 17 au 20 février 2014. Une visite qui fait réagir le régime togolais devenu subitement un peu plus regardant sur certains dossiers qui font la honte du Togo. C’est une des premières visites de haut niveau d’un responsable du bureau onusien des droits humains depuis l’ouverture en 2005 du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies au Togo, (HCDH-Togo), que pilote la très controversée Igé Olatokoumbo.
La visite de la haut commissaire adjointe fait suite à la publication en décembre dernier du rapport du HCDH sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice au Togo. Un rapport qui a mis à nu les violations et carences constatées dans l’administration judiciaire. Ce rapport comme beaucoup d’autres est resté en travers de la gorge du régime cinquantenaire qui a fini par l’accepter après quelques atermoiements.
A sa publication, la haut commissaire Navi Pillay, avait non seulement demandé au Togo de mettre en œuvre les recommandations mais surtout, proposé la tenue des états généraux de la justice togolaise. Quelques semaines après cette énergique réaction, la venue de madame Flavia Pansieri fait courir le régime togolais sur certains dossiers.
D’abord le virement en catimini des 240 millions sur le compte des 9 députés révoqués de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) du parlement. Un acte qui rentre dans la droite ligne de l’exécution de l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO qui a donné raison aux requérants, sur le fait qu’ils n’ont jamais démissionné de l’assemblée nationale. Depuis octobre 2011 que cette décision a été rendue, c’est depuis quelques semaines seulement que l’état togolais qui a été condamné lors de ce procès pour violations des droits des plaignants a daigné se soumettre à l’exécution partielle de l’arrêt.
Ensuite la libération aussi en catimini du président de l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), le Commandant Olivier Amah Poko, embastillé à la prison civile de Mango et d’Atakpamé pour avoir appelé l’armée à jouer un rôle tampon entre pouvoir et opposition dans le but d’éviter au Togo de sombrer dans un cycle de violences. Ce n’est qu’à 72h de la visite de la haut commissaire que le président de l’ASVITTO recouvre la liberté, après plus de huit mois de détention arbitraire et au bout d’une procédure judiciaire où les juges togolais ont encore brillé par leur légendaire charlatanisme. Voulant évoqué in fine l’affaire de complot d’atteinte contre la sureté intérieure de l’état dans laquelle le Commandant Amah fait partie pour prouver que le prévenu n’est pas un délinquant primaire, nos juges étaient bien obligés de se soumettre à la décision de la cour de la CEDEAO qui a martelé que ce procès est inéquitable et donc nul.
Enfin, ce supposé virement de près de 500 millions de francs CFA, un transfert non encore effectif selon les avocats des requérants, dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé ou de complot contre la sûreté intérieure de l’état. Un geste qui rentre aussi dans l’exécution d’un autre arrêt de la cour de justice de la CEDEAO qui condamne le Togo encore pour violations, tortures et la tenue d’un procès inéquitable. Et là aussi depuis juillet 2013 que cet arrêt est rendu c’est maintenant que le régime cinquantenaire donne des signes de pouvoir commencer à l’exécuter. Puisque sur la question de la libération de Kpatcha et Co accusés, le régime togolais donne l’impression que l’arrêt de la cour n’est pas clair. Or la cour a bien ordonné à l’Etat de faire cesser les violations dont sont victimes les requérants. Une phrase pourtant claire que les champions de la prestidigitation veulent comprendre de travers.
Si voulant se baser sur ce pan du dossier clair obscur du complot contre le Togo, les juges ont déchanté dans l’affaire Olivier Amah, d’incitation à la révolte de l’armée, pourquoi doivent-ils garder le demi-frère du numéro un togolais et ses co-accusés ? A moins que ce soit une autre loi qui est appliquée et non le droit.
Toujours le Togo. En l’absence d’une justice indépendante au plan national les citoyens se rabattent sur la juridiction communautaire qu’est la cour de justice de la CEDEAO et à chaque fois l’état togolais s’en sort avec un sérieux camouflet.
Le régime togolais depuis ces quelques jours avec l’annonce de l’arrivée de Madame Flavia Pansieri donne l’impression de gouverner sous pression. Confirmant ainsi les propos d’un responsable socialiste français qui déclarait, « le régime togolais est un régime qui ne veut pas qu’on le mette sous pression mais avec lequel vous ne pouvez rien obtenir sans la pression ».
Madame la haut commissaire adjointe qui a un programme bien chargé, avec des rencontres avec les officiels togolais dont le président de l’assemblée nationale, des organisations de la société civile, notamment ASVITTO du Commandant Olivier Amah avant de mettre le cap sur Sokodé où elle va inaugurer le centre d’écoute, d’information et de documentation sur les droits de l’homme et la paix aura contribué à faire bouger un tout petit peu les lignes sur certains dossiers qui méritent dans un pays normal d’être rangés dans les tiroirs.
Par Fabbi Kouassi
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